Conséquence directe de la fin de l'aide technique de l'Etat aux petites communes décidée en 2013,  les collectivités s'organisent pour pallier cette perte d'expertise. Communautés de communes et départements prennent donc le relais à l'image du Puy-de-Dôme qui vient de se doter d'une agence d'ingénierie territoriale. Un projet patiemment mûri au gré d'une expérimentation de plusieurs mois dans les Combrailles.

"Nous avons clairement ressenti que les communes ont véritablement besoin d'ingénierie, donc nous nous sommes lancés", résume Jean-Yves Gouttebel, président du conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Services sur mesure

Tout juste fondée, l'Agence d'ingénierie territoriale du Puy-de-Dôme sera active sur l'ensemble des champs de compétences du département.

"Nous avons surtout décelé une attente sur les questions relatives à la voirie, à l'assainissement, l'eau, le bâti et le droit des sols, spécialement l'instruction des permis de construire, ces sujets seront donc au cœur de notre action, mais s'il le faut nous répondrons aux sollicitations de communes souhaitant mettre en place une offre de proximité pour les personnes âgées par exemple ou d'autres", promet le président du conseil départemental.

Pour répondre à ces besoins, la collectivité mobilisera ses ressources humaines au gré des sollicitations. Jusqu'à 150 agents pourront être amenés à travailler dans le cadre de cette agence qui ne dispose pas de ses propres ressources humaines, mais fait appel à celles du département.

Forme associative

Pour organiser cette offre d'ingénierie territoriale, le Puy-de-Dôme a choisi de fonder une association à laquelle doivent adhérer les communes pour pouvoir prétendre à un appui technique. "L'adhésion donne aux communes un droit de tirage", explique le président Gouttebel. Trois niveaux d'adhésions  - de 1 à 5 euros par habitants - sont proposés en fonction des services attendus. La structure compte pour l'heure une vingtaine de communes adhérentes. Un début en douceur qui permettra à l'agence d'ajuster son offre et ses ressources.

"Nous allons dans un premier temps parfaire l'évaluation des besoins en fonction des sollicitations des communes et nous adapterons notre offre, mais nous avons bien évidemment des limites budgétaires. Nous n'avons pas véritablement défini de budget pour ce service, puisqu'il s'agit de mobiliser des agents déjà en poste. Cela étant, nous allons devoir recruter des collaborateurs sur les sujets relatifs au droit des sols", anticipe le président du conseil départemental.

Opérationnelle en septembre, l'Agence d'ingénierie territoriale du Puy de Dôme devrait principalement être sollicitée par les communes rurales, particulièrement démunies face à des montages de projets de plus en complexes.