Manuel Valls affirme le rôle des métropoles dans le développement économique

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(De gauche à droite, au premier rang) Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse métropole et président de France Urbaine, Manuel Valls, Premier ministre et Gérard Collomb, maire de Lyon
(De gauche à droite, au premier rang) Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse métropole et président de France Urbaine, Manuel Valls, Premier ministre et Gérard Collomb, maire de Lyon (Crédits : Laurent Cerino / ADE)
Venu signer à Lyon le pacte Etat-métropoles, le Premier ministre a promis à ces "villes-mères" d'être pleinement associées à l'élaboration des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Le chef du gouvernement est prêt à leur donner de la souplesse pour saisir des opportunités de transfert de compétence et d'expérimentation offertes par la loi NOTRe.

"Le propre d'une métropole est d'être une ville-mère et de travailler pour les autres ; d'être des locomotives des économies régionales pour que dans leur ensemble, elles s'insèrent mieux dans le jeu international". C'est en ces termes que Manuel Valls a flatté les présidents des 15 métropoles françaises réunis à Lyon pour signer le "Pacte Etat-métropoles", le 6 juillet au soir, juste avant de se rendre au stade de l'OL, pour la demi-finale de l'Euro 2016 marquée par la qualification du Portugal.

Alliance des territoires

Au-delà de cette signature symbolique, Jean-Luc Moudenc, président LR de Toulouse métropole et président de l'association France urbaine*, voit dans ce pacte le moyen "d'instaurer un cadre de dialogue permanent et nouveau entre l'Etat (facilitateur) et les métropoles". Sans oublier "l'alliance des territoires, au cœur du pacte".

Sans doute que ces grands élus espéraient une enveloppe supérieure aux 150 millions d'euros que leur a promise Manuel Valls, pour 2017.

Innovation urbaine

"J'ai souhaité que l'Etat s'engage financièrement... pour soutenir, approfondir, développer vos projets" d'innovation (urbaine), a déclaré le Premier ministre.

"Cet effort particulier (de 150 millions d'euros) sera consacré au sein du Fonds de soutien à l'investissement public local. Car ici on investit pour l'avenir".

"Bien sûr ce rôle (des métropoles) devra être affirmé en cohérence avec l'ARF et les régions de France. C'est pourquoi vous serez associés à l'élaboration des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation", a certifié le chef du gouvernement.

La révision des CPER

A propos de la révision des Contrats de plan Etat-Région (CPER), à l'automne prochain, Manuel Valls, a assuré :

« Les métropoles auront toute leur place ».

Il répondait à Gérard Collomb, président de la métropole de Lyon très inquiet sur ce point :

« La métropole de Lyon, qui participe de plein droit au contrat tripartite signé avec l'Etat et la région Auvergne Rhône-Alpes sera pour sa part attentive à ce que les équilibres auxquels nous avons abouti soient maintenus pour l'avenir ». Le premier édile lyonnais a mis en garde contre "une tentation de saupoudrage qui s'effectuerait au détriment des métropoles".

Gérard Collomb, maire de Lyon,  Manuel Valls, premier ministre, Jean Michel Baylet, ministre de l'amenagement du territoire

Manuel Valls a rassuré Gérard Collomb au sujet de la révision des Contrats de plan Etat-Région (Crédits : Laurent Cerino / ADE).

Les discussions avec Laurent Wauquiez, élu président LR de cette nouvelle région, en janvier dernier, pourraient s'avérer tendues, en particulier sur le volet ferroviaire. "

Transfert de compétences

Manuel Valls entend aussi que soit donnée plus de souplesse aux métropoles qui veulent se saisir des possibilités offertes par la loi NOTRe. Il s'agit notamment des compétences pouvant leur être transférées "en matière de stationnement, de pouvoir de police, à l'exercice opérationnel des compétences en matière d'énergie."

Le Premier ministre s'est dit prêt également à encourager les "expérimentations".

"C'est, je crois, un gage d'efficacité et de bonne gestion des deniers publics. C'est une manière de tenir compte de la réalité".

FCTVA

Au sujet du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ** en année "N" demandé pour toutes les métropoles, M.Valls a constaté  :

"Les différences de traitement comptable, liées à l'histoire, sont injustifiables. Cette harmonisation est nécessaire, mais elle a un coût important. Je souhaite que nous puissions l'engager progressivement".

* association crée le 1er janvier 2016 et résultant de la fusion entre l'association des maires des grandes villes et de l'association des communautés urbaines de France. 
** Dotation versée aux collectivités territoriales destinée à assurer une compensation à un taux forfaitaire de la charge de TVA qu'elles supportent sur leurs dépenses réelles d'investissement.

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Commentaires
a écrit le 08/07/2016 à 12:01 :
Voilà qui ne va pas améliorer la lisibilité ni l'efficacité du "millefeuille administratif"! Politique, quand tu nous tiens...

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