Depuis un an, la nouvelle municipalité (Les Républicains) de la ville de Romans-sur-Isère (Drôme) menait une vaste opération de renégociation de sa dette. Il faut dire que son montant s'élevait à 60 millions d'euros en 2014, dont 55 % de prêts dits "toxiques". Ce lundi 1er février, les élus ont voté à une large majorité un protocole de sortie. Seuls ceux du Front national ont voté contre.

Dans un communiqué, la ville indique qu'elle devient la première collectivité à sortir des prêts toxiques, tout en se désendettant. D'autres s'en sont déjà sorties, comme la ville de Saint-Étienne ou encore le Conseil général de l'Ain, mais elles ont dû se ré-endetter afin d'obtenir des prêts à taux fixe.

Des aménagements législatifs

La ville avait en effet contracté quatre emprunts : un prêt dont le sous-jacent était la parité euro/CHF ; un autre sur le ratio euro/dollars et l'euro/franc suisse ; un troisième dont le sous-jacent était la parité dollar/yen et un dernier variant sur des pentes de courbes de taux.

La collectivité a ainsi mené une négociation avec la Sfil (ex-Dexia), mais aussi une "action de lobbying forte au Parlement et auprès du ministère des Finances", note la municipalité dans le document. Cette opération blanche a en effet été possible via un amendement porté par plusieurs parlementaires. La ville a aussi pris conseil auprès du cabinet Riskedge, basé à Lyon.

La collectivité profite ainsi des aménagements prévus par l'article 31 de la loi de finances pour 2016 et du décret n°2015-1893 du 29 décembre 2015, modifiant la méthode de calcul des ratios financiers pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien.

Baisse de l'endettement

Se faisant, la ville va bénéficier d'une aide du fonds de soutien à hauteur de 19,6 millions d'euros, qui permettra de régler le réemprunt des soultes des prêts structurés pour un montant équivalent de 18,6 millions d'euros. D'autre part, la municipalité indique sécuriser définitivement sa dette et obtient des prêts à taux fixe de 3,32 % à 4,49 %.

À l'issue de la négociation, le ratio dette/habitant est estimé à 1 640 euros, contre 1 736 euros par habitant en 2014. La ville compte au total près de 35 000 habitants.

Satisfaction à droite comme à gauche

La maire de Romans-sur-Isère (LR), Marie-Hélène Thoraval, ne cache pas sa fierté :

"On peut résoudre des problématiques qui empoisonnent la gestion des collectivités depuis plusieurs années. C'est donc avec une certaine fierté que j'ai présenté cette délibération à l'ensemble du conseil municipal mais je reste prudente jusqu'à la signature définitive des contrats qui devrait intervenir dans les dix prochains jours", a-t-elle notamment souligné dans un communiqué.

Contactée, Latifa Chay, conseillère municipale d'opposition (PS), est elle aussi satisfaite de cette délibération. Elle précise notamment qu'"un travail de fond [avait] été amorcé sous la précédente mandature sur les finances de la Ville"

"Depuis, et grâce à de nombreux appels des collectivités, le gouvernement actuel s'est saisi de cette question. Au point de créer un fonds de soutien spécifique. Je me réjouis de cette proposition du gouvernement qui permet aujourd'hui à notre ville de sortir des emprunts dits "toxiques"."