Opportunité de reprise d’une entreprise en difficulté

 |   |  406  mots
(Crédits : DR)
Sur le marché des entreprises en difficulté, le taux de sociétés reprises est très faible. Les procédures ouvertes se terminent très souvent en liquidation judiciaire. Pour autant, la reprise d'une entreprise peut constituer une remarquable opportunité démontre Philippe Dumez, avocat associé droit des sociétés fusions-acquisitions, Delsol Avocats.

Deux cas de figure se présentent selon que l'entreprise en difficulté fasse ou non l'objet d'une procédure collective.

Procédures préventives : mandat ad hoc et conciliation. En recourant à ces procédures amiables, le dirigeant cherche souvent à parvenir à un accord avec les créanciers de son entreprise (remises, délais de paiement). Rien ne l'empêche toutefois de donner mission au conciliateur aux fins de préparer la cession de l'entreprise dans le cadre d'un prepack-cession. L'avantage de conclure un accord de cession dans ce cadre est d'éviter le risque qu'il soit remis en cause si une procédure collective devait être ouverte ultérieurement, cet acte entrant dans la période dite "suspecte" (pendant laquelle tout acte de disposition peut être annulé).

Procédures collectives : redressement et liquidation judiciaires. Sous réserve du respect du droit de priorité des dirigeants en place pour proposer un plan de continuation (RJ), tout tiers peut formuler une offre de reprise dans les délais fixés (très réduits) par les organes de la procédure.

Intérêt visible

La reprise peut porter sur tout ou partie du capital social de la cible pour en détenir a priori au moins la majorité.

Article réservé aux abonnés

Achetez l'article
Pour
5.00TTC
J'achète
Vous n'êtes pas abonné ? Abonnez-vous
Accéder
Déjà inscrit ou abonné ? Connectez-vous
Se connecter

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :