Crédit agricole : des petits porteurs attaquent 13 caisses régionales

L'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) assigne en justice treize caisses régionales de la banque verte dont le Crédit agricole Loire Haute-Loire et le Crédit agricole Sud Rhône-Alpes. Ils réclament le rachat de leurs titres aux mêmes conditions que ceux précédemment détenus par le Crédit agricole SA.
Le Crédit agricole relève du droit coopératif et non du droit boursier.

"J'irai jusqu'au bout, c'est une question de principe." Colette Neuville, l'infatigable présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), entame une longue procédure à l'encontre du Crédit agricole. Elle vient d'assigner treize caisses régionales du groupe mutualiste, parmi lesquelles le Crédit agricole Loire Haute-Loire et le Crédit agricole Sud Rhône-Alpes. "Nous avons essayé la voie amiable, puis nous avons contacté l'AMF, explique Colette Neuville. N'ayant eu aucun résultat, nous avons décidé de prendre la justice comme arbitre."

Défaut d'information

L'Adam reproche à la banque verte le rachat, il y a un an, par les caisses régionales de 25 % de leur capital détenu jusqu'alors par Crédit agricole SA (CASA) sous forme de certificats coopératifs d'investissement (CCI) et de certificats coopératifs d'associés (CCA). Ce rachat a été effectué à 105 % du montant de l'actif net alors que "le cours de bourse est compris entre 1/3 et 1/5 de la valeur d'actif", signale Colette Neuville. Les actionnaires minoritaires porteurs de CCI demandent à ce que leurs titres puissent être rachetés au même prix.

"Le Crédit agricole ne relève pas du droit boursier mais du droit coopératif, il n'a donc pas d'obligation d'égalité de traitement des actionnaires, s'indigne Colette Neuville. Il n'est pas normal qu'une société coopérative basée sur le principe d'égalité se retranche de la sorte derrière une imperfection de la loi."

Pour cette activiste, il y a bel et bien eu un "défaut d'information du public" : "on a présenté cela comme un produit d'épargne sauf qu'il ne relève pas du droit boursier".

Sans fondement

Devant la justice, l'Adam entend développer deux arguments.

"Tout d'abord, les certificats sont émis pour la durée de vie de la société et les caisses régionales sont des sociétés coopératives créées pour une durée illimitée, détaille Colette Neuville. Or lorsqu'un contrat est conclu pour une durée illimitée, on peut tout à fait le rompre."

Deuxième argument :

"Les caisses régionales sont constituées sous formes de société à capital variable, or lorsque l'on est actionnaire de ce type de société, on peut se retirer quand on veut en respectant un certain nombre de précautions."

Le Crédit agricole estime ces arguments "sans fondement"

Dans un communiqué de presse lapidaire, les caisses régionales concernées par l'assignation de l'Adam affirment que les arguments développés par l'association sont "sans fondement" et se disent "très confiante(s) sur l'issues de cette procédure".

Les organismes de placement collectif et les particuliers engagés dans la procédure contre les caisses régionales du Crédit agricole détiendraient environ 650 millions d'euros de CCI.

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Commentaires 2
à écrit le 02/06/2017 à 17:59
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Bravo pour le scoop : l'action en question date d'au moins 6 mois.

à écrit le 02/06/2017 à 16:55
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Ce n'est pas uniquement le genre de problèmes que l'on peut rencontrer avec cette banque !

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