Intempéries : ce que dit le droit du travail

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(Crédits : DR)
Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le lieu de travail, voire l'exercice même de l'activité professionnelle du salarié. Ces mauvaises conditions climatiques peuvent-elles justifier les retards ou les absences du salarié, voire légitime son refus d'exécuter sa prestation de travail ? Eléments de réponse par Yves Merle, avocat associé au cabinet Chassany, Watrelot Associés.

Retards et absences

Par principe, les retards et absences non autorisés ou non justifiés par des motifs légitimes constituent des manquements que l'employeur est fondé à sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire.

Se pose donc la question de savoir si les conditions climatiques peuvent constituer ce motif légitime.

L'administration répond positivement à cette question sur son site « services-public.fr » en affirmant :

"Le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'une intempérie ne peut pas être sanctionné par son employeur. C'est le cas par exemple de routes impraticables après des inondations. On parle de force majeure".

Cette position administrative doit toutefois être nuancée.

En effet, pour qu'il existe une force majeure, la jurisprudence impose que l'événement soit imprévisible, insurmontable, irrésistible et indépendant de la volonté du salarié.

Tel ne sera pas forcément le cas lorsque les intempéries sont d'une intensité mesurée. Le salarié doit en conséquence se constituer la preuve que son retard ou son absence est justifié par les conditions climatiques particulières (par exemple, routes bloquées, train...

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