Faut-il vraiment interdire la publicité quand elle est utile ?

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(Crédits : Christelle Viviant)
Au détour de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la suppression du dispositif dérogatoire permettant, à l'occasion de travaux sur des monuments historiques, de transformer la bâche de chantier en support publicitaire, pourrait être votée sur adoption d'un amendement. À première vue, nulle raison de s'en émouvoir. Et pourtant... Par Renaud-Jean Chaussade, avocat of counsel, responsable du département droit public, au cabinet Delsol Avocats.

Une telle mesure peut paraître réjouissante tant l'atteinte de la publicité au cadre de vie, au paysage urbain et à nos monuments est parfois préoccupante. On peut par exemple s'interroger sur le caractère approprié d'un gigantesque « J'adore Dior » sur les murs du Palais de justice de Paris en réfection ou sur la délicatesse d'un iPhone 5 monumental en façade de l'hôtel de Laffemas, place des Vosges. C'est ici une question de point de vue !

Cependant, à regarder la chose de plus près, il n'est pas certain qu'une mesure générale et absolue d'interdiction de la publicité sur bâche produise de véritables effets utiles sur la préservation de nos édifices. Le remède pourrait même s'avérer pire que le mal.

Rappelons ici qu'il s'agit d'une dérogation à l'article L. 581-2 du code de l'environnement qui réglemente fermement la publicité. L'outrage a donc une vocation exceptionnelle. Si ce mélange des genres peut néanmoins paraître surprenant, cette dérogation semble au fond questionner les liens occasionnels que la sphère du sacré entretient avec celle du profane pour garantir les moyens de sa subsistance.

Paradoxe économique et budgétaire

À bien chercher, les raisons de ce paradoxe sont en effet de nature économique et budgétaire. La publicité ne peut être autorisée pendant le chantier qu'à une double condition. D'une part, le produit des recettes doit être affecté au financement des travaux qui en raison de la nature historique des monuments, sont soumis à des prescriptions techniques onéreuses. D'autre part, les subventions publiques, auxquelles les travaux sont généralement éligibles en tout ou partie, sont calculées en déduisant du coût du chantier les recettes d'affichage encaissées.

Le dispositif est contrôlé par le préfet de région, en lien avec les services des directions régionales des affaires culturelles, voire, par le ministre en charge de la culture en cas d'évocation du dossier, en application de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine.

Sa suppression comporterait ainsi le risque de priver le propriétaire d'une ressource importante pour équilibrer une opération de travaux qui comporte une dimension d'intérêt collectif, par la mise en valeur d'un patrimoine commun. Elle serait aussi potentiellement un facteur d'aggravation des charges publiques en augmentant de fait l'assiette de calcul des subventions publiques.

Pas d'effets significatifs

Du reste, cette interdiction n'aurait vraisemblablement pas d'effet significatif à long terme sur la protection du cadre de vie puisqu'elle se limiterait aux seuls immeubles patrimonialement protégés, sans remettre en question le régime général d'affichage publicitaire sur bâches, issu de l'article L. 581-9 du code de l'environnement applicable à tous les bâtiments, qui permet, suivant des conditions particulières, des atteintes tout aussi majeures à l'environnement bâti, notamment en s'appuyant sur le label « BBC rénovation ». Cherchez l'erreur !

L'amendement de suppression est passé en mars dernier devant l'Assemblée nationale saisie en première lecture, contre l'avis du gouvernement. Les sénateurs sont revenus sur cette suppression au cours du mois de juillet.

Appeler à la responsabilité de l'action administrative

Gageons que le texte final restera en l'état puisque le problème posé semble davantage soluble par un raffermissement du processus d'autorisation existant et en particulier, par une meilleure application de l'article R. 621-90 du code du patrimoine, que par une interdiction pure et simple.

Il semble en effet préférable d'en appeler à la responsabilité de l'action administrative, qui dispose déjà d'un arsenal de contrôle adapté, plutôt que de remettre en cause un dispositif certes imparfait, mais dont le pragmatisme présente un intérêt certain.

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