French tech : le Pôle numérique en redressement judiciaire

Le Pôle numérique (Drôme), qui pilote l'alliance French Tech in the Alps dans le nord du département, est en redressement judiciaire depuis le mois de juillet. Une plainte a également été déposée pour faux en écriture et usage de faux. Avec l'espoir, peut-être, pour l'exécutif départemental, de récupérer des actifs. Quelles conséquences aura cette affaire sur l'écosystème numérique local ?
Le Pôle numérique est implanté au sein de l'écoparc Rovaltain, dans la Drôme.

Le Pôle numérique est en redressement judiciaire. L'association drômoise, soutenue par les pouvoirs publics, vise à accompagner la transformation numérique des entreprises et des collectivités. Elle se veut aussi être un lieu de découverte et d'échange autour de l'économie numérique, pour tous les publics. Mais l'argent vient à manquer. L'association accuse aujourd'hui des pertes de l'ordre de 500 000 euros.

L'ancienne majorité départementale visée

Depuis juillet dernier, la structure est même en redressement judiciaire. Une plainte a également été déposée, notamment pour faux en écriture et usage de faux. Une information confirmée par Nathalie Helmer, conseillère départementale déléguée en charge du numérique et présidente de l'association, au cours d'un entretien accordé à Acteurs de l'économie - La Tribune. Nathalie Helmer rencontre actuellement des élus régionaux, des techniciens régionaux ainsi que des partenaires du territoire. Elle s'interroge également sur des actifs du Pôle numérique qui pourraient éventuellement être récupérés.

A travers cette démarche, c'est clairement l'ancien président - Hervé Rasclard (PS) -, aujourd'hui délégué général de la Firip (Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique), qui est visé. Mais au Conseil départemental de la Drôme, on tient quand même à préciser qu'on respecte le principe de la présomption d'innocence. On devine qu'il s'agit là d'un dossier sensible. Une instruction est en cours. L'entretien, à la demande de l'avocat de la collectivité, a d'ailleurs été enregistré dans son intégralité.

Récapitulons : en mars 2015, le département de la Drôme passe à droite. La présidence du Pôle numérique fait de même le 30 juin 2015. Quelques semaines plus tard, en septembre, la nouvelle présidente - Nathalie Helmer -, commence à se pencher sur les finances et la gestion du Pôle numérique. Et se pose des questions. Elle indique d'ailleurs que le Conseil départemental de la Drôme a également rencontré des difficultés pour obtenir des informations à ce sujet. Un nouveau directeur, Jean-Claude Blachier, est recruté, son prédécesseur quittant la structure.

Sa feuille de route est simple : faire un retour complet quant à la situation financière du Pôle numérique. C'est là qu'un déficit de 500 000 euros est constaté. Un document comptable - consulté par Acteurs de l'économie - La Tribune - fait également état d'exercices précédents où les résultats sont déficitaires, à cinq voire six chiffres. Et ce, depuis 2009.

Le projet Ozwillo

Jean-Claude Blachier, doit également "recentrer le Pôle numérique sur ses missions d'origine", comme le précise Nathalie Helmer. Avant de poursuivre :

"C'est à dire accompagner les entreprises, les collectivités et le particulier dans les usages du numérique. [...] La digitalisation est un phénomène actuel".

Comprenez plutôt : le Pôle numérique n'avait pas pour vocation de participer au projet Ozwillo. Celui-ci est une plateforme de services interactifs grâce au partage de données, à destination des citoyens, associations, entreprises et collectivités.

"Le Pôle numérique prenait des dossiers par rapport à des projets qui étaient plutôt européens. [...] Il y a eu un petit peu des retombées directes, mais ça ne le justifiait pas. Le Pôle numérique n'a pas été créé pour cela à la base", indique Nathalie Helmer.

Un projet qui a nécessité des coûts. Le budget global de celui-ci s'élèverait à 3,8 millions d'euros, dont 1,9 million d'euros d'argent public (Conseil départemental de la Drôme et Commission européenne), le restant ayant été pris en charge par des partenaires privés. Enfin, les pertes constatées lors des exercices antérieurs auraient accéléré avec Ozwillo.

"Il n'y a pas de miracle. C'est bien qu'à un moment, le Pôle numérique vivait régulièrement au-dessus de ses moyens. A un moment, on vit à crédit. C'est ce que faisait le Pôle, avec les frais financiers qui vont avec. Comme dit l'expert comptable, cette situation s'est accélérée avec l'installation du projet Ozwillo/Oasis. En 2012, ça a commencé à vraiment déraper", précise Jean-Claude Blachier.

Autour de la table : Hervé Rasclard, Christophe Chevalier (PDG de la SAS Groupe Archer); mais aussi l'ancienne directrice du Pôle numérique Sophie Houzet, ou encore Jean-Claude Blachier, directeur actuel de l'association.

Un document antidaté ?

Mais aujourd'hui, Ozwillo n'est plus dans le giron du Pôle numérique. La plateforme aurait été "donnée" à l'association éponyme, qui porte aujourd'hui le projet européen. Association présidée par Hervé Rasclard. Un document aurait été signé par ce dernier le 29 juin 2015, soit la veille de l'élection de Nathalie Helmer. Mais pour l'exécutif, ce dernier aurait en réalité été signé en novembre 2015, et donc antidaté. Plusieurs pièces iraient en ce sens ; celles-ci ont été remises au procureur de la République.

D'autres témoignages divergent. Le budget Ozwillo aurait fait l'objet d'un compte bancaire et d'une ligne budgétaire séparés. La plateforme serait par ailleurs la propriété d'un consortium, où siégeraient des partenaires privés, originaires de plusieurs pays, à l'instar de l'Italie ou encore de la Bulgarie. Par ailleurs, il aurait été prévu dès le début que ce projet soit porté par une structure indépendante du Pôle numérique. C'est d'ailleurs ce que mentionne une délibération du Conseil départemental de la Drôme, datée du 15 février 2016.

Sollicité, Hervé Rasclard n'a pas souhaité répondre à nos questions. Tout comme Didier Guillaume, sénateur PS et ex président du département de la Drôme.

Le Pôle numérique, acteur de la French Tech

Le Pôle numérique est-il menacé aujourd'hui ?

"Oui, je ne peux pas vous dire non aujourd'hui. On avait jusqu'au mois de septembre pour montrer comment on gérait nos comptes. C'est vrai que sans ces 500 000 euros, on a une très très bonne gestion. On se traîne ce boulet, il faut le dire. Aujourd'hui, on consulte tous nos partenaires du territoire. [...] Le juge nous a quand même accordé un sursis de 3 mois. Aujourd'hui, nous sommes en train de voir comment on pourrait redémarrer", déclare Nathalie Helmer.

Quel avenir pour la structure ? Pour la présidente, il s'agit d'une "équipe de 19 personnes qui tient la route", et qui "a vocation à exister". Les missions vont continuer, le tour des partenaires également. Le Conseil départemental de la Drôme a d'ailleurs accordé au Pôle numérique le 4 juillet dernier une avance remboursable de 150 000 euros, comme en témoigne cette délibération.

Depuis le 25 avril dernier, et à la demande de la communauté d'agglomération Valence Romans sud Rhône-Alpes, l'association anime même l'alliance French Tech in the Alps sur le territoire.

Lire aussi : French Tech in the Alps : Valence-Romans rejoint l'alliance

Et elle va continuer à le faire. Nicolas Daragon (LR), président de l'intercommunalité, déclare d'ailleurs accorder toute sa confiance à la gouvernance en place, même dans le contexte actuel. La structure reste également mobilisée pour l'ensemble des acteurs du territoire et anime aussi des formations.

Un budget revu à la baisse

Jean-Claude Blachier l'assure : le Pôle numérique est à jour de toutes ses créances créées depuis le 13 juillet dernier. "Cotisations urssaf, les salaires, le loyer, etc.", précise-t-il d'ailleurs. Quid des autres créances ? Selon nos informations, la société Kapt attend depuis plusieurs mois un règlement de la part du Pôle numérique, dont le montant s'élève à 12 000 euros.

La gouvernance espère en tout cas continuer. Pour ce faire, le budget a notamment été revu à la baisse. "On a réduit la voilure", indique Jean-Claude Blachier. La structure bénéficie de 700 000 euros, contre 1,4 million d'euros précédemment. "[Le Pôle numérique] ne vit pas au dessus de nos moyens, comme ça a été fait à une époque", lance Nathalie Helmer. Il faut dire que le Pôle numérique est largement financé par les pouvoirs publics, à hauteur de 80% (Conseil départemental, Région, communauté d'agglomération), et notamment grâce à des appels à projets. La structure peut également compter sur ses propres ressources, telles les cotisations ou encore les formations (20%).

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Commentaires 2
à écrit le 27/09/2016 à 15:14
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Normal ils ne produisent rien , regardez les chinois ils ont des usines et ils ne font pas de BLA BLA. Toutes ces structures sont des bouffes pognon et ils passent leur temps à faire du copinage des séminaires des conférences , mais rien de réel. CH...

le 01/02/2017 à 11:17
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100% d'accord avec vous. On passe trop de temps à discuter et à financer des bons conseilleurs...

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