Les milieux économiques suisses inquiets après le rejet du RIE III

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(Crédits : Geneve Tourisme/Olivier Miche)
Les milieux économiques suisses ont appelé lundi à la recherche rapide d'une solution après le rejet d'une réforme des taux d'imposition avantageux dont bénéficient de nombreuses multinationales installées en Suisse tout en tentant d'éviter une vague de départs.

Dimanche, lors d'une "votation" (référendum), les électeurs suisses ont rejeté par 59,1% des voix le projet dit de troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), soutenu par le gouvernement et avalisé par le Parlement.

"Ce rejet entraîne une grande incertitude concernant les modalités futures de l'imposition des entreprises", a réagi Swissmem, la fédération qui représente les entreprises des machines, des équipements électriques et des métaux, le deuxième secteur d'exportations helvétiques.

Pression de l'UE et de l'OCDE

Ce verdict des urnes ne change pourtant rien au fait qu'il faut revoir le régime spécial dont bénéficient certaines entreprises, qui n'est plus accepté à l'échelle internationale, a pointé Swissmem, tout en soulignant que cette phase d'incertitude risquait de peser sur les investissements et la compétitivité du pays.

"Il s'agit maintenant de trouver rapidement une solution pour un nouveau projet de réforme", a insisté l'association patronale dans un communiqué.

Sous la pression de l'Union européenne et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Conseil Fédéral s'était résolu à revoir le taux d'imposition réduit dont bénéficient notamment les sociétés de holding domiciliées dans le pays alpin.

Pour éviter que cette réforme ne se traduise par une vague de relocalisations, le gouvernement souhaitait introduire d'autres allègements fiscaux, notamment sur la taxation des revenus issus des brevets et les dépenses de recherche et développement.

150 000 emplois

Les allègements prévoyaient également de laisser une marge de manœuvre aux cantons, dont beaucoup envisageaient de baisser leur impôt sur le bénéfice.

Les entreprises bénéficiant d'un statut fiscal spécial contribuent à une part importante des recettes de la Confédération et représentent quelques 150 000 emplois, avait insisté le gouvernement dans la brochure explicative envoyée aux électeurs suisse avant le vote.

Les opposants à cette réforme fiscale, principalement la Gauche, les Verts et les syndicats, s'inquiétaient cependant du manque à gagner pour la Confédération, craignant que le poids ne soit in fine supporté par les contribuables.

Le Conseil Fédéral devrait reprendre rapidement sa copie, a estimé le cabinet Deloitte, notant toutefois que si les délais, fixés au 1er janvier 2019, pourraient être tenus au niveau fédéral, les cantons pourraient en revanche avoir besoin de plus de temps.

"L'introduction de la nouvelle loi pourrait être reportée d'un an, au 1er janvier 2020", a fait valoir le cabinet d'audit et de conseils.

(Par AFP)

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