Gestion de la région : J-J. Queyranne se défend

L'ancien président de la région Rhône-Alpes monte au créneau pour défendre sa gestion passée de la région en s'appuyant sur le rapport de la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes.Cette dernière est beaucoup plus sévère en ce qui concerne la construction de l'Hôtel de région et la participation de cette collectivité à l'exposition universelle de Shanghai en 2010.

C'est la réponse du berger à la bergère.

"La chambre régionale des comptes vient de tacler Laurent Wauquiez (président LR d'Auvergne Rhône-Alpes). Elle dit ce que nous disons depuis longtemps. Nous laissons la région en état de marche"

C'est ce qu'ont martelé Jean-Jack Queyranne, l'ex-patron socialiste de Rhône-Alpes de concert avec Jean-François Debat, ex-vice président aux finances et aujourd'hui président du groupe des socialistes, démocrates, écologistes et apparentés, lors d'une conférence de presse, ce vendredi.

Ils faisaient ainsi référence au rapport d'observations définitives de la juridiction financière relatif à la gestion de Rhône-Alpes de 2010 à 2014 et qui sera débattu en assemblée le 23 juin prochain, mais qu'ils ont remis aux journalistes présents.

"Nous avons été accusés d'une gestion criminelle. On nous a affirmé que la région allait dans le mur. Il faudra que Laurent Wauquiez trouve d'autres prétextes pour justifier ses décisions. Elle relèvent de ses choix politiques et non de la situation financière", a poursuivi Jean-Jack Queyranne.

Situation financière jugée favorable fin 2014

Que dit la synthèse du rapport ?

"Fin 2014, la situation financière de la région demeurait favorable. La capacité d'autofinancement brute s'établissait à plus de 362 millions, un montant élevé qui représentait près de 18 % des produits de gestion, bien qu'en baisse par rapport à fin 2010, plus de 440 millions".

Et de poursuivre : "L'encaissement des produits, notamment fiscaux, plus importants qu'attendus sur la période de revue, a limité cette dégradation malgré l'évolution dynamique de certaines charges".

La lecture du rapport proprement dit, confirme toutefois :

"L'objectif d'investissement fixé en 2010 n'a pas été atteint puisque la région a réalisé un peu moins de 684 millions d'euros de dépenses pour un objectif de 720 millions, hors remboursement du capital ".

Trajectoire prospective

Dans sa conclusion sur la situation financière, les magistrats estiment que des efforts de maîtrise des dépenses "restent à accentuer".

"Si les dépenses de personnel apparaissent maîtrisées, certaines dépenses non strictement contraintes ont ainsi connu des évolutions dynamiques, comme les charges à caractère général" alors que "les subventions de fonctionnement ou d'équipement ont été maintenues à des niveaux importants", peut-on lire.

Quant à la trajectoire financière prospective de la collectivité locale fusionnée, "elle ne pourra être établie qu'après prise en compte des changements importants de périmètre géographique, de compétences et de ressources", issus de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République, NDLR).

La facture de l'hôtel de région

Le rapport se focalise ensuite sur la construction de l'Hôtel de région à Confluence (Lyon 2e) où l'institution a commencé à s'installer en mai 2011. Les auteurs du rapport parlent "d'une opération complexe et ambitieuse dont le bilan apparaît assez défavorable sur les plans financier et technique".

Ils pointent "un dépassement de 30 % de l'enveloppe  initiale", qui s'établit in fine "autour de 178 millions", hors frais de déménagement.

A ce propos, Jean-Jack Queyranne répond que le projet initial était plus petit. Et il fait remarquer, aussi, un coût  au mètre carré de "4000 euros  tout compris, soit deux fois moins que le musée des Confluences ».

Dysfonctionnement

Hors la part aléa que les magistrats reconnaissent attachée à tout chantier de cette ampleur, ces derniers attribuent une "partie significative des dysfonctionnements relevés au cours de la conduite du projet" à une "définition insuffisante de l'enveloppe et des besoins, du choix d'un calendrier serré " ou encore de la difficulté à faire prévaloir une "unité d'action entre tous les acteurs".

La région a bien mis en place une organisation spécifique mais insuffisante de 5 personnes "pour pallier l'ensemble des difficultés".

Quant aux frais de fonctionnement, le rapport note qu'ils n'ont fait l'objet d'aucun chiffrage évaluatif et qu'ils s'avèrent substantiellement élevés. Sur ce point, Etienne Blanc, le premier vice-président LR contacté par Acteurs de l'économie-La Tribune, avance "un coût de 3 à 5 millions" et des fissures dans les façades, les verrières. "Sur 15 à 20 mètres carrés les énergies des souffleries s'échappent à l'extérieur".

L'exposition universelle de Shanghai

Pour ce qui est du rapport dédié à la participation de la région à l'exposition universelle de Shanghai en 2010 à travers le pavillon (bilan global : 24 millions tous contributeurs confondus), la juridiction financière est sévère.  Tout d'abord elle soulève un manquement :

"L'absence de vote décisionnel par l'assemblée régionale autorisant l'exécutif à signer les contrats de participation pour valablement engager la collectivité".

Ensuite, "en choisissant ERAI comme structure opérationnelle sans lui confier de mandat, l'exécutif régional a exposé la région à des risques juridiques et de gestion".

Confusion des rôles

Selon les magistrats "la construction d'un pavillon d'un réseau d'éclairage urbain et architectural, la réalisation de spectacles de lumière, la gestion d'un restaurant (le restaurant école Paul Bocuse au sein du pavillon) sont autant de missions hors statut (d'ERAI), même si elles s'inscrivent dans le cadre de la coopération avec la municipalité de Shanghai et la mise en valeur des savoir-faire rhônalpins".

Et de considérer qu' "en définitive la région a clairement abandonné à ERAI les obligations lui incombant en tant que maître d'ouvrage des projets de l'exposition, de sorte qu'elle a pu échapper aux procédures de mise en concurrence et aux obligations fiscales auxquelles elle était soumise".

Faible contribution du privé

Au plan financier, le rapport fustige l'absence de budget prévisionnel pour les différents projets (menés pour l'exposition) tant au sein de la région qu'au sein d'ERAI. Il constate que les acteurs privés ont été finalement peu associés au financement des projets (2,3 millions d'euros) du fait de l'impossibilité de déduire fiscalement leurs dons.

Et l'obtention d'une aide financière auprès du bureau de coordination de l'exposition (5 millions) n'a pas suffi à sécuriser le financement de la totalité des projets. L'impasse de trésorerie de ERAI - liquidée en juillet 2015- a été surmontée en 2011 par un abondement en fonds propres associatifs voté par la Région, rappelle le rapport.

 Résiliation du bail du pavillon

Devenu "maison de la région Rhône-Alpes" labellisé  "maison de la France en 2013", le pavillon de Rhône-Alpes fait l'objet d'un bail de trois ans (70 000 euros de loyer mensuel) qui lie la région à la société chinoise chargée de la zone de reconversion. Il arrive à échéance le 22 novembre prochain et le nouvel exécutif régional a décidé de ne pas le renouveler  :

"C'est un contresens économique. C'est une erreur politique. C'est la deuxième destination des étudiants boursiers de Rhône-Alpes", a tonné Jean-Jack Queyranne, lors de la conférence de presse de ce vendredi.

Etienne Blanc confirme que la lettre de résiliation a été envoyée aux autorités chinoises concernées. Il assure avoir discuté au préalable avec les différentes instances économiques régionales (CGPME, Medef, CCI) et les professionnels de l'accompagnement des entreprises à l'international.

"Mais aucun ne s'est montré intéressé pour reprendre ce bail", assure-t-il.

De son côté, Laurent Wauquiez s'est chargé des relations diplomatiques : ambassade, maire de Shanghai.

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Commentaires 2
à écrit le 27/05/2016 à 18:56
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J'ai tenté de "trouver" le rapport sur le site de la chambre des comptes et rien ! Il apparaît que le rapport est provisoire et non définitif ! Des fuites au conseil régional ???

le 27/05/2016 à 23:42
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Le rapport d'observation est bien définitif et sera débattu à l'assemblée régionale le 23 juin. La chambre régionale des comptes attend cette date pour le mettre en ligne. Cordialement

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