Plus-values sur valeurs mobilières : un régime d'imposition complexe

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(Crédits : DR)
Après les réformes de 2012 et 2014, la loi de finances pour 2018, publiée le 30 décembre 2017, a modifié une nouvelle fois le régime d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières. La réforme se caractérise par un retour à une imposition à taux fixe, qui était le système utilisé jusqu'en 2012, avec toutefois une possibilité d'opter pour le barème progressif. Olivier Morin, responsable de l'ingénierie patrimoniale à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, nous apporte son éclairage.

Régime normal : il consiste à imposer la plus- value au taux de 12,80 %. En ajoutant les 17,20 % de prélèvements sociaux, on aboutit à une taxation globale correspondant à la "flat tax de 30 %", promesse de campagne d'Emmanuel Macron. À noter que pour l'imposition des 12,80 %, les dirigeants de PME partant à la retraite dans les 24 mois précédant ou suivant la cession peuvent sous conditions bénéficier d'un abattement de 500 000 euros.

Régime optionnel : sur option, les contribuables pourront opter pour une imposition de leurs plus-values au barème progressif de l'impôt sur le revenu (imposition par tranches progressives).

Ce choix devra être effectué en prenant en considération les autres revenus du contribuable. En effet, l'option est globale et entraîne la perte du taux unique de 12,8 % pour l'ensemble des revenus du contribuable. En complément, si cette plus-value est considérée comme « exceptionnelle » (est considéré comme exceptionnel un revenu qui n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement), le contribuable pourra demander à bénéficier du système du quotient.

Ce système consiste à ajouter un quart du revenu exceptionnel aux revenus normaux ; le supplément...

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