Luxembourg, Îles Caïman, Jersey : Euronews aime les paradis fiscaux

 |   |  1076  mots
(Crédits : Laurent Cerino/ADE)
Selon nos informations, la société Media Globe Networks SA de l'Égyptien Naguib Sawiris propriétaire d'Euronews constitue le bras armé "visible" d'un montage capitalistique opaque, qui a pour abris les Îles Caïman et Jersey. Dans un contexte de chasse aux paradis fiscaux, une chaîne de télévision européenne réunissant 24 actionnaires "publics" peut-elle se le permettre ? Premier des trois volets d'une enquête exclusive sur Euronews et sa stratégie de reconquête à découvrir d'ici jeudi 24 novembre.

Quelle est cette société Media Globe Networks SA propriétaire depuis l'été 2015 de 53 % du capital d'Euronews à l'issue d'une augmentation de capital réservée de 35 millions d'euros (émission de 303 178 actions d'une valeur nominale de 15 euros assortie d'une prime de 100,44 euros) ? "Détenue et contrôlée par la famille Sawiris", annonce le communiqué de presse du 9 juillet 2015 et confirme Michael Peters. Mais en sait-on davantage ?

"Non", indique le président du directoire qui, poussé dans ses retranchements, évoque pour tutelle une certaine fondation World media group hébergée aux Pays-Bas. Immatriculée au Luxembourg, Media Globe Networks (MGN) "créée spécifiquement pour reprendre Euronews", selon Michael Peters et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), est exonérée de toute communication sur la composition exacte de son capital, grâce à son statut, explicite un interlocuteur du Registre domestique du commerce et des sociétés.

"Nous ne nous sommes pas interrogés au-delà de l'étage supérieur, c'est-à-dire de la holding de la holding", se défend Michael Peters.

VIMPELCOM INTÉRESSÉ PAR L'ACHAT DU CAPITAL D'ORASCOM TELECOM AU MAGNAT SAOUIRIS

Naguib Sawiris, PDG d'Orascom

Personne, d'ailleurs, ne s'en est préoccupé, si l'on en juge les mentions, erronées, recueillies au CSA, affirmant que, sur la base des éléments dont il dispose, "la totalité dudit capital est détenue par Monsieur Naguib Sawiris." Et pourtant...

Marchmont LTD et February Private Trust Company LTD

Selon nos informations, le board de MGN réunit outre Naguib Sawiris : François Bourgon, Wafaa Sayed Latif Mobarak, KPMG Luxembourg, et Fabio Ceccarelli - également président de Compagnie minière Or Cominor, basée à Paris et qui a pour particularisme d'avoir produit en 2015 un résultat net de 75,5 millions d'euros, treize fois supérieur... au chiffre d'affaires (5,8 millions d'euros, lui-même inférieur au résultat d'exploitation, négatif de 8,1 millions d'euros).

Aucune donnée comptable sur MGN n'est publiée, et le capital social de deux millions d'euros est associé à un objet sibyllin - "prise de participation et détention directe ou indirecte sous n'importe quelle forme dans toutes entreprises luxembourgeoises et/ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations".

Mais, nettement plus étrange, d'après nos documents, MGN est propriété à 100 % de la société Marchmont LTD, elle-même propriété à 100 % de la société February Private Trust Company Limited.

Fébrilité au CSA

Un montage qui a priori ne présente pas d'incongruité, sauf à investiguer l'identité des sociétés. Or la première est immatriculée aux Iles Caïman, et la seconde à Jersey... Aucune information sur la composition capitalistique, l'activité, les résultats de ces deux entités n'est bien sûr disponible.

Feu vert du csa au passage de lci sur la tnt gratuite

Dans le contexte de chasse aux paradis fiscaux, d'assainissement et de "moralisation" de l'économie financière, une telle opacité concernant une société de production d'informations au capital de laquelle participent des médias publics, est-elle tolérable ?

"Les 24 chaînes publiques et collectivités territoriales ont forcément été vigilantes, se défend Michael Peters affirmant ne rien connaître dudit montage, mais 's'étonnant que l'on s'étonne' qu'un milliardaire pratique l'optimisation fiscale".

Quant au CSA, l'embarras et la fébrilité y sont perceptibles.

Malaise

Au sein de l'instance de régulation, qu'il soit chargé de mission ou dirigeant, l'interlocuteur n'accepte de répondre aux questions qu'en "off" - et après moult tentatives.

Pêle-mêle, "on" assure "découvrir" l'information et n'être pas tenu de l'avoir investiguée préalablement. "On" reconnaît par ailleurs la pleine légitimité du questionnement, mais "on" élude toute responsabilité - quand bien même le régulateur n'est pas exempt d'être "aussi" une autorité morale.

Et "on" invite à interroger alors les chaînes publiques, France Télévisions en tête - qui détient 10,73 % du capital, et qui esquive les sollicitations d'entretiens. Les balbutiements succèdent aux dérobades, et le malaise est palpable.

Embarrassant article 40

Autre sujet d'interrogation : la compatibilité du nouvel actionnaire avec la loi dite Léotard du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée le 5 mars 2007 dans le cadre de loi sur l'audiovisuel du futur.

"(...) Aucune personne de nationalité étrangère ne peut procéder à une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital détenue par des étrangers à plus de 20 % du capital social ou des droits de vote dans les assemblées générales d'une société titulaire d'une autorisation relative à un service de radio ou de télévision (...) assuré en langue française. Est considérée comme personne de nationalité étrangère, pour l'application du présent article, toute personne physique de nationalité étrangère, toute société dont la majorité du capital social n'est pas détenue, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité française et toute association dont les dirigeants sont de nationalité étrangère."

Une loi "opportunément" restreinte "aux seules sociétés de radio et de télévision émettant par voie hertzienne terrestre", selon Michael Peters "à l'issue d'un amendement que j'ai fait déposer par l'ancien député lyonnais et rapporteur Emmanuel Hamelin au dessein de protéger l'intérêt d'Euronews".

"Dispositif non éthique"

Une distorsion de traitement qui peut étonner une fois rapportée à la motivation officielle, compréhensible, de protéger ce secteur stratégique et sensible d'investisseurs douteux. Est-il "normal" que les sociétés de télévision émettant via le câble et le satellite soient affranchies des contraintes capitalistiques imposées à leurs consœurs "hertziennes" ?

"Oui, à l'aune des contraintes techniques propres aux premières. Mais non, sur un plan éthique", tranche Emmanuel Hamelin lui-même.

Et surtout, comme c'est le cas d'Euronews, lorsqu'elles bénéficient d'accords leur permettant de diffuser sur le canal hertzien des chaînes publiques participant à leur capital ? Ce cas de figure peut-il sommer de réinterpréter la situation capitalistique d'Euronews détenue à 53 % par une famille égyptienne - et qui a conduit le 6 janvier 2016 à abroger l'autorisation d'Euronews radio d'émettre sur la RNT ?

Là encore, l'embarras est explicite au sein du CSA, où l'un des interlocuteurs invités à commenter cette singularité répond par un silence puis quelques observations et allusions lourds de significations.

M. Sawiris n'a pas répondu à nos questions sur ces points.

>> Retrouvez la suite de notre enquête : Euronews, tout sur la stratégie de la dernière chance.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 22/11/2016 à 13:52 :
Chose étrange, le pays qui a le plus de millionnaires, de billionaires a aussi, un très grand nombre de la population pauvre
La solution est simple !
a écrit le 22/11/2016 à 12:55 :
Merci beaucoup pour cet article.

C'est pour dire comme on est pas près de régler ce problème qui plonge le monde dans la plus grande misère de son histoire, les paradis fiscaux.

Bon d'un autre côté euronews est franchement dispensable.
a écrit le 22/11/2016 à 12:38 :
Euronews gêne sans doute, malgré sa faible audience, les émetteurs de nouvelles strictement conformes au politiquement correct de notre pays, qu'ils soient du mal-nommé "service public" ou du secteur privé "à la française" c'est à dire toujours très proche du pouvoir. Plutôt que de nous abreuver d'une énième enquête de ce genre, proposez nous plutôt des études pour nous débarrasser de l'enfer fiscal dans lequel vivent ceux d'entre nous qui ne l'ont pas encore fui.
a écrit le 22/11/2016 à 10:51 :
. . . Euronews devrait être exclusivement à capitaux européens et géré par un organisme strictement indépendant et européen, contrôlable et non ouvert "à tous vents" !!

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :