La loi Travail changera-t-elle le fonctionnement du dialogue social ?

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(Crédits : DR)
"Entre liberté et protection". Ces mots d’Emmanuel Macron semble résonner dans ses ordonnances "loi Travail" et ses 36 mesures. Le premier principe est celui de la démocratie directe. L’objectif est de réinventer les modes de relation et de fonctionnement, libérant les énergies tout en protégeant les salariés, induisant de nouveaux rapports dans l’entreprise. Dans ces conditions, quelle serait cette nouvelle manière de fonctionner pour les entreprises ? Comment créeraient-elles un dialogue social, construit, réfléchi, régulé avec des doses de démocratie directe ? Philippe Nicolas, Direccte honoraire et expert affaires sociales Arxom et Gilles Sabart, docteur en droit public et fondateur dirigeant d’Arxom, apportent un éclairage.

La question se pose d'abord par l'articulation entre la stratégie sociale et le droit social. On sait que le droit social est complexe, il s'agit de le simplifier. L'outil sera le "pragmatisme opérationnel" : c'est par l'atteinte d'objectifs, parfois essentiels, pour la gestion des entreprises, que ce droit se réinvente. Moins de structures intermédiaires ou représentatives, meilleur ciblage des thèmes, davantage de prises de pouvoir "directes" des salariés en sont les expressions.

La conséquence serait que le salarié, est désormais positionné comme l'arbitre du nouveau mode conventionnel en lieu et place des représentants des organisations syndicales qui en détenaient le monopole.

Le salarié devient acteur

Cette évolution renforce la dimension du salarié qui devient un acteur de la stratégie de l'entreprise.

Trois conséquences se dégageront à ce mouvement :

- D'abord, du fait de l'impact potentiel du résultat des votes sur la stratégie de l'entreprise, elle donne à la relation employeur/salarié dans les entreprises une nouvelle importance ;

- Ensuite, par substitution aux organisations sociales et institutions représentatives du personnel, le salarié aura le pouvoir de faire...

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