Du bon usage de la rupture conventionnelle collective

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(Crédits : DR)
Nouvel outil d'accompagnement RH, la rupture conventionnelle collective doit répondre à un certain nombre de critères pour être mise en oeuvre. Une expertise de Bruno Dupuis, associé senior advisor chez Alixio.

La rupture conventionnelle collective (RCC) a fait, un peu à la surprise générale, son entrée dans la panoplie des outils d'accompagnement RH des transformations et de l'emploi par les entreprises.

Transposition au plan collectif de la rupture conventionnelle individuelle inventée par les partenaires sociaux en 2008, et qui a connu un franc succès, elle est aussi plus que cela.

Elle consacre, en effet, un dispositif de départs volontaires distinct du régime du licenciement pour motif économique et symboliquement moins traumatisant dans le contexte socio-culturel français.

Entre Pimkie, PSA et la Société Générale, la RCC a fait ses premiers pas de façon contrastée. Avant d'y avoir recours, doivent être vérifiés un certain nombre de points préalables tant au regard du contexte de l'entreprise que de la nature et des caractéristiques de son projet pour éviter d'emprunter à tort une voie qui s'avérerait sans issue.

Points clés

À ce titre, quelques points clés sont à prendre en considération avant de se lancer dans un tel projet :

  • En fonction de la culture et de la qualité du dialogue social, de l'analyse des forces syndicales en présence, il faut tout d'abord savoir pronostiquer la...
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