Octroi et contrôle des subventions à la région Rhône-Alpes

Par Alain Duboisset  |   |  560  mots
(Crédits : DR)
Par Alain Duboisset, Association CANOL - Contribuables Actifs du Lyonnais.

Comme elle le fait pour la ville de Lyon, le Grand Lyon et le département du Rhône, l'association CANOL examine depuis 2004 les plus grosses subventions attribuées par la région Rhône-Alpes aux associations. Qu'avons-nous constaté ?

900 millions d'euros

La Région distribue chaque année plus de 900 millions d'euros sous forme de subventions et plus de 7 500 associations en bénéficient. Mais les conventions d'attribution passées ne fixent presque jamais d'objectif quantitatif permettant de faire participer l'association aux missions dévolues à la Région. Elles sont souvent accordées hors des missions premières de la région (transports, lycées, formation professionnelle, apprentissage, environnement, économie), donc sans obligation de résultats !

Parmi les principales associations, beaucoup sont également subventionnées par des collectivités locales de niveau différent (commune, département,...) sans pour autant que les objectifs soient différenciés et qu'un chef de file soit désigné pour le contrôle. Elles ne fournissent presque jamais (5 cas sur 42 parmi celles étudiées par CANOL pour 2013 !) le rapport technique et financier exigé par la loi permettant de constater à quelles fins la subvention versée a été utilisée et, malgré l'omission de ce rapport, les subventions sont systématiquement reconduites d'une année sur l'autre.

50% de leurs ressources

Pour 70% des associations étudiées par CANOL, les subventions reçues représentent plus de 50% de leurs ressources, c'est-à-dire qu'elles ne pourraient exister sans le concours de la Région. Elles sont alors considérées comme des « satellites » de la région, chargées de participer aux missions de cette dernière. Afin d'éviter tout « copinage », ces missions devraient faire l'objet de « délégation de service public » (DSP), après mise en concurrence.

En l'absence de rapport technique et financier, le contrôle de l'activité de ces associations et de leur contribution aux missions de la région est évidemment difficile à réaliser. Il semble ne pas l'être au vu des nombreux cas de situations financières dramatiques qui perdurent de longues années, tels qu'E.R.A.I., A.R.A.L.D., CFA Les Mouliniers, Nouvelles Subsistances,... avant qu'une solution ne soit imposée par les faits ! La région Rhône-Alpes disposait bien en 2005 d'une « inspection générale »... mais elle a disparu depuis et n'a pas été remplacée !

 Missions premières de la région

Devant ce laxisme, CANOL préconise de n'accorder de subventions que dans le cadre des missions premières de la région, en fixant aux associations des objectifs quantitatifs contribuant à l'atteinte de ceux que la Région s'est elle-même fixés. Celle-ci doit exiger la fourniture du rapport technique et financier et de résultats concrets qui doivent être contrôlés avant une reconduite éventuelle de la subvention.

Nous proposons aussi que, si les subventions reçues représentent plus de 50% des ressources de l'association, celles-ci soient annulées si elles ne rentrent pas dans le cadre des missions premières de la Région et, dans le cas contraire, qu'elles soient remplacées par des délégations de service public.

Ce n'est qu'au prix d'un contrôle sévère des subventions accordées que la future région Auvergne-Rhône-Alpes pourra atteindre les objectifs de résultats que les citoyens sont en droit d'attendre d'elle.