Deux cas de figure se présentent selon que l'entreprise en difficulté fasse ou non l'objet d'une procédure collective.

Procédures préventives : mandat ad hoc et conciliation. En recourant à ces procédures amiables, le dirigeant cherche souvent à parvenir à un accord avec les créanciers de son entreprise (remises, délais de paiement). Rien ne l'empêche toutefois de donner mission au conciliateur aux fins de préparer la cession de l'entreprise dans le cadre d'un prepack-cession. L'avantage de conclure un accord de cession dans ce cadre est d'éviter le risque qu'il soit remis en cause si une procédure collective devait être ouverte ultérieurement, cet acte entrant dans la période dite "suspecte" (pendant laquelle tout acte de disposition peut être annulé).

Procédures collectives : redressement et liquidation judiciaires. Sous réserve du respect du droit de priorité des dirigeants en place pour proposer un plan de continuation (RJ), tout tiers peut formuler une offre de reprise dans les délais fixés (très réduits) par les organes de la procédure.

Intérêt visible

La reprise peut porter sur tout ou partie du capital social de la cible pour en détenir a priori au moins la majorité.

L'intérêt est multiple : reprise du capital pour un montant a priori faible (le cas échéant, par souscription à une augmentation de capital par compensation avec des créances que le repreneur détiendrait sur la cible), bénéfice de la trésorerie et des créances clients existant dans la cible (donc des besoins de financement du BFR limités), "renégociation" du passif, délais de remboursement calés sur la durée du plan (dix ans maximum).

Dans l'hypothèse où la reprise porte sur tout ou partie des actifs de la cible, l'intérêt du repreneur est beaucoup plus visible. Il définit lui-même son périmètre de reprise (actifs/activités, contrats et postes de travail limitativement énumérés) et ne reprend aucun passif existant. Il ne verse que le prix prévu dans l'offre retenue sans craindre une surenchère de la part de tiers.

A noter que le projet de loi Pacte prévoit, dans le cadre d'un plan de cession, de réputer non écrite toute clause d'un contrat de bail imposant au cessionnaire des dispositions solidaires avec le cédant, facilitant ainsi la reprise d'entreprises.