Les notaires de l'Isère dévoilent leurs propositions

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(Crédits : Marie Lyan/ADE)
Les notaires de la chambre des notaires de l'Isère ont dévoilé cinq propositions pour "donner un coup de fouet" au secteur immobilier, qui accuse à la fois une baisse des prix et des volumes, selon les données de l'Observatoire 2014 rendues publiques jeudi dernier

Plus que de "belles paroles", les notaires espèrent mettre le pied dans la fourmilière et susciter le rebond attendu au sein du secteur de l'immobilier, grâce à cinq vœux qu'ils ont présentés ce jeudi 5 mars, lors de la présentation de leur Observatoire annuel de l'Immobilier. Leurs propositions touchent principalement trois secteurs :

Le logement ancien

Premier secteur concerné ? L'immobilier ancien, qui regroupe à lui seul les trois premiers vœux des notaires. "Car on observe une exigence de plus en plus accrue pour la qualité du bâti, qui fait que nous avons des craintes pour tout le parc des années 1970 qui a de plus en plus de mal à se commercialiser et qui risque de tomber en désuétude", souligne Gabriel Nallot, notaire. Car si les programmes neufs peinent à sortir de terre, ils ont également un autre inconvénient ; leur prix, qui les destine de plus en plus à une clientèle haut de gamme.

"La problématique centrale devient l'adaptation thermique et la modernisation des bâtiments anciens, car les logements neufs de par leur prix ne peuvent pas profiter à tous", souligne M. Nallot.

Les notaires proposent donc un dispositif d'aide à la rénovation et à la modernisation du parc ancien, à travers le remboursement total ou en partie des droits de mutation (5,09 à 5,79 %) payés lors de l'achat d'un bien. Vient aussi la remise en vente de logements vacants, dont le taux de vacance représente 5 à 27 % en fonction des régions, en proposant un nouveau cadre fiscal attractif qui réduit l'imposition sur les plus-values.
Enfin, la chambre veut redonner confiance aux investisseurs qui semblent avoir déserté la région en 2014, en proposant des exonérations sur les plus-value tout revente à l'issue de la détention d'un bien acquis depuis 15 ans et qui ait été loué sur cette période.

Le foncier

Face au besoin actuel de logement neuf, les notaires estiment que les délais de recours judiciaires doivent être réduits, en supprimant notamment les possibilités de recours gracieux, en créant une chambre spéciale au sein du tribunal administratif pour trancher les contentieux dans un délai de 4 mois, ou encore en réduisant les délais de recours à un mois au lieu de deux. "Ce sont des propositions un peu provocatrices, mais il faut savoir parfois dire les choses. Car il y a parfois des opérations qui prennent trois à quatre ans à sortir, ce n'est pas tenable", fait valoir le président de la chambre, David Ambrosiano.

Le logement neuf

Toujours dans le logement neuf, les notaires proposent de réduire le cycle de production "car excepté pour les habitations principales, le délai d'obtention des autorisations d'urbanisme peut varier entre 3 et 18 mois, et ce, sans compter les recours et les problématiques environnementales", affirme Franck Vancleemput, notaire. Pour cela, la chambre souhaite simplifier et réduire les délais de traitement pour les autorisations d'urbanisme, simplifier la réglementation de la construction, améliorer l'efficacité du guichet unique ou encore généraliser l'usage de plateformes électroniques.

Afin que ces propositions ne restent pas un vœu pieux, le président de la Chambre des notaires de l'Isère affirme que "ces sujets pourront être travaillés avec tous les acteurs, que ce soit les élus locaux, les parlementaires, pour essayer de faire avancer certaines choses. Certaines mesures pourraient même être mises en place au niveau local", annonce David Ambrosiano.

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