Le gouvernement rappelle le caractère illégal de la clause Molière

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(Crédits : Yves Herman)
Quatre ministre ont rappelé dans un document adressé aux préfets que la Clause Molière, qui vise à imposer dans des marchés publics l'usage du français est illégal, selon le droit européen. Et que des dispositifs existent déjà pour "la lutte contre le travail illégal" et "l'emploi irrégulier de travailleurs détachés".

La fameuse "clause Molière" continue à faire parler d'elle. Une instruction interministérielle adressée aux préfets le 27 avril réaffirme le fait que cette disposition est "illégale" par rapport au...

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