Peut-on échapper au plafonnement des niches fiscales ?

 |   |  494  mots
(Crédits : DR)
On parle communément de « plafonnement global » des niches fiscales, ce qui laisse à penser qu'il concerne l'ensemble des dispositifs fiscaux imaginés par le législateur.En réalité, c'est l'inverse : le texte vise de façon limitative les dispositifs fiscaux concernés. Il existe donc de nombreuses niches qui échappent au plafonnement. Par Olivier Morin,Responsable du service gestion privée, Banque Populaire des Alpes

Le plafonnement des niches fiscales consiste à limiter la somme des réductions d'impôts sur le revenu dont peut bénéficier un foyer fiscal. Appliqué pour la première fois au titre de l'imposition sur les revenus de 2009, le plafonnement était alors fixé à 25 000 euros auxquels s'ajoutent 10 % du revenu global.

Après différents « coups de rabot », le plafonnement est fixé à 10 000 euros depuis l'imposition des revenus de 2013. Notons que les investissements réalisés outre-mer (« Girardin ») ou dans la production cinématographique (« Sofica ») bénéficient d'un plafonnement majoré de 18 000 euros.

Des dispositifs échappent au plafonnement

On parle communément de « plafonnement global » des niches fiscales, ce qui laisse à penser qu'il concerne l'ensemble des dispositifs fiscaux imaginés par le législateur.

En réalité, c'est l'inverse : le texte vise de façon limitative les dispositifs fiscaux concernés.

A contrario, les dispositifs non visés par le texte échappent au plafonnement. Ainsi, les réductions d'impôt au titre des frais d'hospitalisation des personnes dépendantes et le crédit d'impôt pour installation d'équipements pour les personnes âgées ou handicapées échappent-elles totalement à la règle du plafonnement. On peut également citer les réductions d'impôt liées au paiement des prestations compensatoires en capital, qui ne sont pas concernées.

Niches immobilières

En immobilier, il est intéressant de noter que les charges afférentes à un monument historique pourront être déduites des revenus fonciers et/ou du revenu global, ce qui, indirectement, permettra de réduire le montant de l'imposition. Cet avantage ne sera pas compris dans le plafonnement des niches fiscales. Les dépenses supportées en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti (dispositif Malraux) génèrent une réduction d'impôt, mais échappent également au plafonnement (1).

En outre, lorsqu'une opération immobilière génère des déficits fonciers, ceux-ci pourront être déduits des revenus fonciers des dix années suivantes, sans que cette déduction soit prise en compte dans le plafonnement des niches fiscales. En matière d'entreprise, le crédit d'impôt pour dépenses de recherche échappe aussi au plafonnement.

Enfin, cas de figure un peu particulier, la réduction d'impôt pour souscription au capital de petites sociétés (2) est bien soumise au plafonnement des niches, mais la réduction d'impôt qui excède le plafond de 10 000 euros pourra être reportée et imputée sur l'IR des cinq années suivantes.

Il existe donc de nombreuses niches qui échappent au plafonnement, et l'administration a publié des commentaires facilitant la distinction entre niches plafonnées et déplafonnées.

(1)  Pour les dépenses pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2013.

(2)  Il s'agit des PME au sens du droit européen, de moins de cinq ans, en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :