Vers une suppression des commissaires aux comptes dans les PME ? "Une aberration"

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Olivier Arthaud et Damien Dreux.
Olivier Arthaud et Damien Dreux. (Crédits : Jean-Luc Mège Photography et Christophe Pauget)
Olivier Arthaud, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon et Damien Dreux, président de l'Ordre des experts-comptables Rhône-Alpes, clament, dans une tribune publiée par Acteurs de l'économie-La Tribune, leur "incompréhension" et leur "aberration" suite au projet du gouvernement de vouloir supprimer l'obligation pour certaines entreprises de faire appel à un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes annuels.

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Le projet de loi Pacte devrait être présenté en Conseil des ministres le 16 mai. Parmi les mesures annoncées, la suppression de l'obligation pour certaines entreprises de faire appel à un commissaire aux comptes (CAC) pour certifier leurs comptes annuels. Un peu comme si une compétition pouvait se jouer sans arbitre...

La mission de l'expert-comptable est une mission de conseil et de sous-traitance de travaux comptables, sociaux et fiscaux dans les plus petites entreprises. La mission de commissaire aux comptes est une mission de tiers de confiance pour auditer et certifier les comptes vis-à-vis des tiers. C'est une assurance forte pour le dirigeant. Cette mesure vise à remonter les seuils obligatoires de contrôle légal des entreprises au niveau européen, et de ne conserver ainsi, dans le champ de contrôle de l'audit légal, que les entreprises qui comptabilisent plus de 8 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Raisonnement biaisé

Cette approche est complètement déconnectée de la réalité de notre tissu économique français, composé en très grande majorité de TPE et PME. La...

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