Au plan juridique ce qui se conçoit bien, s'énonce clairement ...

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(Crédits : DR)
Billet d'humeur d'un avocat conseil d'entreprises qui pensait naïvement qu'après une quinzaine d'années de pratique professionnelle, il maitriserait sans doute possible l'ensemble de la législation de sa spécialité ...

Rassemblez divers avocats de diverses spécialités et questionnez-les sur l'actualité législative et réglementaire. Vous constaterez un désarroi qui frôle la folie ...

Les fiscalistes ont droit à 3 lois de finances en moyenne par an depuis les 5 dernières années ... Les travaillistes ont bénéficié de plus 10 lois fondamentales ou accords nationaux interprofessionnels depuis 2008. Ne parlons pas du reste ...
La machine législative s'est emballée. La production est telle que nous frôlons l'incontinence réglementaire ... Si nous pouvons regretter une trop grande quantité, la difficulté serait acceptée si cette quantité était de qualité. Mais sur la qualité rédactionnelle des textes le bât blesse vraiment.

Une frénésie législative de qualité discutable

La combinaison des principes juridiques n'est pas maitrisée, les 13 censures par le conseil constitutionnel de divers projets de lois depuis mai 2012 ne l'illustrent que trop parfaitement

Une loi votée nécessite souvent de nombreux décrets d'application. C'est compréhensible dans la technique législative. Mais qu'une circulaire administrative de plusieurs dizaines de pages doive être publiée dans les jours qui suivent la publication de la loi pour tenter d'expliquer l'incompréhensible, on frôle le vaudeville juridique.
Et ensuite, de multiples interprétations naissent de la lecture des textes, ce qui conduit à de la jurisprudence étonnante mais rétroactive et qui peut par ailleurs faire l'objet d'un revirement ultérieur de la part de la même juridiction. Ceci laisse plus que perplexe les clients des avocats évoqués plus haut ...

Entravant la dynamique entrepreneuriale

Voilà au 21eme siècle la réalité de la production normative dans notre pays.
Dans les entreprises, il devient quasiment impossible de pouvoir assimiler ces nouvelles normes. D'ailleurs, les professionnels des ressources humaines ne peuvent que regretter actuellement de ne plus pouvoir faire du développement mais uniquement de la normalisation. Est-ce le rôle d'un RH ? Est-ce ainsi que nous allons remettre de la motivation au travail ? Il est permis d'en douter très sérieusement.

On craignait « big brother » avec la révolte des machines. Ne sommes-nous pas en train de créer un « big brother juridique » avec une révolte des textes qui ne sont plus maitrisables par leurs créateurs et utilisateurs ?
Revenons à des principes simples et de bon sens. Les adages populaires ont toujours fait preuve de leur applicabilité ... ce que les textes actuels n'arrivent pas toujours à démontrer, loin sans faut.Terminons sur une note d'optimisme : nous ne baisserons jamais les bras pour accompagner les entreprises.

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