Eric Gérard (Agrica) : "Retraite complémentaire, le secteur agricole est particulièrement affecté"

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(Crédits : DR)
Le Sommet de l'élevage se déroule du 7 au 9 octobre à Clermont-Ferrand. Un événement international d'une ampleur exceptionnelle, auquel 1 300 exposants et 85 000 visiteurs participent et qui intervient dans un contexte contrasté de la filière agricole française. Laquelle doit également faire face dans le domaine de la protection sociale à des enjeux et une actualité sensibles. Les éclairages d'Eric Gérard, directeur des Assurances de personnes de Groupe Agrica, leader dans la filière.

Acteurs de l'économie-La Tribune : Le Sommet de l'élevage se déroule du 7 au 9 octobre. 1 300 exposants et 85 000 visiteurs professionnels sont attendus. Dans quel contexte économique intrinsèque à la filière ? Et dans quel état d'esprit ?

Eric Gérard : Le Sommet de l'élevage s'affirme année après année comme un évènement professionnel incontournable pour l'agriculture en général et l'élevage en particulier. Succès qui se traduit certes par l'augmentation régulière des exposants et des visiteurs mais surtout par l'internationalisation du salon qui accueille des délégations de tous les continents.

L'édition 2015 s'inscrit dans un contexte économique tendu dont la presse s'est largement fait l'écho depuis plus de 6 mois, en focalisant sur la crise de l'élevage porcin. Pourtant la grande région berceau de ce sommet a su capitaliser sur ses savoir‑faire pour se différencier par une recherche constante de qualité. Labels Rouges pour la viande, AOP pour la production laitière, investissements pour la filière ovine constituent autant d'indicateurs d'un dynamisme qui apparaît comme seule stratégie viable face aux transformations systémiques de ce secteur d'activité.

La France occupe la première place européenne de la production agricole, qu'elle soit animale ou végétale, avec une part de 19 % de la production totale de l'Union Européenne. Position qui attise la concurrence et impose l'adaptation de notre modèle.

Le traitement médiatique de la filière agricole, et notamment celle de l'élevage, est sombre. Or en 2014, l'emploi des salariés a progressé de 4,5 % et celui des cadres de 1,8 %. Que croire ? A quoi tient ce constat ambivalent ?

Effectivement l'intensité de l'actualité donne une image souvent déformée ou réductrice d'une réalité plus complexe. Si la situation des 16 000 entreprises d'élevage porcin est particulièrement difficile, elle ne reflète que partiellement un secteur d'activité qui concentre plus de 500 000 exploitations agricoles, 700 000 emplois salariés et 500 000 non-salariés. Compte tenu de la spécificité des activités agricoles, en particulier de la saisonnalité, il est plus pertinent d'observer la tenue de l'emploi à l'aune du volume d'heures travaillées et du nombre de contrats actifs sur une année.

Agriculteur en colère A6

 Manifestation d'agriculteurs à Lyon en juillet 2015 (Crédit : Laurent Cérino/ADE)

Ainsi en 2014 le volume global d'heures travaillées est en hausse de 3,5 %, portée par le recours accru aux travailleurs saisonniers en CDD dont on peut rappeler qu'ils représentent 800 000 contrats. Si de manière agrégée on observe une croissance de l'emploi dans le secteur agricole, c'est qu'il regroupe la production et les organismes professionnels agricoles — coopératives, enseignement, recherche, ...— contributeurs de cette tendance depuis 10 ans. Quant aux cadres, ce chiffre est à mettre en perspective avec la réduction continue du nombre de non-salariés agricoles qui optent ainsi pour un statut plus sécure dès lors que la situation de l'entreprise le permet.

Retraite, complémentaire santé, prévoyance, épargne salariale : la filière de production agricole - et non de transformation, qui dépend du régime général - est rarement interrogée sur les cas problématiques. Qu'est ce qui la singularise dans son rapport à la couverture sociale ?

La production agricole s'est emparée de longue date de la problématique de la couverture sociale, portée par un esprit mutualiste et un attachement à préserver les spécificités agricoles. Elle crée ainsi en 1952 un régime de prévoyance à destination des cadres de la production agricole qui constitue encore aujourd'hui une exception puisqu'il instaure en complément de la couverture décès ou arrêt de travail, un régime de retraite supplémentaire qui mêle capitalisation et solidarité. En 2008, la branche met en œuvre au profit des non cadres de la production une couverture prévoyance et santé obligatoire, rejoignant ainsi les 10 % de conventions collectives françaises les plus dynamiques sur cette problématique.

Ces dispositifs gérés paritairement permettent à la filière d'envisager de nouveaux dispositifs de couverture sociale notamment au travers de la gestion de fonds sociaux dédiés.

Petites et immenses exploitations, sociétés paysagistes, centres équestres, golfs, coopératives de toutes tailles et entreprises de dimension internationale comme Limagrain : la filière agricole est d'une grande hétérogénéité. En quoi son tissu d'entreprises fait-il commun ou au contraire distinction avec celui des TPE ou PME industrielles ? L'exercice du « métier » de protection sociale en souffre-t-il ?

Le spectre de la filière agricole est particulièrement étendu. De l'entreprise familiale de polyculture à la coopérative internationale de plusieurs milliers de salariés en passant par les structures d'enseignement spécialisés, le conseil ou encore la banque, ce secteur rassemble des entreprises protéiformes. En ce sens, elles se rapprochent des structures que l'on trouve en France dans l'industrie et les services. Ce qui les distingue c'est surement cet attachement commun aux enjeux économiques et sociétaux que porte aujourd'hui l'agriculture dans son acception la plus large.

En conséquence, lorsqu'on revendique comme Agrica d'être le leader de la protection sociale de ce monde agricole (1,58 millions de cotisants, 171 000 entreprises adhérentes, 2,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 6,8 milliards d'euros de fonds gérés, NDLR), la variété des attentes impose de mettre en œuvre les compétences, produits, conseils et services susceptibles d'accompagner les entreprises et les salariés dans leur transformation. L'exercice est donc particulièrement intéressant dès lors que les termes de l'équation sont clairs et que nous partageons les valeurs de solidarité que soustend l'esprit affinitaire.

Sommet de l'élevage

Le Sommet de l'élevage réunit 85 000 visiteurs à Clermont-Ferrand (Crédit DR)

Les régimes Arrco et Agirc sont en grand danger financier. Comment le traitement des 1,58 millions de cotisants et 726 000 retraités des métiers de l'agriculture s'en accommode-t-il ?

La situation de la retraite complémentaire, lourdement impactée tant par la démographie française que par une croissance atone et un chômage élevé, est d'autant plus préoccupante pour le secteur agricole. La structure de l'emploi et une masse salariale en faible évolution conduisent à servir des pensions sensiblement inférieures à celles observées dans le régime général. Les décisions attendues des partenaires sociaux, gestionnaires de la retraite complémentaire, vont donc être déterminantes.

Face à cette inquiétude, il faut souligner le courage voire l'audace des représentants du monde agricole qui ont créé et rendu obligatoire des régimes de retraite supplémentaire pour les cadres de la production agricole et pour l'ensemble des salariés des organismes professionnels agricoles. L'ébauche d'un troisième étage pour la retraite prend tout son sens dans le contexte actuel.

Le travail saisonnier constitue une part significative de l'activité agricole. Auprès de cette population singulière, précaire et instable, quelles actions non seulement réglementaires mais aussi sociales Agrica mène-t-il ?

L'activité agricole ne peut s'envisager sans cette spécificité des contrats saisonniers qui ajustent les ressources aux besoins et rythmes des travaux. Avec plus de 800 000 contrats qui concernent 65 % d'hommes pour 35 % de femmes et dont l'âge moyen est de 33 ans, les saisonniers représentent la population la plus fragile et paradoxalement celle qui bénéficie le moins de protection.

Avec les partenaires sociaux, garants des régimes de protection sociale, nous nous mobilisons pour combler cette carence. Nous militons par exemple auprès des pouvoirs publics (Ministère de l'Agriculture, Direction de la Sécurité Sociale) pour trouver les modalités de couverture de cette population en matière de complémentaire frais de santé. Des démarches dont nous espérons qu'elles aboutissent à la création d'un fond mutualisé qui repose sur la solidarité de la branche.

Le fonctionnement paritaire est particulièrement prégnant dans votre filière. Et le microcosme que vous formez avec les seuls MSA, Crédit Agricole et Groupama - alors que le régime général est soumis à un paysage totalement atomisé -, mais aussi la FNSEA et les élus ruraux, constitue une singularité organisationnelle. Pour quelles vertus et quelles limites ?

L'investissement des partenaires sociaux dans la formation, l'action sociale et la protection sociale participe de la défense des intérêts d'un secteur méconnu. Et au‑delà des intérêts qui sont propres à chaque secteur, les grands enjeux comme la protection sociale font l'objet d'une approche commune collaborative voire partenariale pour répondre au mieux aux attentes et besoins collectifs.

C'est dans ce cadre que les grands acteurs du monde agricole sont capables de trouver des consensus servant le progrès social plutôt que de se livrer à un combat purement mercantile et inévitablement mortifère. En contrepartie, une telle approche oblige à structurer les avancées dans le temps en acceptant une progressivité que d'autres secteurs pourraient décrier.

Les groupes de protection sociale soumis au régime général poursuivent leur mouvement de concentration. Agrica en est-il dispensé ?

Le mouvement de concentration des acteurs de la protection sociale concerne toutes les structures quelles que soient leur taille ou leur forme juridique. Le Groupe Agrica ne s'est donc pas dispensé d'une profonde réflexion quant à son évolution. Mais ce qui a prévalu à la décision des conseils d'administration de préserver son autonomie est le rappel de la vocation du groupe : constituer l'acteur de référence dédié à la protection sociale des salariés agricoles. La création d'Agrica est directement née de la volonté des familles agricoles de disposer d'un organisme paritaire, à but non lucratif, capable de prendre en compte des spécificités du secteur et d'y apporter les produits et systèmes de gestion ou services les plus pertinents. Aujourd'hui le mode collaboratif et partenarial développé entre grands acteurs du monde agricole renforce l'efficacité de cette stratégie.

Macron assemblée

La loi Macron est censée simplifier les dispositifs d'épargne salariale. Concrètement, de quelle manière ? Et au bénéfice égal des salariés et des employeurs ?

La loi Macron apporte 13 changements législatifs au fonctionnement de l'épargne salariale. Ces modifications relancent l'intérêt tant pour l'employeur que pour le salarié de dispositifs qui répondent autant à des objectifs d'épargne à moyen terme qu'à la problématique de la retraite en privilégiant les périphériques de la rémunération que sont la participation et l'intéressement.

Forfait social réduit (8 % au lieu de 20 %) pour toute mise en place dans les entreprises de moins de 50 salariés, affectation par défaut de l'intéressement sur le PEE, passage de 5 à 10 jours de repos pouvant être affectés au PERCO, création du livret d'épargne, possibilité de versement exclusif de l'employeur sur le PERCO de ses salariés, harmonisation des dates limites de versement de la participation et de l'intéressement : autant de mesures dont on peut espérer qu'elles accélèrent la démocratisation de ces dispositifs.

Au 1er janvier 2016, plusieurs mesures entrent en vigueur qui impactent le quotidien administratif des entreprises et des salariés : notamment la DSN (Déclaration Sociale Nominative), la généralisation de la complémentaire santé, la mise en œuvre du compte pénibilité, et la mise en conformité des contrats santé existants avec le décret des contrats responsables. Seule une petite minorité d'entreprises s'en est, pour l'heure, préoccupée ...

Sans remettre en cause le fondement de ces quatre échéances sociales majeures, on peut légitimement s'interroger sur la mesure d'impacts au sein d'entreprises largement occupées voir préoccupées par la conformité aux normes autant que par l'urgence économique.

Chacune de ces quatre réformes mobilise des ressources, appelle des modifications des systèmes d'information ou des logiciel de paie, nécessite consultation et information des salariés. A trois mois de l'échéance, on peut d'ores et déjà affirmer que seules 15 % des entreprises seront prêtes pour l'ensemble, proportion variant de 70 % pour la généralisation de la complémentaire santé à 50 % pour la DSN. L'accompagnement des entreprises à ces changements sera, là encore, déterminant.

La généralisation de la complémentaire santé et l'instauration d'un contact collectif obligatoire dans les entreprises ont aiguisé l'appétit des assureurs, courtiers, agents généraux et autres mutuelles, puisqu'elles se sont accompagnées de la fin des clauses de désignation propres aux négociations paritaires de branche. Quel premier bilan en tirez-vous ?

Nombreux sont en effet les acteurs ayant vu dans la généralisation et la fin des clauses de désignation une opportunité d'accroître rapidement leur activité santé. Dans l'univers agricole, 90 % des branches étaient dotées de régime collectif obligatoire géré paritairement. Cette longue pratique les a conduits à s'emparer de ce sujet pour organiser les appels d'offres, analyser les propositions et référencer les organismes. Mais ce qui a prévalu à leur démarche, c'est la préservation de leurs acquis et la faculté de piloter au bénéfice de la mutualisation la plus large.

Certaines actions en faveur des apprentis par exemple sont directement liées à cette mutualisation ; toute autre approche aurait été préjudiciable. Agrica a vu, sur ces motifs, la confiance des partenaires sociaux largement renouvelée. Nous allons donc mettre en œuvre nos savoir‑faire pour la pérenniser. Reste que cette réforme a profondément modifié la structure des régimes en place renvoyant à la décision et à la capacité financière des individus le bénéfice de garanties de qualité, effet contraire au but initialement recherché.

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