Région Auvergne-Rhône-Alpes : le Cnam et le Greta foudroyés

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La décision de la région Auvergne-Rhône-Alpes de mettre fin brutalement et drastiquement aux formations des demandeurs d'emploi dont les taux d'insertion n'atteignent pas 50 % met en péril des structures aussi emblématiques que le Conservatoire national des arts et métiers ou les Greta sommés de réduire leurs effectifs. Près d'un tiers du budget annuel du Cnam est ainsi effacé, avec effet immédiat. L'effervescence est à son paroxysme dans le milieu de la formation professionnelle, et l'incompréhension entre les parties prenantes est vive.

Zéro (ou presque) contre 1,7 millions d'euros : voilà ce que représente désormais le volume d'activité apporté par la Région Auvergne Rhône-Alpes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). 1,7 M€ affectés annuellement depuis une décade dans le cadre d'engagements triennaux destinés à favoriser le retour à l'emploi d'environ 700 chômeurs et publics précaires. 1,7 M€ dont le retrait aurait été brutalement annoncé en mai 2016 - d'abord confidentiellement par les services « catastrophés », ensuite officiellement par la vice-présidente déléguée à la formation professionnelle et à l'apprentissage, Stéphanie Pernod-Beaudon - avec effet immédiat, dès la rentrée suivante de septembre. Enfin 1,7 M€ qui occupaient environ un tiers du budget annuel de l'établissement, désormais condamné à des mesures drastiques de survie : déclenchement de l'alerte auprès du commissaire aux comptes, trésorerie « asphyxiée », plan de redressement marqué par la suppression de six des 50 emplois CDI et la non reconduction de l'ensemble des CDD, fermeture du centre de formation du Pays de Gex, placement en hypothèque des bâtiments stéphanois. Et alors qu'aucune nouvelle commande de « places de formation » - forme prise par les marchés régionaux -, pour l'heure, n'a été engagée en 2017.

300 000 euros de pertes

Le CNAM a-t-il été victime d'un « règlement de comptes politique » ? D'aucuns au sein du personnel suspectent l'exécutif régional d'être idéologiquement agacé par quelques-unes des singularités du Conservatoire : certains des publics concernés et des parcours de formation, et des engagements citoyens assumés, par exemple auprès des réfugiés. Indirectement, le CNAM - comme d'autres enseignes, à l'instar des Greta relevant de l'Education nationale - a pu être une victime « collatérale » du fameux plan « 500 000 formations pour les demandeurs d'emploi » décrété par le Président de la République en janvier puis porté à « 1 million » six mois plus tard. Un plan dont « l'objectif politique » déguisé : faire diminuer substantiellement les chiffres du chômage, condition majeure de la décision finale de François Hollande de se représenter au scrutin présidentiel, était « inacceptable » par la Région AURA, présidée par Laurent Wauquiez. Laquelle a vu dans l'afflux d'une manne publique inédite gérée par la Direccte, les moyens pour les établissements de formation qu'elle décidait d'écarter de rebondir opportunément. Ce fut le cas notamment pour le CNAM, qui put ainsi « contenir » à 300 000 euros les pertes finales sur l'exercice 2016. Mais cette compensation disparait en cette année présidentielle.

Dans les Greta, la situation n'est pas moins sombre. A la délégation académique à la formation continue de Grenoble, on fait les comptes : les financements émanant de la Région représentaient environ « 80 % des 15 millions d'euros de l'activité générée par la commande publique » ; leur brutale interruption signifie une réduction de « 20 à 25 % » du chiffre d'affaires annuels consolidé, et, résume son directeur Michel Brosse, provoque la suppression d'une « centaine d'emplois équivalents temps plein. »

Fond et forme également déplorés

Ce qui heurte particulièrement au sein des établissements concernés par l'arbitrage régional, c'est autant la forme que le fond qui ont déterminé ce dernier. La forme ? Une décision prise « unilatéralement, sans dialogue préalable, sans concertation, in fine d'une incroyable brutalité, et sans jamais qu'en soit mesurées les conséquences pour notre activité et donc nos entreprises. » « Nous sommes habitués depuis plusieurs années à composer avec la diminution des contributions des collectivités territoriales, et nous nous en sommes accommodé en y ajustant nos ressources et en prospectant de nouveaux marchés. Mais ce recul oscillait autour de 15 % et était programmé sur des plans triennaux, dont la durée était ailleurs essentielle pour bâtir des formations solides, fondées, efficaces. Cette fois, il est de 100 % avec effet immédiat. C'est ahurissant », déplore-t-on au sein du CNAM, « dont la délégation est la seule, en France, à subir une décision régionale d'une telle ampleur. »

Quant au fond, il laisse les victimes de ladite décision régionale perplexes. « Aux marchés globaux qui prévalaient jusqu'à notre arrivée, nous avons substitué une règle claire : dorénavant, seules les formations assurant un taux de réinsertion supérieur à 50 % feront l'objet de commandes de notre part, détaille Stéphanie Pernod-Beaudon - par ailleurs députée LR de la 3e circonscription de l'Ain. Règle dont sont exonérées les formations : agricoles, à destination des publics en difficulté ou prioritaires (en situation de handicap, femmes en reprise d'activité, seniors, jeunes bacheliers). Notre objectif : favoriser une employabilité en phase avec les besoins des entreprises. Ce qui justifie une obligation de réactivité, et la faculté des organismes de formation d'adapter leurs offres auxdits besoins qui sont en constante évolution. »

« Nous ne sommes pas d'affreux-élus-de-droite »

Réactivité ou « courte vue aussi extrême qu'inadaptée aux réalités des publics accompagnés » comme l'analysent les professionnels de la formation contactés ? Et cette barre, plus que symbolique, des « 50 % de taux de réinsertion » cristallise leur incompréhension. « A-t-elle un sens lorsqu'on accompagne sur la durée des populations en grande difficulté, et que derrière un taux final de 40 % se forment des ascensions professionnelles, des renaissances et des reconstructions humaines et sociales pérennes ? », questionne-t-on au sein du CNAM. Retour sur investissement à très court terme sans cohérence avec la réalité du processus de retour à l'emploi : voilà, selon ses détracteurs, ce que serait devenue une politique régionale par ailleurs jugée volontiers dogmatique et violente, expliquant l'anonymat ou la retenue des interlocuteurs qui redoutent, à l'avenir, des mesures de rétorsion. « Nous ne sommes pas d'affreux-élus-de-droite-stigmatisant-les-demandeurs-d'emploi-et-les-organismes-de-formation-afférents, réagit Stéphanie Pernod-Beaudon. A tous ces derniers, nous avons expliqué précisément la philosophie d'ensemble de notre politique et les critères d'éligibilité. Et le message est clair : notre porte vous est ouverte pour étudier toutes les formations susceptibles de dépasser le taux ce réinsertion de 50 %. La demande change, adaptez-y votre offre. »

Ecarts d'interprétation abyssaux

Pour l'heure, l'incompréhension entre les parties prenantes demeure vive. Et les écarts d'interprétation des situations sont abyssaux. Exemples ? « Avec le CNAM, nous avons reconventionné dès septembre pour un montant de prestations quasiment identique », soutient l'élue. Selon nos informations, des formations ont effectivement été libérées à l'automne, et sans doute le « poids » de l'administrateur général du CNAM, Olivier Faron - qui fut directeur adjoint de cabinet de Laurent Wauquiez au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - et de quelques « ténors » de l'établissement, le criminologue Alain Bauer en tête, n'y est pas étranger. Mais ces marchés ont culminé à 290 000 euros (d'ailleurs non consommés intégralement, faute de temps pour recruter dans l'urgence la totalité des places financées). « Nous avons épluché ligne par ligne chaque formation des Greta, et avons écarté celles dont les taux n'atteignaient pas le niveau d'insertion requis » ; « la Région a mis fin aux formations, y compris qualifiantes, certifiantes ou dites de « compétences premières », dont les taux de réinsertion se situent entre 50 et 90 %. » La première affirmation émane de Stéphanie Pernod-Beaudon, la seconde de Michel Brosse. On l'aura compris à l'aune de ces deux exemples, les conditions d'un dialogue coopératif sont loin d'être réunies.

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