Redéfinir l’entreprise et sa finalité : une révolution en marche ?

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Le gouvernement a ainsi confié à Nicole Notat (Vigeo) et Jean‑Dominique Senard (Michelin, photo) une mission de réflexion sur l’articulation entre la finalité de l’entreprise et l’intérêt général.
Le gouvernement a ainsi confié à Nicole Notat (Vigeo) et Jean‑Dominique Senard (Michelin, photo) une mission de réflexion sur l’articulation entre la finalité de l’entreprise et l’intérêt général. (Crédits : DR)
Alors que les députés discutent depuis ce jeudi d'une proposition de loi visant à redéfinir le but des entreprises et qui introduit également le concept de société à objet social étendu, Xavier Hollandts, professeur de stratégie et entrepreneuriat (Kedge Business School) et Bertrand Valiorgue, professeur de stratégie et gouvernance des entreprises (Université Clermont Auvergne) analysent la portée potentielle d'une telle réforme.

Lors de ses vœux, le Président Macron a annoncé que le rythme des réformes n'allait pas faiblir avec pas moins de dix projets de loi attendus pour les prochains mois. Parmi ces projets, une révolution semble en marche sur la question de la gouvernance des entreprises et la participation des salariés.

Le gouvernement a ainsi confié à Nicole Notat (Vigeo) et Jean‑Dominique Senard (Michelin) une mission de réflexion sur l'articulation entre la finalité de l'entreprise et l'intérêt général. Le gouvernement souhaite également inscrire dans la future loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), présentée au printemps, des éléments allant clairement dans ce sens.

Cette initiative est précédée de l'action d'un groupe de députés socialistes qui a déposé une proposition de loi novatrice, discutée dès le 18 janvier 2018 à l'Assemblée. Pour le résumer simplement, cette proposition de loi vise ni plus ni moins à redéfinir le but des entreprises françaises et introduit également le concept de société à objet social étendu. Décryptage des raisons et de la portée potentielle de cette proposition de loi et des éléments annoncés dans la future loi PACTE.

Sortir de la seule logique du profit

La première raison avancée tant par le gouvernement (dans la bouche de Bruno le Maire ou de Nicolas Hulot par exemple) est que le but (ultime) d'une entreprise ne pourrait se résumer à faire seulement du profit.

De nombreux observateurs ou experts ont eu l'occasion de dénoncer depuis de nombreuses années les dérives de cette idéologie largement répandue et qui consiste à ce que l'entreprise fasse le plus de profit possible (à le maximiser comme disent les économistes) : entreprises fermant des sites pourtant rentables, externalisation et focalisation sur le cœur de métier en vue de diminuer le coût du travail et d'augmenter les profits, focalisation exclusive sur la création de valeur actionnariale), stratégies d'optimisations fiscales et sociales, prolifération des externalités négatives dénoncées par une partie des patrons eux-mêmes...

Prenant acte de cette dérive qui remet en cause le pacte républicain et les équilibres écologiques, le gouvernement semble vouloir infléchir les pratiques et cette idéologie du tout profit en se faisant le promoteur d'un « capitalisme plus moral » qui ne se focaliserait plus uniquement sur le profit ou les...

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