Le projet de la loi dite "Montagne" a été adoptée à la quasi-unanimité - 511 voix pour, une abstention - en première lecture par l'Assemblée nationale en début de semaine. Elle faisait l'objet d'une procédure accélérée (un seul examen par chambre).

Si ce projet de loi "de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne", porté par le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales Jean-Michel Baylet, réactualise la loi de 1985, il comprend également de nouvelles mesures, notamment en faveur du dynamisme économique.

Les autres axes abordés sont la reconnaissance de la particularité des territoires de montagne, l'immobilier et l'urbanisme ou encore la politique environnementale.

Economie et emploi

Ainsi, parmi les différentes mesures adoptées, l'une vient notamment favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile avec l'expérimentation "de solutions innovantes" afin d'améliorer la couverture sur les territoires. Le travail des saisonniers est également un volet important. Le projet de loi revient sur la nécessité d'encourager une bi-qualification, la possibilité de mettre en place des maisons de saisonniers dans les communes touristiques.

Une aide directe au revenu devrait également être accordée à tout exploitant agricole en montagne, afin de développer les activités agricoles, pastorales et forestières. Toujours pour encourager l'emploi et l'économie, par dérogation, "les stations classées de tourisme peuvent désormais garder la compétence en matière d'office de tourisme".

Avant le débat, un des points qui posait problème était l'article portant sur la réforme des unités touristiques nouvelles (UTN), craignant que l'inscription des opérations de développement dans le documents d'urbanisme allonge les délais. Toutefois, sur ce point, un compromis a été trouvé : pour les projets d'UTN, les procédures sont simplifiées et dans des délais contraints.

Environnement

L'article 19, notamment relatif aux installations obsolètes, affirme le caractère obligatoire, et non plus réglementaire, du démantèlement des remontées mécaniques quand elles sont inexploitées depuis cinq ans. Les exploitants auront donc désormais l'obligation légale de démantèlement et de remise en état des sites, suite à l'arrêt définitif d'une installation.

Une mesure en faveur de la protection de l'environnement, à laquelle s'ajoute la possibilité de créer des "zones de tranquillité" dans les parcs nationaux afin de garantir a préservation des espèces animales et végétales.

Sénat

La plupart de ces nouvelles dispositions a été accueillie positivement, par les politiques mais aussi les professionnels du secteur. Ancien président de l'association national des élus de Montagne, et président de la région Auvergne Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez a salué un moment "rare" et a estimé que le texte avait permis des "avancées substantielles". Domaine skiable de France a de son côté indiqué dans un communiqué que Jean-Michel Baylet avait "su conduire les réformes attendues tout en prenant en compte les besoins exprimés par les députés de toutes les sensibilités. L'équilibre trouvé est le bon."

Le projet de loi doit encore être débattu et adopté par le Sénat, normalement avant la fin de l'année.

(avec AFP)