Renault Trucks : le tribunal administratif annule le PSE

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La mobilisation des salariés lors du 2e PSE de Renault Trucks, en 2015.
La mobilisation des salariés lors du 2e PSE de Renault Trucks, en 2015. (Crédits : Laurent Cérino/ADE)
Le 3e plan social de Renault Trucks Lyon, qui devait engendrer la suppression de 157 postes dans la division informatique, a été annulé par le tribunal administratif de Lyon, ce mardi 31 mai. Une victoire symbolique pour les salariés et le syndicat CFE-CGC (majoritaire), dans un contexte de mobilisation contre la loi travail.

Article publié le 31/05/2016 à 11:49. Actualisé à 16:57

Le tribunal administratif de Lyon a invalidé le 3e plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de Renault Trucks, ce mardi 31 mai. Ce nouveau plan social sur les sites lyonnais, initialement homologué par la Direccte, devait supprimer 163 (sur 550) postes dans la division informatique, suite à l'externalisation de celle-ci auprès de l'indien HCL. 64 "volontaires" avaient rejoint le repreneur HCL, ce qui entrainait potentiellement le licenciement de 93 salariés.

Catégories professionnelles mal définies

Le CCE de Renault Trucks avait présenté un recours le 19 février dernier, contestant ainsi la validation par la Direccte de ce PSE. Selon les premiers éléments du jugement, "les catégories professionnelles, dans lesquelles les salariés concernés ont été classés ont été mal définies, explique Eric Freyburger, secrétaire (CFE-CGC, majoritaire) du CCE Renault Trucks. Deuxièmement, mais c'est la lecture du jugement qui confirmera cela, les mesures d'accompagnement de ce PSE étaient plus faibles que lors des deux premiers plans".

La validation du recours par le juge annule de facto le troisième PSE de Renault Trucks. Et désormais, des problèmes juridiques vont se poser. "Si nous obtenons l'annulation, ce sera le bazar juridiquement", lançait Me Meyer, l'avocat des salariés, le 17 mai dernier lors de l'audience du recours. Il y a maintenant plusieurs options, selon les syndicats :

"La Direccte et / ou Renault Trucks font appel et la procédure se poursuit. Renault Trucks relance un nouveau PSE pour supprimer les postes des salariés qui ont refusé le transfert chez le repreneur indien HCL. Renault Trucks abandonne le sujet et les 93 salariés menacés de licenciement ne sont pas licenciés et retrouvent un poste au sein du groupe sur Lyon", souligne le communiqué de la CFE-CGC.

Pour le moment, la direction n'a pas fait savoir si elle comptait faire appel de cette décision. "La direction a pris acte de la décision de justice. Nous ferons connaître notre position ultérieurement", a commenté à Acteurs de l'économie - La Tribune, Patrice Berger Perrin, en charge de la communication institutionnelle externe du groupe Volvo en France.

Diminution des effectifs à Lyon

Ce bras de fer entre la direction de Renault Trucks, propriété de Volvo, et les salariés, intervenait dans un contexte social interne particulier. Depuis deux ans, le groupe a procédé à plusieurs PSE, qui ont entrainé une réduction importante des effectifs sur le site lyonnais. "Il y a trois ans, nous étions 5 500 salariés en CDI. Nous sommes tombés à 4 000", souligne Eric Freyburger.

Mais surtout, cette victoire pour certains salariés trouve un écho particulier alors que les contestations autour de la loi El Khomri s'intensifient, et que les débats se concentrent sur l'article 2 de la loi portant "sur l'inversion de la hiérarchie des normes".

"Cette décision démontre que cette loi a des défauts. Oui pour la négociation directe en entreprise, mais il faut un filet de protection, qui se trouve au niveau de la branche. Comment faire sans, si l'entreprise ne veut pas négocier comme ce fut le cas pour Renault Trucks lors de ce PSE ?" interroge le secrétaire du CEE de Renault Trucks.

Fin de cycle

 Cependant, le syndicaliste estime que désormais, le groupe doit se tourner vers l'avenir. "C'est la fin d'un cycle de restructuration et de redressement financier brutal. De nouvelles perspectives doivent s'ouvrir", avance Eric Freyburger.

Début janvier, puis devant les syndicats il y a une quinzaine de jours, la direction livrait une partie de la vision stratégique de l'entreprise. Celle-ci se concentrerait sur un renforcement important des marques et une plus grande autonomie territoriale de celles-ci, en finir avec les gros projets de renouvellement de gamme, et un gain de productivité dans un contexte de concurrence mondiale. 20 embauches auraient déjà été programmés sur les sites de Lyon.

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Commentaires
a écrit le 31/05/2016 à 17:31 :
Il est peu pertinent que des syndicats empêchent une entreprise de se restructurer alors que l'intérêt national s'en trouverait par la suite renforcée. Volvo veut abandonner ce site dans de bonnes conditions et des industriels français veulent le reprendre de même avec une partie des commandes en cours et à la clé la relance de l'industrie française de ce segment. Les combats d'arrière garde n'arrangent rien.
Réponse de le 31/05/2016 à 20:12 :
Les syndicats font leur boulot, mais la loi est beaucoup trop directive, ne laissant au juge aucune marge de décision et d'appréciation de la situation réelle de l'entreprise et de l'intérêt national.

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