Intempéries : ce que dit le droit du travail

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(Crédits : DR)
Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le lieu de travail, voire l'exercice même de l'activité professionnelle du salarié. Ces mauvaises conditions climatiques peuvent-elles justifier les retards ou les absences du salarié, voire légitime son refus d'exécuter sa prestation de travail ? Eléments de réponse par Yves Merle, avocat associé au cabinet Chassany, Watrelot Associés.

Retards et absences

Par principe, les retards et absences non autorisés ou non justifiés par des motifs légitimes constituent des manquements que l'employeur est fondé à sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire.

Se pose donc la question de savoir si les conditions climatiques peuvent constituer ce motif légitime.

L'administration répond positivement à cette question sur son site « services-public.fr » en affirmant :

"Le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'une intempérie ne peut pas être sanctionné par son employeur. C'est le cas par exemple de routes impraticables après des inondations. On parle de force majeure".

Cette position administrative doit toutefois être nuancée.

En effet, pour qu'il existe une force majeure, la jurisprudence impose que l'événement soit imprévisible, insurmontable, irrésistible et indépendant de la volonté du salarié.

Tel ne sera pas forcément le cas lorsque les intempéries sont d'une intensité mesurée. Le salarié doit en conséquence se constituer la preuve que son retard ou son absence est justifié par les conditions climatiques particulières (par exemple, routes bloquées, train annulé...).

Le salarié devra en tout état de cause prévenir son employeur de son absence ou de son retard.

Enfin, même si le retard ou l'absence est justifié, ceux-ci auront des conséquences sur la rémunération du salarié. En effet, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer les heures d'absence du salarié. Le montant retenu sur le salaire sera alors strictement proportionnel à la durée de l'absence.

Pour éviter toute difficulté lorsque les intempéries sont programmées, employeur et salarié ont tout intérêt à trouver une solution alternative, telle que notamment, la prise d'un RTT, d'un congé payé, ou encore l'organisation de télétravail.

Droit de retrait

Au-delà de la difficulté à rejoindre son entreprise, peut se poser la question du danger que peuvent représenter les intempéries lorsque le salarié y est confronté dans le cadre de son activité.

L'article L.4131-1 du Code du travail accorde au salarié le droit de se retirer de son poste lorsqu'il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Pour que le droit de retrait soit reconnu, il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de penser que son activité présente un danger grave et imminent. C'est donc son appréciation du danger et non celle de l'employeur ou du juge qui doit être prise en compte lors d'un contrôle a posteriori du bien fondé de l'exercice de ce droit.

Ainsi, le salarié qui estime que les conditions climatiques peuvent représenter un danger dans le cadre de son activité (par exemple, un chauffeur, un commercial qui doit utiliser sa voiture alors que les routes sont verglacées, enneigées...) peut se retirer de son poste de travail. Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne pourra alors être prise à son encontre dès lors que ces salariés avaient "un motif raisonnable" de penser que la situation présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou celle d'autrui (article L.4131-3).

Le salarié doit toutefois rester à la disposition de son employeur et reprendre le travail lorsque le danger a disparu.

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