L'actionnariat salarié, chiche !

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(Crédits : Delsol)
Par Amaury Nardone, avocat associé, Delsol Avocats

La récente loi Macron comporte un volet visant à relancer l'actionnariat salarié en rendant à nouveau attractifs les dispositifs légaux que sont les attributions gratuites d'actions (AGA) et les bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE). Ainsi, cette loi a modifié, fiscalement et socialement, le mécanisme des AGA. Plusieurs assouplissements sont intervenus, notamment l'application de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values mobilières au gain résultant de l'attribution et non plus seulement au gain résultant de la cession ultérieure de l'action. La contribution salariale spécifique de 10 % a par ailleurs été supprimée tandis que la contribution patronale a été abaissée de 30 % à 20 %. Constituant une demande forte des entreprises, son exigibilité a été reportée à la date d'acquisition du titre, au lieu de sa simple date d'attribution. Enfin, le délai d'acquisition minimum des actions est passé de deux à un an et le délai minimum de conservation a été réduit, voire supprimé, sous réserve toutefois que ces délais cumulés ne soient pas inférieurs à deux ans. En pratique, cela permet à présent aux bénéficiaires d'AGA de céder leurs actions à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la décision d'attribution (contre quatre ans auparavant).

Des mesures bienvenues

Le mécanisme des BSPCE, très prisés dans les secteurs à forte croissance, notamment dans les startups du numérique, a été élargi de deux manières. Les sociétés éligibles aux BSPCE peuvent ainsi attribuer des bons aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des filiales détenues à au moins 75 %, si ces filiales remplissent elles-mêmes les conditions pour être éligibles au dispositif BSPCE. De plus, les jeunes entreprises issues d'un transfert d'une nouvelle activité peuvent désormais bénéficier du dispositif BSPCE, à la condition que l'ensemble des sociétés issues de l'opération de concentration, de restructuration ou de la reprise d'activités répondent aux conditions prévues par le dispositif BSPCE. Ces mesures sont d'autant plus bienvenues que nul ne conteste que ces outils constituent un puissant instrument d'intéressement des salariés et des cadres dirigeants à la valorisation de leur entreprise. Or, ces dernières années, le coût, social et fiscal, des différents outils de développement de l'actionnariat salarié (stock-options, AGA, BSA, etc.) était devenu totalement prohibitif.

Dans ce contexte, et dès lors qu'il est indispensable que les entreprises puissent associer leurs collaborateurs en capital, la loi Macron, dans un contrepied bienvenu à l'esprit comme à la lettre du début de l'actuel mandat présidentiel, a rendu certains des mécanismes légaux de l'actionnariat salarié de nouveau attractifs. Il faut aller plus loin. À l'instar de ce dont bénéficient les contribuables ISF (crédit d'impôt de 50 % lors d'une souscription au capital des PME), les contribuables IR devraient aussi pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt aussi important. On verrait alors, chaque année, le choix évident des salariés : souscrire au capital de leur société plutôt que de remplir le tonneau des Danaïdes de la dépense publique.

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Commentaires
a écrit le 02/02/2016 à 10:04 :
Vous parlez d'une masse salariale dorénavant en CDD, au mieux, voir intérimaire de plus en plus, quel est l'intérêt pour des gens ayant des contrats de 6 mois de souscrire aux actions de leurs entreprises ?

Je me doute que derrière un si grand enthousiasme se cache la volonté de motiver le salarié mais s'il a une mission de trois mois ou même d'un an quel est l'intérêt et la motivation pour celui ci de faire prospérer l'entreprise dans laquelle il travaille qu'il quittera forcément ?

C'est la grande bidouille néolibérale, on multiplie les initiatives à court terme (quasi systématiquement médiocres du coup) sans prendre du recul à long terme et se rendre compte que ce que l'on prône est incohérent au possible.

On ne peut pas vouloir une masse salariale malléable à souhait tout en voulant qu'elle s'investisse à fond dans son travail alors que facilement jetable .

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