Le mécénat d'entreprise doit être conforme à l'intérêt social

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(Crédits : DR)
Si plus de la moitié des entreprises fait application du régime fiscal de faveur du mécénat (réduction d'impôts de 60 % du montant du don), les autres entreprises traitent leurs opérations de mécénat comme des charges de l'entreprise. La question posée est simple : l'entreprise a-t-elle le choix ? Et si oui, est-il possible de justifier qu'une dépense de mécénat pratiquée par une entreprise puisse être considérée comme une charge fiscalement déductible ? Par Laurent Butstraën, avocat associé, Delsol avocats

Il y a lieu de s'interroger sur la compatibilité entre la nature de l'entreprise tournée vers le profit et celle du mécénat qui, par sa nature, a vocation à entraîner un appauvrissement de cette...

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