La souscription au capital de PME permet de bénéficier d'une réduction d'ISF de 50 %. Initialement simple, ce dispositif fiscal a rencontré un franc succès et ses conditions d'application ont donc été régulièrement amendées et complexifiées.

Dans l'esprit du législateur, la réduction d'ISF doit récompenser une prise de risque réelle de la part du contribuable (et donc un risque de perte en capital). De nombreuses activités sont donc exclues, par exemple, la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier.

Privilégier le risque

Pour les souscriptions réalisées depuis le 1er janvier 2006, le législateur est allé plus loin et a souhaité privilégier les investissements dans les sociétés les plus risquées.

Lors de l'investissement initial par le contribuable, soit la société devra exercer son activité depuis moins de sept ans, soit l'augmentation de capital sera réalisée dans le cadre d'un investissement représentant plus de 50 % du chiffre d'affaires moyen de la société des cinq années précédentes, et dans le but de conquérir un nouveau marché, ou un nouveau secteur géographique.

Depuis le 1er janvier 2016, il s'agira uniquement des souscriptions au capital de sociétés dont le contribuable n'est pas actionnaire.

Investissements de suivi

Les augmentations de capital successives étant fréquentes dans le cadre d'une activité de "business angel", le législateur a donc prévu une dérogation pour les "investissements de suivi" ; il s'agira d'investissements déjà prévus dans le plan d'entreprise, lors de l'investissement initial. Ces investissements de suivi pourront bénéficier de la réduction d'impôt, même après le délai de sept ans.

Si le contribuable est découragé par une réglementation particulièrement complexe, il pourra avoir recours à des professionnels pour l'aider à réaliser ses investissements.

•  Ainsi, des sociétés de gestion proposent désormais aux contribuables de procéder à la recherche de sociétés éligibles pour leur compte, dans le cadre de "mandats de gestion". Une certaine répartition du risque est proposée, par le biais d'investissements dans plusieurs sociétés (en général au moins 20 sociétés). Le contribuable investissant directement au capital, la réduction sera de 50 % de ses investissements. La réduction est plafonnée à 45 000 euros.

• Une alternative consiste à souscrire des parts de Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) ou de Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), qui investiront dans des sociétés éligibles, ce qui permet également de mutualiser le risque.

Des investissements cumulés

La réduction est de 50 % du montant des Fonds effectivement investi en titres de PME éligibles (en pratique, le taux effectif est souvent de 45 %). La réduction est plafonnée à 18 000 euros.

Les investissements en direct ou par le biais de FCPI ou de FIP peuvent être cumulés, mais le montant total des réductions ne pourra excéder 45 000 euros.

On notera enfin que les réductions ne sont acquises définitivement que si les très nombreuses conditions sont respectées et notamment sous réserve de la conservation des titres au minimum cinq ans par le contribuable.