Depuis 2003, notre pays s'est doté progressivement d'une politique migratoire structurée après avoir longtemps balancé entre le mythe de « l'immigration zéro » et une certaine résignation à subir les bouleversements d'un monde de plus en plus ouvert à la libre circulation des biens, des idées et des personnes.

Le droit d'asile a été dévoyé

Le chaos que connaissent nombre de pays aujourd'hui laisse la place à une montée en puissance jamais égalée des flux migratoires, nourris par de nombreuses filières qui profitent de situations humaines désespérées. En attendant un « Schengen 2 » que je pense  nécessaire aujourd'hui pour lutter contre des situations que nous n'avons pas connues par le passé, il est urgent que l'Europe mobilise tous les moyens et outils pour mettre fin aux agissements des trafiquants d'êtres humains. Il est nécessaire, non seulement d'intervenir pour empêcher les embarquements sauvages, mais aussi d'envoyer un message de fermeté absolue dans la lutte contre l'immigration illégale, en assurant le retour dans leur pays des migrants entrés illégalement en Europe et qui ne sont pas reconnus comme réfugiés.

L'autre enjeu tient aussi dans la capacité des Etats à agir pour que les populations puissent rester dans leur pays et tenter de mettre fin aux oppressions qu'elles y subissent.

L'idée des quotas est contre-productive

La Commission européenne a proposé dans son plan d'action, de créer des quotas d'accueil des demandeurs d'asile.  L'idée d'imposer des quotas ne peut pas être acceptée sans refonte profonde des règles européennes. Une telle politique risquerait d'être un appel aux filières mafieuses et serait le prélude à une explosion des flux migratoires.

La France a bien sûr le devoir de protéger rapidement ceux qui en ont besoin mais elle doit aussi lutter fermement contre ceux qui utilisent la procédure d'asile à des fins étrangères à sa vocation. Tel fut mon objectif lors de l'examen récent du projet de loi relatif à la réforme de l'asile, dont j'étais rapporteur au Sénat.

La procédure d'asile doit être réformée

Le Sénat a d'une part souhaité encadrer plus étroitement les procédures. Nous avons notamment réduit  le délai d'examen des demandes d'asile en fixant à trois mois le délai imparti à l'OFPRA (Office Français de protection des Réfugiés et Apatrides) pour statuer en procédure normale. Nous avons également encadré plus fermement les conditions d'accueil avec la mise en place d'un schéma directif régional d'hébergement et la possibilité d'exiger une participation financière des demandeurs d'asile.

D'autre part, nous avons souhaité renforcer les mesures d'éloignement. Trois mesures ont été ainsi adoptées pour faciliter l'éloignement des personnes s'étant vu définitivement refusé le statut de réfugié : - la décision définitive de refus de l'asile vaut obligation de quitter le territoire ; l'étranger débouté ne peut solliciter un titre de séjour d'une autre nature ; l'administration peut assigner à résidence les personnes déboutées.

Le présent projet de loi aurait pu être examiné par le Sénat en même temps que le texte sur l'immigration, mais ce n'est pas le choix qui a été retenu par le Gouvernement. Pourtant bien que distincts, les deux sujets sont intimement liés. Lorsque les 40 000 déboutés du droit d'asile rejoignent la clandestinité, leur cas relève de la politique d'immigration. Il faut en avoir conscience lorsqu'on légifère sur l'asile.