L’économie sociale et solidaire survivra-t-elle à la Loi Macron ?

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(Crédits : DR)
Le projet de loi Macron va-t-il détricoter la loi Hamon ? Des signes tangibles semblent le montrer. Le droit préalable d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise est par exemple dans le collimateur. Par Cyril Kretzschmar, Conseiller délégué à la nouvelle économie, aux nouveaux emplois, à l’artisanat à l’économie sociale et solidaire.

Certains signes le laissaient transparaître... Le projet de loi Macron, sous le costume apparemment consensuel de la croissance et du développement de l'activité, s'attaque à l'économie sociale et solidaire telle que prônée quelques mois plus tôt par la loi Hamon.

Une série d'alertes

La première alerte est venue d'un amendement discret et assez technique du député François Brottes concernant la limitation des contrats d'affiliation des commerces. Dans l'objectif de donner plus de liberté aux commerces affiliés ou en franchise, cet amendement risque de fragiliser fortement les coopératives de commerçants, tels les Leclerc ou les opticiens Atol. La querelle fait rage au sein des différentes familles de regroupements commerciaux et les arguments sont difficiles à partager. Mais on peut regretter que, pour le gouvernement, la structuration en coopérative soit, dans ce cas, perçue manifestement comme un frein au développement économique et pas comme un levier.

La seconde alerte, et l'on espère qu'elle n'en deviendra pas la deuxième, est subodorée dans un article du Figaro du 9 mars : le ministre Macron souhaiterait mettre à profit les amendements à venir du Sénat pour supprimer le droit préalable d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise. Cette disposition de la loi Hamon, visant à accentuer les efforts en matière de reprise d'entreprise par les salariés, a créé beaucoup d'émoi au sein du patronat l'année dernière. Benoit Hamon a tenu bon et fait voter cet article de loi, arguant du fait qu'une telle disposition existait dans beaucoup de pays européens, et qu'elle n'entachait en rien le secret nécessaire aux transactions et le droit de propriété lui-même.

Salarié et patron, ça a du bon !

La reprise d'entreprise par les salariés, loin d'être une menace pour les dirigeants cédants, est une véritable opportunité pour eux et un vrai levier de développement économique pour le pays. En région Rhône Alpes, le mouvement coopératif, le Conseil régional et la Caisse des Dépôts ont créé un fonds de capital développement, TRANSMEA, dont l'objectif est d'aider les salariés à accéder progressivement au capital de leur entreprise. Les obstacles principaux à la reprise d'entreprise par les salariés ne sont pas économiques, fiscaux ou sociaux, ils sont tout simplement... culturels.

Les dirigeants, et particulièrement les patrons de PME, ne voient pas toujours que leurs salariés sont le plus souvent leurs meilleurs alliés en cas de cession. Les intermédiaires de cette cession que sont les conseils, avocats, experts-comptables, notaires, syndics ou juges du commerce ont tendance à se méfier d'une reprise par les salariés, sous forme coopérative ou non. Et pourtant, on peut, chiffres à l'appui, démontrer que ce type de reprise est beaucoup plus pérenne. Salarié et patron, ça a du bon !

Un rapport à la mi mars

Alors, pourquoi revenir sur un tel droit d'information offert aux salariés ? Les organisations patronales sont-elles si inquiètes face à une horde de salariés qui voudraient racheter leurs entreprises ? Bien sûr, une loi ne transforme pas par magie des salariés en actionnaires ; bien sûr aussi, la création d'un nouveau droit ne va pas sans créer des problèmes d'application, selon la taille de l'entreprise ou son secteur d'activités.

Le rapport de la députée Fanny Dombre-Coste, missionnée par Manuel Valls pour analyser les conditions de mise en œuvre de ce fameux droit d'information préalable est attendu pour la mi-mars. Au-delà des supputations journalistiques, on pourra sans doute apprécier à sa lecture la volonté de l'État de confirmer sa politique de promotion de l'économie sociale et solidaire comme un levier essentiel de croissance et d'emploi... Ou de la passer par pertes et profits.

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Commentaires
a écrit le 10/03/2015 à 23:26 :
Je m'excuse de vous demander pardon, mais ... la privatisation de l'ensemble de l'économie fut votée par l'assemblée nationale en ...1993. Alors que monsieur Balladur était premier ministre. Il suffit de rechercher l'AGCS (accord général sur le commerce et les services d'inspiration US, déjà à l'époque.) La France a freiné des quatre fers pour que cet "accord" (500 pages et 2500 pages d' "annexes" a étudier en 36 heures) soit appliqué. Du coup, les US sont revenus par la fenêtre avec le tafta et autre saleté pour mieux nous exploiter. Voyez le Mexique et le Canada, c'est l'horreur. Et bien c'est bientôt chez nous...
Réponse de le 11/03/2015 à 13:00 :
Analyse tres juste, mais après que faisons-nous? Dans le monde il ya bien plus triste sort que celui du Canada et du mexique. Refuser le dictat americain d'accord encore faut-il etre capable de proposer une alternative.
a écrit le 10/03/2015 à 22:11 :
Dernier succès en date d'une reprise par les salariés : les Atelieres des ex Lejaby. En deux ans tous les apports (environ 60.000 euros par salarié) ont été consommés en impôts et charges sociales.
Rien n'empêche une scop de délocaliser, sans exporter le statut d'ouvrier associé : cela aide à payer les charges sociales des salariés français
L'économie sociale et solidaire n'est qu'une économie esclave de l'état.
a écrit le 10/03/2015 à 21:23 :
ESS ? C'est de la niche fiscale pour les services à la personne..... De l'activité sans capital comme dans les pays pauvres....
a écrit le 10/03/2015 à 20:52 :
Cette "opinion" est encore un discours caractéristique de certains fonctionnaires qui n'ont jamais été au contact de la réalité des affaires et qui, payés par nos impôts pour une fonction inutile mais qui leur donne un titre, critiquent ceux qui essaient de désengluer la France et créent de l'activité..... Personne ne veut la mort des coopératives, les vraies. D'autre part, vous ne croyez pas que clamer sur la place publique qu'une entreprise est à vendre va sécuriser les clients qui sont essentiels à sa pérennité?
a écrit le 10/03/2015 à 20:28 :
Les entreprises reprises par leurs salariés ont démontré qu'elle étaient rentables, qu'elle favorisaient la creation et le maintien d'emplois non delocalisables et que les salariés actionnaires de leur entreprise étaient plus heureux au travail et donc plus efficaces. L'économie sociale et solidaire apporte des solutions concrètes pour faire face à une Economie qui aujourd'hui n'est plus une économie reelle et de proximité. Aussi, comment revenir sur une loi qui garantie les conditions d'un mieux vivre ensemble au travail et au dela. Souhaite t on continuer a servir une économie au service des intérêts de quelques uns ou se décide t on enfin avec audace, conviction et on sens à remettre la politique au service des citoyens? Bravo pour votre article et espérons qu'il y ait u réveil de notre classe politique ?

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