L'Assemblée nationale a de nouveau voté lundi soir une mesure budgétaire favorable à la métropole de Lyon.

Cet amendement voté une première fois jeudi soir, est repassé au vote ce lundi soir pour des raisons techniques, à la demande du président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR). Il a a été validé par 87 voix contre 14.

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Question technique

L'objectif, a défendu M. Rudigoz, député du Rhône et l'un des instigateurs de cet amendement, est de "corriger une anomalie fiscale" liée au "transfert de la compétence transport des départements vers les régions", prévu par la loi Notre et accompagné du "basculement de 25 points de la CVAE (Taxe sur la valeur ajoutée des entreprises) perçue par les départements au profit des régions".

Or, "la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce des compétences généralement dévolues aux départements ainsi que des compétences métropolitaines renforcées", plaident les auteurs de l'amendement. "En l'absence de tout transfert substantiel de compétences, la métropole de Lyon ne doit pas être soumise au transfert de recettes fiscales au profit de la région Auvergne-Rhône-Alpes", a plaidé M. Rudigoz.

Se plaçant sur un plan totalement technique, un fonctionnaire de la métropole de Lyon, interrogé par Acteurs de l'économie-La Tribune, confirme que l'article 89 de la loi de finances 2016 (stipulant le basculement de 25 points de la CVAE) n'aurait jamais dû s'appliquer à la métropole de Lyon, la seule métropole française dans ce cas du fait de son statut de département. Sauf qu'elle n'a rien (ou pratiquement rien) transféré à la région.

"L'an dernier nous avons déjà essayé de corriger le tir. Et à l'époque Gérard Collomb n'était pas ministre. D'ailleurs nous aurions pu alors en faire une question prioritaire de constitutionnalité", dit il.

Ce fonctionnaire rappelle que la compensation financière fixée à 130 millions sur la base de l'année 2015 et non indexée prive la métropole d'une partie de sa dynamique fiscale. Le différentiel "serait de 10 millions cette année alors que, dans le même temps, les dépenses sociales augmentent tout comme le nombre de mineurs isolés étrangers pris en charge".

Cette nouvelle mesure est dénoncée par la droite et la gauche comme un "amendement Collomb".

La région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a fustigé cette mesure qui devrait amputer ses ressources, dénonce une déclaration de guerre.