La loi Travail et religions : un risque de confusion

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(Crédits : JDD)
L'article 6 de la loi Travail, consacré à l'expression religieuse dans les lieux de travail, a-t-il vraiment sa place dans cet acte législatif ? Les textes français et et européens fondamentaux garantissent déjà la liberté de la pratique religieuse, réclamée dans ce texte. Au final, cet article semble porter davantage un risque de confusion plutôt qu'un danger de communautarisme. Par Jean-Dominique Durand, Professeur des Universités, historien spécialiste des questions de laïcité et adjoint au maire de Lyon.

Une loi sur le Travail est censée réguler, par définition, les conditions d'organisation du travail : la durée du travail, la santé et la sécurité au travail, le rôle des syndicats, les conditions de licenciement, le repos hebdomadaire, le travail de nuit, les congés payés, etc....

Tels sont rapidement énumérés, les sujets sur lesquels les travailleurs et leurs syndicats se sont battus depuis les premières lois sociales dans la deuxième moitié du XIX° siècle. Ils constituent la trame de l'histoire de l'évolution de la société, et de la mémoire ouvrière et syndicale.

Pas de fronde syndicale pour l'article 6

On peut donc être surpris de trouver dans un projet de loi sur le Travail, un article, en l'occurrence l'article 6, consacré à l'expression religieuse dans les lieux de travail :

"La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché".

Il est intéressant d'observer que celui-ci figure au début du texte, dans les tous premiers articles de la première section du chapitre 1, qui entend fixer les "Libertés et droits de la personne au travail", et qui ne comprend pas moins de 61 articles.

Cette place au sein d'un texte qui comprend 131 pages, semble traduire une volonté de donner au fait religieux en entreprise une place de choix.

Or si cette question a pu être traitée par l'Observatoire de la Laïcité, ou étudiée par l'Observatoire du Fait religieux en Entreprise qui dépend de Sciences Po Rennes, elle ne semble pas être une préoccupation majeure des syndicats ni des organisations patronales.

De nouvelles polémiques passionnées

La France a pourtant un syndicat chrétien relativement influent, la CFTC, qui se réfère à la doctrine sociale de l'Église, mais qui se veut aconfessionnel. Des religieux et des religieuses sont au travail, sans que cela ne pose de problèmes, et beaucoup adhèrent à des syndicats sans obédience religieuse, comme la CGT !

On peut donc à bon droit s'interroger sur une telle initiative, qui n'a pas manqué de susciter de nouvelles polémiques passionnées, comme toujours lorsque l'on aborde la question de la laïcité. Des politiciens non dépourvus d'arrière-pensées en criant au communautarisme, en réclament le retrait.

En réalité, on peut se poser la question de l'utilité de cet article 6, mais aussi des autres articles de cette première partie du projet de loi, qui garantissent les libertés au sein de l'entreprise.

Un faux débat ?

En effet, ces libertés sont d'une manière générale déjà garanties par la Constitution de la République, et par des documents internationaux reconnus par la France, comme la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, et la Convention Européenne des Droits de l'Homme de 1950.

Lire aussi : "Notre pratique de la laïcité a érigé un mur entre structures publiques et religions" (Jean-Dominique Durand)

Cette dernière affirme solennellement la liberté de conscience et de religion, le respect de la vie privée et familiale, l'interdiction des discriminations, sujets qui sont énumérés dans les premiers articles de la nouvelle loi. Sans oublier le fait que la laïcité est un principe constitutionnel. Celui-ci n'impose la neutralité que dans les services publics, mais en rappelant le principe de la liberté de religion, il invite à l'aborder avec discernement dans les entreprises privées.

On peut se demander si la question religieuse posée par cet article 6 est bien posée. Où se trouve la question religieuse, en dehors de demandes éventuelles d'absence pour des fêtes religieuses, qui doivent pouvoir être accordées sans susciter de grands débats.

Communautarisme ou confusion ?

Mais le refus de travailler d'un homme de travailler avec une femme, plus encore sous l'autorité d'une femme, relève-t-il, si cela se produisait, de la foi religieuse ou plus généralement de la discrimination sexuelle et du refus de l'égalité femme-homme ? On n'est plus là dans le champ de la liberté religieuse. De même pour les espaces de prière parfois exigés. Or il est évident que l'entreprise n'est pas un lieu de prière. Pour la prière, les croyants disposent d'églises, de temples, de mosquées, de synagogues.

Une nouvelle loi doit-elle se substituer aux règles générales qui régissent notre société (Constitution, lois déjà en application, accords internationaux) et au bon sens qui doit présider au vivre ensemble dans une société plurielle ?

L'article 6 de la loi sur le Travail actuellement en débat, dans sa rédaction très générale, ne porte pas en lui un danger de communautarisme, mais plutôt un risque de confusion. En cela, il est inutile et peut-être dangereux dans la mesure où il peut donner une arme juridique à des revendications qui se parent de religion, mais qui peuvent relever plutôt de la provocation.

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Commentaires
a écrit le 13/05/2016 à 17:29 :
Je vois un début de solution ainsi:
il faudrait faire baisser la pression .s'il n'y avait que que 5 ou 6% d'Arabo-musulmans en France ça se passerait beaucoup mieux et l'intégration deviendrait possible et serène.
il faut Imaginer et promouvoir des politique d'encouragement au retour au pays pour ces populations, des politiques humaines et sur la base du volontariat.
l'Espagne le fait ,sans que se soit la guerre civile dans le Royaume.
et il y a d'autres exemples en Europe.
tout le monde y gagnerait.
Réponse de le 14/05/2016 à 0:17 :
effectivement ...mais qu'est que dit le droit sur ces questions sensibles?

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