Relance économique post Covid-19  : une micro taxe pour un maxi effet

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Ivar Ekeland (photo) a signé un nouvel essai Il faut taxer la spéculation financière (Odile Jacob) avec Jean-Charles Rochet.
Ivar Ekeland (photo) a signé un nouvel essai "Il faut taxer la spéculation financière" (Odile Jacob) avec Jean-Charles Rochet. (Crédits : DR)
OPINION. Dans leur nouvel essai "Il faut taxer la spéculation financière" (Odile Jacob), les mathématicien et économiste Ivar Ekeland et Jean-Charles Rochet - respectivement ancien Président de l'Université Paris-Dauphine et professeur à l'Université de Genève et au Massachusetts Institute of Technology (MIT) - préconisent l'instauration d'une taxe de 0,3% sur l'ensemble des paiements électroniques, c'est-à-dire les transferts d'argent entre comptes bancaires de particuliers et d'entreprises, qui en France s'élèvent à plus de... 30 000 milliards d'euros par an. De quoi, annoncent-ils, financer avec raison et justice une (grande) partie des besoins de reconstruction économique post-pandémie Covid-19, et "réaligner les intérêts individuels dans le sens du bien commun".

Quand la pandémie de COVID-19 sera enfin contenue, et que la situation sanitaire permettra la reprise de l'activité économique, notre pays aura beaucoup souffert. Il faudra que l'Etat vienne au secours des nombreux ménages qui ont été précarisés par le confinement et aide les entreprises les plus exposées à éviter la faillite. Cela va coûter cher.

L'endettement public de notre pays, qui est déjà de 115% du PIB, dépassera probablement son plus haut niveau historique de 150%, qui avait été atteint au sortir de la Première Guerre mondiale. Il semble clair qu'un tel niveau de dette publique mettra la France dans une situation difficilement soutenable à moyen terme.

L'Etat devra donc rapidement trouver de nouvelles et substantielles ressources fiscales. Or, augmenter les impôts traditionnels, qui pèsent déjà lourdement sur le travail, la production et la consommation, conduirait certainement à une catastrophe économique et sociale dans un contexte de récession mondiale. Rétablir l'impôt sur la fortune pourrait certes rapporter quelques milliards d'euros, mais cela serait très insuffisant.

Une idée naturelle en temps de crise est de taxer les transactions financières. L'exemple historique le plus connu est le droit de timbre sur les transferts d'actions, instauré par la Grande-Bretagne en 1694 pour financer une guerre contre la France. Créé initialement pour quatre ans, cet impôt est toujours en place aujourd'hui.

A la suite de la crise financière mondiale de 2007-2009, la France a aussi instauré en 2012 une taxe sur les achats d'actions, mais elle rapporte très peu. Suite au lobbying de l'industrie financière, les transactions à haute fréquence, qui constituent l'essentiel des échanges, sont exonérées. De plus, les banques proposent à leurs plus gros clients des montages complexes pour éviter cette taxe.

6 500 milliards de dollars de transactions quotidiennes

En fait, il faudrait arriver à taxer l'ensemble des transactions financières, sur les obligations, les options, les marchés à terme, les devises. Ces transactions ont littéralement explosé au cours des dernières décennies.

Les transactions quotidiennes sur le seul marché de gré à gré des produits dérivés de taux d'intérêt dépassent 6 500 milliards de dollars dans le monde, soit chaque jour près de 3 fois le PIB annuel de la France ! Est-on certain que toutes ces transactions ont une véritable utilité sociale ?

Mais comment taxer tous ces marchés, tous ces produits financiers sans inventer une usine à gaz fiscale et désorganiser le système financier ? L'économiste américain Edgar Feige a eu une idée géniale de simplicité : collecter la taxe au point d'arrivée de toutes ces opérations complexes, c'est-à-dire sur le compte en banque du spéculateur.

Nous proposons avec Feige de mettre en place une micro taxe d'environ 0,3% sur tous les paiements électroniques, c'est-à-dire tous les transferts d'argent entre comptes bancaires de particuliers et d'entreprises.

Baisse de la TVA

Les montants en jeu sont considérables. Dans le cas de la France, le volume annuel des paiements électroniques (sans compter les paiements interbancaires) est supérieur au montant astronomique de 30 000 milliards d'euros par an, soit plus de 125 fois le PIB.

Même si la taxe conduit à une diminution de ces paiements de 50%, elle rapporterait quand même 45 milliards d'euros par an. On pourrait trouver injuste de taxer indistinctement tous les paiements, même ceux qui ne correspondent pas à des transactions financières, mais à des activités économiques vitales, et qui mettent en jeu des ménages modestes.

Malheureusement, c'est le seul moyen simple de mettre un terme à toutes les stratégies d'évitement des banques et au lobbying de l'industrie qui ont rendu très largement inefficaces toutes les taxes sur les transactions financières expérimentées jusqu'à ce jour dans de nombreux pays.

De plus, une telle taxe serait pratiquement indolore pour un ménage moyen, qui se contente d'encaisser et de décaisser son revenu. Il payerait la taxe deux fois, une fois quand il le reçoit et une fois quand il le dépense. La charge totale pour l'immense majorité des ménages serait donc d'environ 0,6 % de leur revenu, que l'on pourrait même neutraliser par une baisse de la TVA.

Réinventer une économie durable

En revanche, les ménages qui possèdent un portefeuille financier important, et qui spéculent activement sur les marchés financiers, seraient imposés de façon substantielle. Contrairement à la TVA, la micro taxe serait donc progressive, car les ménages riches "consomment" davantage de paiements que les autres, et elle ne découragerait que certaines activités spéculatives dont l'utilité sociale n'est pas claire.

La taxe que nous proposons est très facile à collecter (une ligne de code sur les logiciels de gestion des comptes bancaires) et très difficile à éviter. Elle a été mise en place avec un certain succès par plusieurs pays, et elle fait depuis peu l'objet d'un projet de référendum d'initiative populaire en Suisse, sous l'impulsion de l'économiste franco-suisse Marc Chesney. Nous l'avons analysé : elle permettrait de rééquilibrer le système fiscal actuel, qui taxe trop lourdement le travail, l'épargne et la consommation, et exonère la spéculation financière.

Cette taxe serait capable de réaligner les intérêts individuels dans le sens du bien commun. Elle frapperait peu les ménages moyens et ne taxerait pratiquement pas les activités productives ni la consommation. Elle serait en mesure de recueillir l'assentiment d'une grande majorité des citoyens. En ces temps difficiles où l'Etat a besoin de ressources nouvelles et doit réinventer une économie durable, nous souhaitons qu'elle fasse l'objet d'un débat public.

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a écrit le 18/05/2020 à 16:33 :
Je ne comprend pas le calcul de base, il faut etre plus ambitieux :) Si on prend en reference 30 000 millards comme reference et que l' on applique 2% sur chaque transaction, ca couvre le budget de l'etat francais... et en supprimant toutes les autres taxes, en tant qu'entrerprise vous devenez quand plus compétitif si ni vous ni vos collaborateurs ne paient plus d'impots traditionels, mais vous etes ponctionné seulement lorsque vos affaires marchent (et tres peu)... C'est le sujet d'une petition (avant votation en Suisse). Il faut que l'on sort de cette impasse fiscale francaise dictée par une norme énarque...
a écrit le 02/05/2020 à 9:47 :
Intéressante approche.
Une fois de plus la "taxe indolore" pour une bonne cause.
Et certainement elle serait annoncée, comme toutes les précédentes, à application provisoire … un provisoire que l'on voit ensuite tendre vers la perpétuité (sans allègement de peine).
Peut-être n'y aura-t-il pas d'autre solution, et peut-être ce modèle de taxe ici décrit est-il pertinent (comment éviter aujourd'hui les paiements électroniques ?), et plutôt moins inéquitable que d'autres (celui qui paye peut toujours payer 0,3% de plus, non … même en acquittant ses impôts ???).
Mais quand va-t-on enfin s'atteler à une transformation en profondeur de nos services d'Etat (et l'Etat, c'est nous. Nous tous !!!) qui ont depuis longtemps dérivé vers une structure administrativo-bureaucratique qui pompe la substance de l'activité du pays (et le Pays, c'est nous. Nous tous !!!).
Sans même pour cela parvenir à un minimum de résultat acceptable : la crise actuelle nous le montre avec l'exceptionnelle performance de l'administration du secteur de la Santé, qui n'a rien anticipé, rien organisé, tardivement réagi, pris au moins une fois sur deux les mauvaises décisions, en les communiquant et commentant en plus de façon imbécile et illisible, et semble même avoir des difficultés à compter les morts (voir ceux qui sont rapportés sans que l'on sache à quelle classe d'âge ils appartiennent - 0-2 ans, ou 80+ ? Sais pas …).
Heureusement qu'il y avait les équipes de soignants, s'adaptant rapidement avec savoir-faire, dévouement et bon sens, à l'hôpital comme à la ville, des policiers et des gendarmes qui ont accepté de travailler "avec les moyens du bord" (ou en leur absence), comme beaucoup d'autres, et par ailleurs l'ensemble des français (Tiens, encore "Nous Tous") qui met en œuvre le bon vieux système D (de la couturière de l'Aveyron jusqu'aux gamins des banlieues en passant par les entreprises petites et grandes, pour les masques, pour le gel ou ses ersatz, etc.).
Donc cette crise, c'est l'occasion de remettre bien des choses à plat.
Pas seulement en réglant des comptes politiques et reprenant tout comme avant, avec les mêmes structures, les mêmes process inefficaces, la même incurie - ou gabegie, si on préfère, et les mêmes hauts cadres qui y président, plus préoccupés de leurs carrières et de leurs avantages (non imposables) en activité et en retraite que de toute autre chose.
Et pour ceux qui ont été particulièrement négligents, inefficaces, sans plus, des peines proportionnées.
Par exemple, pour certains caciques de la santé, "trois ans de stage brancardier - paye de brancardier", ça pourrait être juste, non ?
Donc, oui, il va bien falloir payer l'immense gâchis actuel.
Mais il faut aussi en tirer les leçons, et en tenir compte, enfin !
a écrit le 01/05/2020 à 8:09 :
Où est l'intérêt de l'opération? La France est une "démocratie" autoritaire où le Transport, l'Enseignement, la Santé et bientôt la Retraite sont nationalisés; même le Travail l'est, puisque les syndicats de travailleurs n'ont qu'une existence symbolique. Depuis des années, la gestion de la France est basée sur la fuite en avant et la création d'une nouvelle taxe serait la panacée? Quelle blague! La vraie solution est de sanctionner nos dirigeants sur les résultats de leur gestion comme dans le Privé.
Réponse de le 01/05/2020 à 13:05 :
comme du temps de napoleon3
ils faut qu'il soit responsable de leur acte
comme un retard de décision et surtout interdire a vie a tout élus d'être avocat d'affaire et de vendre des entreprise francaise
idem pour les magistrat fonction politique interdite même en retraite
pour un justice independante aucun magistrat ne doit devenir députe , sénateur , ministre ou président
a écrit le 30/04/2020 à 15:54 :
"que l'on pourrait même neutraliser par une baisse de la TVA" non, la mettre à 25% comme dans le nord de l'Europe, et 12% pour l'alimentaire (5,5% c'est faible), les deux combinés ça ferait plus d'argent, et ça resterait, le provisoire qui rapporte dure.
"30 000 milliards d'euros par an" les gens sont bien riches, ça fait 500k€/an par français (sauf erreur), 40k€ de salaire mensuel (en moyenne) ?
0,3% sur les "transactions " dont le salaire et fini l'Impôt sur le revenu, à la place ?
Réponse de le 01/05/2020 à 11:30 :
On parle de l'ensemble des transactions bancaires, pas juste des achats des ménages. Quand une multinationale rachete un concurrent ça chiffre plus que l'achat d'1 pain. Ces chiffres sont disponibles sur internet
a écrit le 30/04/2020 à 15:33 :
Pourquoi pas 1% de plus de tva?, ça serait indolore pour nous tous et une petite imposition qui toucherait automatiquement des ressources blanches, les petites choses de la vie non illégales qui permettent à beaucoup d'améliorer des fins de mois, puis les ressources noires totalement illégales qu'on peut difficilement taxer directement.
Une forme de justice.
Demander de l'argent à chaque transaction c'est refuser les progrès de notre époque de transparence et de vitesse, le mésusage de la recette de tva qui aurait du être rendu aux régions n'empêche pas d'en faire un impôt régularisateur et juste.
a écrit le 30/04/2020 à 14:11 :
le résultat sera une diminution des transactions par carte de paiement et des virements bancaires: retour au cash !
a écrit le 30/04/2020 à 13:29 :
tout à fait d'accord avec Bara.
encore une taxe supplementaire. le mouton est tondu , stop. c'est simple, un ménage moyen sera taxé de 0.6% de ses revenus minimum( 0.3% de son salaire à l'entrée et 0.3% sur tous ses achats ).consequence:
1er: vivement le paiement en cash ou en chèque
2eme: de combien devrait baisser la TVA pour le compenser? pas d'info
etc..
que l'on taxe les transactions à haute fréquence d'accord car cela ne rapporte rien à la collectivité( à part les banques),
les "spéculateurs" iront ailleurs alors que celui qui sera le plus pénalisé sera le français moyen qui a un PEA et une Assurance vie en UC . ces gens là ne sont pas des spéculateurs.pourquoi les opprimer encore par une énième taxe.
la France est déjà le pays dont les prélèvements sont les plus élevés au monde.
c'est fou comme la France regorge d'économistes ( piketty et autres) qui n'ont que ce mot à la bouche
a écrit le 30/04/2020 à 13:18 :
Et un impot sur les vieux cher EKELAND ? Tu as 75 ans, tu habites en suisse, je propose de taxer tes revenus de 20% à partir de 80 ans pour être au-delà du seuil légal de survie. Tu piques des besoins sanitaires, tu as déjà tout consommé et n'a plus de besoins matériel donc je te suce jusqu'à l'os l'helvète.
Réponse de le 30/04/2020 à 14:17 :
Si I. Ekeland habite en Suisse il est probable qu'il reste, en tant que fonctionnaire retraité, "résidents fiscal à perpétuité". Dans ce cas, même si quelqu'un n'a plus aucune activité en France et même s'il change de nationalité, sa retraite subit le prélèvement à la source. A ma connaissance, l'Ethiopie est le seul pays au monde à montrer le même "attachement" que la France envers ses contribuables expatriés.
Les français qui ne payent pas d'impots n'ont aucune idée de ce les autres payent pour eux. Car, la France n'a pas seulement le record mondial de la pression fiscale, elle a aussi celui de la fiscalité la plus inéquitablement répartie ; l'exemple le plus scandaleux étant celui de la taxe dite d' "habitation" : 20% des gens, souvent qui habitent le moins, la paye pour les autres 80%. Bravo Macron et ses conseillers ! fallait l'inventer
Alors je regrette que Mr Ekland, dont je respecte les travaux mathématiques, ne laisse pas la CFDT et autres enfumeurs, le soin de proposer de nouveaux impôts inégalitaires pour lutter contre les inégalités.
a écrit le 30/04/2020 à 12:19 :
L'idée est séduisante, pourquoi ne pas l'appliquer au delà du revenu médian histoire de ne pas taxer les plus modestes, quitte à aller au delà des 0.3% ...... et pour ne pas toucher à la TVA
Réponse de le 30/04/2020 à 12:44 :
Ces économistes ont-ils mesuré le seuil de pression fiscale à partir du quel les investisseurs iront se faire tondre ailleurs ?
Quand il ne restera que des routiniers, qui paiera les impots toujours plus élevés que leur entretien réclame ?
Réponse de le 01/05/2020 à 13:28 :
votre reflexion explique bien le probleme
vous etes pour les impots, mais seulement tant que vous n'etes pas concerne!
voila ou est le pb
he ben dites vous que les autres ne veulent pas etre concernes plus que vous par les pbs ou vous ne vous sentez pas concernes
raisonnement typique chez le francais qui croit aussi qu'apres avoir fait 0 reforme et bien rigole quand l'allemagne demandait des reformes, il va suffire de demander de l'argent a l'europe et a la bce, et traiter les allemands de tous les noms s'ils ne font pas open bar sur leurs comptes en banque........
bon, moi je propose que pour regler les pbs de l'afrique, la france soit solidairement responsable du remboursement de tous les emprunts de tous les pays africains
ca me coute rien, et ca me donne tres bonne cosncience, en toute morale!
a écrit le 30/04/2020 à 11:59 :
J'ignorais qu' I. Ekeland était économiste …
La France taxe déjà tant de choses sous tant de noms et elle s'en trouve si bien, que l'idée n'a rien d'original. D'ailleurs, il y a déjà une taxe bien française sur les transactions boursières.
On peut parier que le concours Lépine de la fiscalité va battre de nouveaux records cette année. La seule question est de savoir combien il restera de contribuables pour supporter cette forme d'art en restant en France et en y investissant.

Taxer la prise de risque, l'anticipation, le travail et le coût d'information que cela implique va bien dans la logique du moindre effort. Pourquoi faire de tels efforts, apparemment hors de porté d'une majorité, puisqu'il suffit de taxer les autres en leur donant des leçons de solidarité.
a écrit le 30/04/2020 à 10:32 :
chacun a des idees qui ne coutent rien
la france a deja une tff, qui ne coute rien ( sauf au bon pere de famille auqel on demande d'investir dans les entreprises)
ca sera un melande de tva ( la france a deja 20%) et de tff
sur la conso ca risque effectivement de ne rien changer
sur les transactions, y aura de fuites massives vers les pays ou il n'y en na pas, et s'il y en a partout, ca sera une fuite massive vers l'or ( ou le bitcoin, ou les plumes de perroquets), et les retraits en billets ( ah ben oui c'est pour ca que pour faciliter la vie des gens on ne veut plus de monnaie papier!)
aletrnativement, ca bloquera tout mouvement; les choses se figeront
hollande a bien compris que sa mesure etait inapplicable et a finalement restreint le champ aux investisseurs traditionnels, doublement punis, et peu adeptes du shadow banking
a écrit le 30/04/2020 à 10:21 :
Ce projet de nouvel impôt minimise les prélèvements sur les particuliers sans fortune. Il n'y a qu'un privilégié pour prétendre que 0,6% des revenus est presque rien. Si la spéculation financière est immorale et inutile, qu'elle soit interdite. Si elle est utile, pourquoi la taxer ? L'auteur prétend que les banques et les financiers contournent la loi. Si tel est le cas, qu'ils soient sanctionnés. La seule loi qui mérite d'être votée est celle qui oblige les gouvernements à équilibrer leur budget et à ne pas piller la Sécu. Mais cette loi là, curieusement, personne ne la propose.
a écrit le 30/04/2020 à 9:54 :
Certes des bonnes idées pour l’après mais je reste très pessimiste lorsque je lis ceci en pleine crise COVID : « Interbev dénonce dans un communiqué le 29 avril 2020 "l'ouverture à droits de douane très réduits (7,5 %) à des viandes mexicaines qui étaient, jusqu'ici, interdites en Europe pour raisons sanitaires. » Le bal continu..
a écrit le 30/04/2020 à 9:31 :
Taxer la spéculation financière c'est la légitimer, un véritable cercle vicieux, il faut la déréguler totalement en séparant tout simplement, banques de dépôts et d'investissements et arrêter toute injection d'argent public chez les spéculateurs et même regarder ces établissements couler quand ils couleront.

Bref du véritable libéralisme économique.
Réponse de le 30/04/2020 à 10:16 :
separer les banques ne sert a rien. Si une banque d investissement comme lehman brother coule, elle va entrainer des banques de depot a qui elle aura emprunté de l argent (car que fait une banque de depot de l argent de ses clients ? elle le prete !)
Réponse de le 30/04/2020 à 11:34 :
@ multipseudos:

"car que fait une banque de depot de l argent de ses clients ? elle le prete !"

C'est pour cela qu'il faut séparer définitivement les deux entités et interdire les interactions entre les uns et les autres. D'ou d'ailleurs le terme "SÉPARER"

Définition du mot séparer: "Mettre à part, éloigner l'une de l'autre ou les unes des autres des choses qui étaient ensemble"

Les paradis fiscaux avec leurs dizaine de milliers de milliards suffiraient amplement à alimenter financière les banques spéculatives.

ET si je peux pas répondre vous supprimez mon commentaire de base vous ne l'instrumentalisez pas c'est la dernière fois que je l'écris.

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