L'épargne salariale est en panne. En 2013, 15,5 milliards d'euros ont été distribués, au titre des résultats de 2012, en intéressement, participation et abondement aux PEE et PERCO, à près de sept millions de salariés en France, soit une croissance nulle par rapport à l'année précédente, où les sommes versées avaient déjà reculé de 4 %... Il faut dire que les mesures adoptées ces dernières années par les pouvoirs publics apparaissent en totale contradiction avec la volonté politique affichée par ailleurs.

 Instabilité du régime juridique

Et ce alors même que tout le monde s'accorde à penser que l'association des salariés à la valeur créée, aux résultats ainsi qu'au capital, permet d'instaurer une dynamique fédératrice au sein de l'entreprise, où toutes les parties prenantes se retrouvent autour d'une ambition commune, celle de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi. En cause : la complexité croissante liée à l'instabilité du régime juridique, fiscal et social de l'épargne salariale. Depuis le début des années 1980, la multiplication des législations (loi du 3 décembre 2008 pour les revenus en faveur du travail, remaniements à chaque nouvelle loi de finances et loi de finances de la sécurité sociale, etc.) ainsi que diverses mesures ont eu pour seul effet de rendre illisibles les dispositifs d'épargne salariale et de les déconnecter de leurs différentes fonctions.

Remise à plat

L'instauration du forfait social, taxation généralisée sur les composantes de l'épargne salariale, est la parfaite illustration de l'incohérence entre une ambition et des moyens. Créé en 2008 et fixé à l'époque à 2 %, il a augmenté de façon dramatique et constante à l'occasion de chaque PLFSS, pour passer à 20 % en 2013, soit une explosion par dix en cinq ans. Du jamais vu. À l'heure où s'entament les discussions pour une grande réforme de l'épargne salariale en France, il est temps de remettre le système à plat, à commencer par la mise en œuvre de mesures de bon sens, consistant par exemple à donner la possibilité aux entreprises, et plus spécifiquement aux TPE/PME, de recourir à un dispositif unique plutôt que de devoir superposer intéressement et participation, ou bien à adapter les prélèvements fiscaux et sociaux en fonction de la durée de l'investissement de l'épargne salariale. Et de poursuivre avec des mesures plus audacieuses, comme introduire la possibilité de flécher l'épargne salariale vers des fonds de prêts participatifs dédiés au financement des PME.

L'enjeu est de taille : dans un monde marqué par des crises multiples (économiques, sociales, environnementales), par de profondes mutations de nos modes de vie et par une redéfinition du « vivre ensemble », la participation des salariés constitue bien plus qu'un simple levier de motivation et d'association à la performance de l'entreprise. C'est, pour les salariés tout comme pour les entreprises, un véritable engagement sociétal, vecteur clé du dialogue social.