Attractivité de la France : des signaux encourageants

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(Crédits : DR)
La France enregistre une hausse des investissements directs à l'étranger (IDE), signe que son attractivité s'améliore. Une tendance marquée par des éléments conjoncturels, mais aussi car la France dispose d'outils adaptés à l'investissement international tant d'un point de vue fiscal que juridique. Par Emmanuel Kaeppelin avocat associé Delsol Avocats.

Alors que l'UE enregistre une baisse drastique des flux d'IDE* entrants de -18 % en 2016, la France a connu une progression de l'ordre de 5 % pour atteindre 46 milliards de dollars. Nous ne disposons pas des chiffres de 2017, mais le contexte des fusions acquisitions est très favorable, les prix des entreprises retrouvant les niveaux records de mi-2016 à plus de neuf fois l'EBITDA.

Nul ne doute que le climat politique favorable post-élection présidentielle (qui a fait retomber les tensions liées à la montée des populismes) va faciliter la progression de ce phénomène. L'occasion de rappeler que la France dispose d'outils adaptés à l'investissement international tant d'un point de vue fiscal que juridique. Avec la société par actions simplifiée (SAS), les entreprises disposent d'une grande liberté statutaire qui leur permet de mettre en place la structure de gouvernance qui leur est la plus adaptée. Les investisseurs étrangers craignent souvent d'entrer dans un carcan juridique inflexible.

Fiscalité

La SAS leur permettra de disposer au choix : d'un comité de surveillance, d'un comité stratégique ou d'une gouvernance ultra simplifiée (l'actionnaire unique étant lui-même le représentant légal de la personne morale). La SAS pourra également être un outil structurant la chaîne des délégations de pouvoirs. Cette souplesse est d'autant plus notable qu'elle n'existe pas dans tous les pays européens (notamment au Luxembourg ou en Italie).

Sur le plan fiscal, les possibilités d'intégration fiscale sont élargies avec, depuis 2015, la possibilité de réaliser des intégrations fiscales horizontales qui permet de former un groupe fiscal entre sociétés sœurs établies en France dont la société mère commune est établie dans l'UE ou l'EEE2. Le Crédit d'impôt recherche permet de générer une optimisation fiscale non négligeable pour les entreprises ayant des plans d'innovation et nous les voyons installer des centres de recherche en France pour cette seule raison avec la certitude de bénéficier d'un environnement fiscal attractif dans un pays où la compétence des cadres est largement reconnue.

Un regret

La France dispose également d'outils adaptés en matière de "management package"permettant d'incentiver les cadres. À titre d'illustration, les actions gratuites n'existent pas dans tous les pays et sont beaucoup plus favorables que les stock-options. Même si le plus gros point noir reste le droit du travail (qui est néanmoins légèrement assoupli par les réformes en cours), il n'en demeure pas moins que l'élargissement du cadre des accords d'entreprises devrait être regardé comme un signal encourageant de plus pour les investisseurs étrangers.

On peut donc surtout regretter que la France maintienne des impôts très négatifs sur le plan médiatique (ISF à taux prohibitif, taxation à 75 %, etc.) alors que ces mesures populistes sont surtout décourageantes et anxiogènes. Dans ce contexte, il n'aura échappé à personne que si le footballeur Neymar s'installe en France, c'est en profitant du régime d'exonération fiscale des impatriés mis en place par le gouvernement Sakorzy !

1 Investissement direct étrangers

2 Espace économique européen

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