C'est un énième épisode judiciaire dans le dossier du Center Parcs de Roybon, en Isère. Le Conseil d'État a rejeté le recours d'une communauté de communes favorable au projet de village de vacances porté par le groupe Pierre & Vacances. Le projet est actuellement à l'arrêt, prévoit la création de 468 emplois et un investissement global 390 millions d'euros. Un projet qui menacerait l'écosystème.
"Le pourvoi de la communauté de communes de Bièvre Isère n'est pas admis", indique le Conseil d'État dans sa décision, dont l'AFP a obtenu copie lundi, après une information en ce sens du quotidien régional Le Dauphiné Liberé.
La plus haute juridiction administrative française a refusé de se saisir de ce dossier sur le point précis évoqué par la communauté de communes.
La communauté de communes Bièvre Isère demandait au Conseil d'État d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 16 décembre 2016 qui confirmait la décision rendue en première instance par le tribunal administratif de Grenoble à l'été 2015. Au titre de la loi sur l'eau, ce dernier avait annulé l'arrêté préfectoral ayant autorisé en 2014 le projet de construction de ce Center Parcs.
1 000 cottages
La cour d'appel de Lyon avait pointé l'insuffisance des mesures prises pour compenser la destruction des zones humides, "même en prenant en compte les surfaces supplémentaires invoquées en appel" par le groupe, qui a proposé la création de 58 hectares de zones humides nouvelles.
"La loi a été appliquée et c'est une très bonne nouvelle de voir que le Conseil d'État a donné raison à la cour administrative d'appel de Lyon", a réagi auprès de l'AFP Stéphane Peron, porte-parole de l'association Pour les Chambaran sans Center Parcs (PCSCP). "On reste néanmoins sur nos gardes", a-t-il ajouté, craignant notamment une éventuelle "tentative de défrichement" dans la forêt de Chambaran.
Objet de nombreux recours depuis son lancement en 2007, le projet de Roybon prévoit la construction de 1.000 cottages, commerces et restaurants autour de l'"Aquamundo", une bulle transparente maintenue à 29 degrés C, avec piscine et jacuzzi.
En février 2017, Pierre & Vacances a également saisi le Conseil d'État sur le contentieux sur l'eau. Le pourvoi n'a pas encore été examiné.
(avec AFP)
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