Auvergne-Rhône-Alpes : les sujets chauds de l'assemblée plénière

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(Crédits : Laurent Cerino/ADE)
Adoption de la feuille de route numérique, plan de lutte contre le travail détaché, préférence régionale, schémas d'orientations stratégiques, polémiques, subventions de 3 millions d'euros aux chasseurs, affaire Chabert. La première séance plénière de l'année du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, présidé par Laurent Wauquiez, s'annonce chargée. Et peut être musclée.

Deux mois après leur dernière réunion, les 204 élus de la région Auvergne-Rhône-Alpes se retrouvent à partir de ce jeudi matin, 10 heures, pour une nouvelle assemblée plénière. Le menu de cette séance, qui se déroulera à l'Hôtel de région de Lyon, mêle aussi bien des sujets de fond que des mesures plus politiques, marqueurs de la "ligne Wauquiez". Sans oublier que, dans l'intervalle de la dizaine de sujets soumis au vote, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes devrait être interpellé par l'opposition sur deux polémiques : la question de l'indemnité de séjour, et l'affaire Chabert. Tour d'horizon des dossiers majeurs.

  • Les dossiers concrets

L'un des sujets attendus sera notamment le vote de la feuille de route numérique, élaborée par la vice-présidente Juliette Jarry. Selon nos informations, la mise en pratique de ce document-cadre devrait être accompagnée d'une enveloppe de 650 millions d'euros sur la période 2017-2021. Thématique centrale de l'action politique de l'exécutif, ce document devrait dessiner une action transversale, permettant aussi bien le soutien à la filière numérique qu'aux entreprises du secteur traditionnel en quête de transformation digitale. Ce document-cadre devrait, également, s'ouvrir aux thématiques de la formation, mais aussi de l'apport du numérique pour les citoyens. Enfin, un plan de développement et de soutien aux infrastructures (Très haut débit, lutte contre les zones blanches, etc.), devrait être esquissé.

>> Pour en savoir plus, retrouvez l'interview de Juliette Jarry.

Autorité de gestion des fonds européens, l'exécutif veut simplifier les démarches d'accès à ces financements communautaires, aussi bien pour les fonds structurels que d'investissements. "L'accumulation de ces contraintes crée une complexité inutile qui décourage les porteurs de projets", peut-on lire dans le document qui sera présenté demain aux élus.

Les élus seront également amenés à se prononcer sur l'approbation de l'avenant 2016 aux contrats de Plan Etat / Région Auvergne Rhône-Alpes, suite à la fusion des deux entités.

  • Les sujets marqueurs "de la ligne Wauquiez"

Comme évoqué à plusieurs reprises, cette fois, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes va franchir le pas. Un plan de lutte contre le travail détaché est soumis au vote ce jeudi. "La Région prendra désormais toutes les dispositions possibles et nécessaires afin de favoriser, au sein de la région, les entreprises socialement responsables [...] A ce titre, des mesures concrètes ont été prises afin de combattre efficacement le recours au travail détaché sur les chantiers de la Région", peut-on lire dans le document.

Parmi les mesures évoquées par l'ancien numéro un des Républicains et proche de Nicolas Sarkozy, se trouve l'attestation sur l'honneur de non recours au travail détaché pour espérer décrocher un marché public régional. De plus, une clause de langue française sera introduite afin d'assurer "la sécurité des travailleurs". "Le titulaire du marché s'engage à ce que tous ses personnels, quel que soit leur niveau de responsabilité et quelle que soit la durée de leur présence sur le site, maîtrisent la langue française". Contrôles (sans réelles modalités définies pour le moment) et sanctions (financières) sont prévus en cas de manquement.

Preuve du jeu d'équilibriste auquel se livre l'exécutif, il assure de lui-même que ces mesures restent "dans la légalité".

Par ailleurs, l'exécutif proposera la mise en place de la préférence régionale dans le processus d'achat de fournitures, avec la création d'une centrale d'achat. Les arguments avancés sont la mutualisation, la logique d'économies et aussi le souhait de "favoriser l'accès à la commande publique des fournisseurs locaux".

Laurent Wauquiez va-t-il refaire le coup des chasseurs ? Fidèle à sa ligne "pas de monopole dans la protection de la biodiversité", l'élu va proposer un soutien financier sous forme de convention de "partenariat et d'objectifs" avec l'association régionale des fédérations de pêche et de protection des milieux aquatiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et les 12 fédérations départementales. Le montant est estimé à trois millions d'euros sur trois ans (2017-2019).

Pour rappel, l'élu du Puy-en-Velay avait fait voter une subvention de trois millions d'euros sur trois ans à destination des chasseurs, en septembre dernier, arguant qu'ils connaissent parfaitement le terrain et sont donc à même de protéger la biodiversité. Au passage, la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature avait vu sa subvention réduite de 50 % en 2016. A l'époque, à gauche, l'opposition s'était étranglée d'une telle mesure.

  • La polémique et l'"affaire Chabert"

L'"affaire Chabert", du nom du conseiller spécial à la Montagne de Laurent Wauquiez pourrait nourrir les débats de l'assemblée. Comme révélé dans nos colonnes, le patron des ESF françaises doit faire face à des soupçons de prises illégales d'intérêts et de potentiels conflits d'intérêts. L'opposition, notamment du parti de Gauche mais aussi du groupe socialiste, a réclamé une clarification à Laurent Wauquiez. Pour le moment, l'édile ne s'est pas encore exprimé sur le sujet. Il pourrait le faire dès jeudi matin.

>> Pour en savoir plus : retrouvez notre dossier complet

 La question des indemnités de séjour. Le douzième et dernier dossier à l'ordre du jour pourrait secouer l'hémicycle. Ces derniers jours, l'opposition, notamment à travers Jean-François Debat (président du groupe PS et Démocrates) s'est insurgée avant de calmer le jeu sur la proposition de Laurent Wauquiez. Celle-ci vise l'instauration d'une indemnité qui pourrait lui bénéficier en sa qualité de président du Conseil régional. L'édile Les Républicains convoque à ce titre un article de loi du CGCT :

Lorsque le domaine de la région ne comporte pas un tel logement (de fonction NDLR), le conseil régional peut, par délibération, décider d'attribuer au président une indemnité de séjour, dans la limite des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat, en raison des frais qu'il a engagés pour être présent au chef-lieu de la région pour assurer la gestion des affaires de la région.

"Nous ne sommes pas opposés par principe à cette indemnité. Par contre, nous exigeons la transparence sur les chiffres, que nous n'avons pas", estime Jean-François Debat. Face à cette situation, les élus de l'opposition ont donc décidé de déposer un amendement demandant la publication annuelle du montant de cette indemnité de séjour.

  • Les schémas d'orientation et plans régionaux

Parmi les thématiques d'orientation de l'action politique de l'exécutif régional, les élus seront amenés à se prononcer sur différents schémas d'orientation. Le schéma régional d'enseignement supérieur Recherche et Innovation ; le schéma régional d'aménagement durable des territoires (SRADETT), mais aussi un plan régional pour le développement et la promotion du sport. Enfin, la région devrait faire voter un protocole d'intention avec l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Une première étape qui sera suivi dès 2017 de la signature d'une convention de partenariat.

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Commentaires
a écrit le 08/02/2017 à 22:55 :
En lisant cet article, je pensais qu'il faut un équilibre électoral avec un vote ouvert où on pourrait savoir qui vote pour qui et par la suite chacun prend en charge le coût de son élu, ce qui ferait, peut être réfléchir.
Actuellement, celui qui est élu avec 50,1% oblige les 49,9 contribuer à sa politique et à son confort mais il applique la politique pour le 50,1% avec beaucoup de chance ou s'il est jeune et il lui reste 25 ans de vie politique et plusieurs élections

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