C'est une première : l'URSSAF a rendu publiques ce jeudi ses données relatives aux auto-entrepreneurs à l'échelle nationale mais aussi au niveau régional. La photographie zoome l'exercice 2013 correspondant à la quatrième année d'existence du dispositif créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Baisse du CA moyen

En Rhône-Alpes, 96 000 auto-entrepreneurs (AE) ont été comptabilisés fin 2013 représentant 29 % de l'ensemble des travailleurs indépendants (hors secteur agricole). La part des AE économiquement actifs continue de progresser : 74,6 % en 2013. Les immatriculations restent soutenues : 34 000 en 2013. Dans le même temps 23 000 comptes ont été radiés de façon automatique.

Les radiations sont causées, à 95 %, par l'absence totale de chiffre d'affaires pendant huit trimestres consécutifs sachant qu'il peut s'agir d'une activité complémentaire à un emploi salarié. Dans 2 % des cas, à peine, la radiation est motivée par le franchissement du seuil de chiffre d'affaires autorisé (81 500 euros pour une activité d'achat/revente et 32.600 pour les prestations de services). L'ensemble des AE régionales a cumulé 724 millions de chiffre d'affaires en 2013, en hausse de 11,2 % (+ 23,9 % entre 2012 et 2011). Pour la première fois, le chiffre d'affaires moyen par AE a diminué de 2,4 % à 9 202 euros ; une baisse liée notamment à l'ancienneté moyenne des « économiquement actifs ».

Quant au revenu moyen (toutes charges déduites) il ne dépasse pas les 4 450 euros avec de fortes disparités : 10 246 euros pour les activités juridiques et 3 300 euros dans les arts et spectacles.

Franchir le pas

L'analyse plus approfondie des statistiques montre que ce statut est privilégié par plus que la moitié des travailleurs indépendants âgés de moins de 30 ans. Pour, Jean-Claude Pansard, sous directeur de l'URSSAF Rhône-Alpes :

« C'est un régime choisi au départ pour se lancer dans l'entrepreneuriat en atténuant la marche à franchir ».

Pour autant il n'apparaît pas comme un « dispositif sas » pour aller vers une autre formule pouvant être considérée comme plus ambitieuse. Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à le choisir : 32,4 % pour les premières versus 26,4 % pour les seconds. Toutefois, elles représentent 38,1 % des AE contre 61,9 % pour les hommes.

Vers un statut unique

Le régime des AE qui alimente des débats - les travailleurs indépendants de l'artisanat invoquent une concurrence déloyale - a déjà été soumis à des obligations supplémentaires. La loi Pinel de 2014 a introduit, entre autres, une cotisation foncière des entreprises et une taxe pour frais de chambre (CMA, CCI) dans l'objectif de réduire la fracture entre les deux régimes. « Et un statut unique de l'entrepreneur individuel est envisagé en 2016. Les travailleurs indépendants y gagneront un peu plus de souplesse », observe Jean-Claude Pansard.