La métropole de Lyon : un sérieux coup de canif dans le millefeuille territorial

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Par Gilles Le Chatelier, avocat associé ADAMAS
Par Gilles Le Chatelier, avocat associé ADAMAS (Crédits : Reuters)
Le 1er janvier 2015, une nouvelle collectivité verra le jour: la Métropole. Une nouvelle entité dotée de compétences élargies, récupérées sur celles du département.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles a prévu la mise en place de la Métropole de Lyon le  1er janvier 2015. Ce projet, validé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 23 janvier 2014, procède à la constitution d'une nouvelle collectivité territoriale résultant de la fusion de la Communauté Urbaine de Lyon et du Conseil général du Rhône, pour le périmètre de la collectivité départementale se situant sur le territoire de la COURLY.

Nouvelle entité

Naît ainsi une nouvelle entité qui, sur un même territoire, exerce la totalité des compétences d'une intercommunalité intégrée ainsi que celle du Département. Le champ d'action de la nouvelle collectivité est ainsi particulièrement large : urbanisme, aménagement, voirie, aide sociale, développement économique, police, logement, environnement, énergie…Si l'on ajoute que l'Etat et la région peuvent également lui confier, si ils le souhaitent, d'autres compétences, c'est bien un acteur majeur qui apparaît ainsi dans le paysage institutionnel français. Cette avancée est d'abord le succès de Gérard Collomb et de Michel Mercier qui ont su porter avec courage et détermination une réforme innovante et qui est de nature à provoquer des bouleversements qui dépassent largement la métropole lyonnaise.Au-delà des compétences ainsi reconnues à la Métropole de Lyon, se pose la question de savoir si l'Etat encouragera le processus en transférant à la nouvelle collectivité l'ensemble des aides au logement, ainsi que la gestion d'équipements y compris ceux ne se situant pas sur le territoire de la future métropole. On pense ici en particulier à l'aéroport de saint Exupéry qui constitue un équipement majeur pour le développement économique de la Métropole.

Refonte de la carte

La question des relations avec la Région reste à ce stade entière. L'institution régionale s'est sentie menacée par un projet qui semblait venir la concurrencer sur ses compétences les plus emblématiques, notamment les transports et le développement économique. C'est un des enjeux majeurs de la prochaine loi de décentralisation, qui devrait être déposée en avril, que de faire émerger le couple métropole/région comme structurant de l'organisation territoriale de demain et de sortir de ce qui peut apparaître aujourd'hui comme une forme de concurrence. Mais la création de la Métropole de Lyon pose aussi d'autres questions sur la poursuite du réaménagement de la carte des collectivités territoriales. Sur son propre territoire d'abord, s'agissant de l'avenir des communes appartenant à la future métropole. Même si la loi préserve aujourd'hui l'institution communale, en particulier par la création d'une conférence métropolitaine réunissant tous les maires au moins une fois par an, d'autres dynamiques y sont également inscrites. Il en est ainsi des conférences territoriales des maires qui prévoient le principe de regroupement sur des espaces d'action publique intercommunaux qui transcendent donc les limites communales.

Quels élus pour la métropole

Surtout, le nouveau mode d'élection des conseillers métropolitains qui doit être mis en œuvre pour les élections de 2020, s'affranchira nécessairement de la carte communale actuelle, dès lors que la représentation des dits conseillers devra se faire sur une « base essentiellement démographique » pour obéir aux exigences de la jurisprudence en ce domaine. Il n'y aura plus en effet, dans le nouveau système, l'assurance, comme actuellement, d'une représentation minimale de chaque commune au conseil métropolitain. De là à imaginer une fusion progressive des communes dans la future métropole, il n'y a qu'un pas que certains n'hésitent pas déjà aujourd'hui à franchir

Effet d'entrainement?

L'exemple lyonnais peut également avoir un effet d'entraînement sur d'autres territoires, à commencer par Paris et Marseille. S'agissant de la première, la création de la Métropole du Grand Paris, ensemble intercommunal regroupant Paris et la totalité des communes de la Petite Couronne pose directement la question de la situation des départements de la même zone. A cet égard, le fait que ces derniers ne soient pas membres de la Métropole du Grand Paris a été perçu comme l'annonce au moins de leur marginalisation. Il en est de même s'agissant du département des Bouches du Rhône qui, avec la création de la Métropole Aix Marseille Provence au 1er janvier 2016, pose directement là aussi la question du maintien de la collectivité départementale. Certains avancent déjà l'idée d'une suppression de la collectivité qui figurerait dans la future loi. Au-delà des mérites du projet de Métropole lyonnaise en termes de dynamique territoriale, cette réforme pose ainsi clairement la question de l'avenir des départements en zone urbaine, comme semble d'ailleurs déjà l'esquisser le Gouvernement.

 

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