Fusion des services économiques de Chambéry Métropole et Grand Lac

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L'Institut national de l'énergie solaire (INES) sur le site du technopole de Savoie Technolac.
L'Institut national de l'énergie solaire (INES) sur le site du technopole de Savoie Technolac. (Crédits : DR)
Les deux plus importantes communautés d'agglomérations de la Savoie uniront leurs services économiques en janvier 2017. Chambéry Métropole et Grand Lac (la communauté d'agglomération du lac du Bourget, dont Aix-les-Bains) regrouperont leurs compétences économiques, dont Savoie Hexapôle et Savoie Technolac, au sein de Chambéry Grand Lac.

Il y a tout juste un an, les deux communautés d'agglomération avaient créé la bannière de promotion territoriale Chambéry Grand Lac, avec la communauté de communes Coeur de Savoie. Et c'est sous ce même nom que les deux premières citées, représentant 200 000 habitants, ont décidé de fusionner leurs services économiques. Coeur de Savoie, l'intercommunalité siégeant à Montmélian, pourrait rejoindre celles-ci à l'avenir.

Fusion obligée...

Chambéry Métropole et Grand Lac n'avaient pas vraiment le choix. En effet, au 1er janvier 2017, la loi NOTRe oblige le département de la Savoie à se retirer respectivement du capital de technopole Savoie Technolac et de Savoie Hexapôle, le parc d'activités de Grand Lac.

De plus, l'entité juridique Chambéry Métropole sera renouvelée à la même date, avec l'intégration de la communauté de communes Coeur des Bauges, voulue par le préfet mais contestée par les deux intercommunalités. Ce sera aussi le cas de Grand Lac, qui fusionnera avec la communauté de communes du canton d'Albens et celle de Chautagne.

Chambéry Métropole et Grand Lac devaient donc trouver une solution pour éviter que leurs outils économiques tombent dans un vide juridique.

...et volonté politique

"Nous aurions pu recréer chacun nos structures chargées d'administrer et de développer nos zones d'activité, souligne Dominique Dord, président de Grand et Lac et maire d'Aix-les-Bains. Mais nous avons choisi de construire une seule et même maison commune qui portera l'aménagement de ces zones, et qui regroupera les salariés des services économiques des deux communautés d'agglomération."

Concrètement, le nouveau service unique disposera de bureaux sur le site de Savoie Technolac.

De son côté, le président de Chambéry Métropole, Xavier Dullin, affirme que la loi NOTRe a obligé les deux communautés d'agglomération à repousser cette fusion, qui aurait pu avoir lieu plus tôt.

"Nous devons nous conformer à ce que la loi impose, c'est-à-dire la dissolution et la reconstruction des entités juridiques, ce qui implique une lourdeur administrative", regrette M.Dullin, qui précise que la fusion est le résultat d'un travail de deux ans.

Accord en vue sur la fiscalité

À deux mois de la fusion, il ne reste que quelques détails à régler, selon les deux présidents. Un de ces ajustements concerne la répartition de la fiscalité des entreprises nouvelles. Mais un accord semble sur le point d'être trouvé, "sur la base d'une répartition 60-40, à peu de choses près", précise Dominique Dord.

Chaque nouvelle implantation d'entreprise donnera ainsi lieu à un versement d'environ 60 % de la recette fiscale en faveur de Chambéry Métropole, et d'approximativement 40% pour Grand Lac, et ce, quel que soit le lieu d'implantation au sein des deux communautés d'agglomération.

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Commentaires
a écrit le 25/10/2016 à 21:57 :
Très beau chantier en perspective.
L'efficacité de celui-ci implique de mettre à plat, "froidement", tous les problèmes, puis d'oser une mise en perspective, une "vision", à concrétiser sous la forme d'objectifs - tout cela au niveau des élus - pour que le premier cercle opérationnel - celui des dirigeants opérationnels - puisse travailler à l'identification de la meilleure stratégie possible, les moyens mobilisables étant soumis à l'aval des élus. Dans tous les cas la réussite de ce processus impliquera un travail de team building et de coaching d'équipe.

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