Neutralité du Net : Le triomphe provisoire du contenu

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(Crédits : DR)
En quoi consiste la « neutralité du Net » ? Cette question touche au cœur de l'Internet et met plus particulièrement en jeu le modèle économique de son développement. Les débats entourant cet enjeu ont pris ces dernières années une coloration très juridique, ce qui fait que l'avenir du réseau se joue dorénavant dans les prétoires américains ! Par Xavier Godard, avocat spécialiste de la propriété industrielle chez Colbert Avocats.

L'Internet est rendu possible par la superposition d'une architecture physique (les infrastructures) et d'une architecture logique (les protocoles de communication etc.). Si l'architecture logique est largement un « bien commun », il en va autrement des infrastructures, qui demandent de lourds investissements à la fois matériels et en recherche et développement. De fait, les infrastructures sont détenues par des opérateurs qui se considèrent comme propriétaires absolus, ce qui leur est dénié par le mode de fonctionnement historiquement ouvert du réseau.

La frustration de ces opérateurs est accrue par le fait que la valeur économique engendrée par l'usage d'internet est majoritairement captée par des fournisseurs de contenus qui exploitent l'architecture du réseau sans contribuer à son infrastructure. Il est en effet très facile de réguler les flux d'informations sur les réseaux, de telle sorte que des flux émis par un fournisseur de contenus ayant payé une redevance d'acheminement soient priorisés par rapport aux autres.

Internet, un service public

Les conditions techniques pour la mise en place de péages sur les autoroutes de l'information étaient donc réunies, ce qui a encouragé l'un des opérateurs de réseaux des États-Unis, la société Verizon, à saisir la justice d'un recours dirigé contre la réglementation développée depuis 2011 par l'autorité de régulation américaine (FCC), réglementation inspirée par le principe de neutralité. L'opérateur a obtenu gain de cause en janvier 2014, une décision de justice ayant annulé toute cette réglementation en retenant qu'Internet était une activité privée.

Cette décision de justice soulevait donc très directement la question du statut de l'Internet et le principe de neutralité devenait ainsi une question hautement politique. Le président Obama lui-même a pris sur cette question une position remarquée en faveur du principe de neutralité. Le 27 février, la FCC a adopté une nouvelle réglementation qui, non seulement conforte ce principe, mais établit pour l'Internet un statut d'un service public.

Défaite des opérateurs

Les motivations de cette décision ont été que le réseau est devenu un support essentiel de la vie démocratique et de l'activité économique dans la société américaine, de telle sorte que l'état fédéral pouvait et devait en définir et garantir les conditions de fonctionnement. Les opérateurs ont ainsi perdu une bataille symbolique et ont fait savoir que la justice serait de nouveau saisie.

Il n'empêche, pour le moment, le contenu triomphe, et l'idée d'une régulation mondiale d'une valeur supérieure à la loi du marché semble s'imposer peu à peu. En quoi ces disputes américaines influencent-elles la situation des internautes européens et français ? C'est que la nation américaine est propriétaire d'Internet, comme le dit encore le président Barack Obama.

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