Prélèvement à la source : la confidentialité de la situation du contribuable sera-t-elle garantie ?

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(Crédits : DR)
Le prélèvement à la source (PAS) sera principalement mis en oeuvre par l'employeur. En conséquence, quelle confidentialité peut-on en attendre ? Une expertise de Françoise Albrieux-Vuarchex, avocate associée et Camla Boulkout, avocate en droit social au cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats.

A compter du 1er janvier 2019 le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu est institué. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le...

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