« J'ai fait une école de commerce et on ne nous a jamais parlé des modèles d'entreprises alternatifs », se souvient Clara Trevisiol, co-fondatrice de la startup Monabee, basée à Dardilly, en banlieue lyonnaise. Au final, en 2012, c'est en SAS qu'elle ficelle son activité pour proposer un système de monitoring qui permet de suivre productions et dépenses énergétiques d'un bâtiment. Une activité que l'on peut classer « verte », en somme.

« Nous ne connaissions pas de fonctionnement alternatif, sinon nous aurions fait différemment. Parce qu'aujourd'hui, nous réfléchissons à un fonctionnement participatif », confie la jeune entrepreneuse, deux ans d'activité au compteur.

Ce témoignage met en relief quelques points cruciaux de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), définitivement adoptée le 21 juillet 2014 à l'Assemblée nationale. L'exemple de Monabee soulève le point essentiel de la nouvelle loi : la reconnaissance du secteur. La satisfaction à ce propos est unanime chez les acteurs de l'ESS.

« C'est la première fois qu'une loi porte sur le sujet et que le gouvernement reconnaît l'existence du secteur et de ses composantes », se réjouit Michel Rohart, directeur de l'Union régionale des Scop (Urscop).

« Les statuts ne sont pas forcément la vertu »

Autre point mis en lumière : la redéfinition du périmètre de l'ESS. Car, depuis la loi, de qui parle-t-on ? Monabee, par exemple, avec une vocation environnementale, a rejoint le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), créé en 2010. Ce groupement de dirigeants « d'entreprises sociales », dont l'activité vise l'intérêt général, a largement été consulté pour la préparation de la loi. Et pour cause : la nouvelle législation prévoit pour les entreprises commerciales l'agrément Esus, pour « Entreprise solidaire d'utilité sociale ». Le Mouves compte bien faire évoluer la représentation de l'ESS en ce sens. Pour l'étape rhônalpine du Tour des solutions, Monabee faisait figure d'exemple (photo).

Aujourd'hui constituée en SAS, elle pourrait prétendre à l'agrément à partir de février et, dans la foulée, avoir accès aux dispositifs de financement réservés à l'ESS.

L'exemple est représentatif de l'ouverture que montrent certains acteurs du secteur. Lors d'un colloque sur la loi relative à l'ESS organisé par la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (Cress) Rhône-Alpes, en octobre dernier à Lyon, en partenariat avec plusieurs acteurs du secteur, le message était clair.

« Les statuts ne sont pas la base de l'ESS. Il est question d'un mode d'entreprendre. L'ESS s'appuie sur un certain nombre de critères : la gouvernance, les finalités, la gestion », pose Jérôme Faure, chef de la Mission de l'innovation, de l'expérimentation et de l'économie sociale à la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS).

« Notre idée est d'inclure de nouveaux acteurs. Le statut ne fait pas forcément la vertu. Nos critères fondamentaux sont la démocratie, l'utilité sociale et environnementale, le modèle économique viable et la lucrativité limitée », étaye Jacques Dasnoy, délégué général du Mouves.

Aux associations, coopératives et mutuelles qui composaient l'ESS s'ajoutent, avec la loi, les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d'utilité sociale et font le choix de s'appliquer les principes de l'ESS.

« Une victoire d'être rattaché à Bercy »

À nouvelle loi, nouveau périmètre donc. Les entreprises du bio, de l'énergie verte, de l'insertion qui ont un véritable « projet sociétal » et qui n'ont pas forcément envie de se monter en association ou en Scop, entrent désormais dans le cadre de la loi relative à l'ESS. Elles jouent à côté des petites associations ou des Scop énormes. Ou vice-versa, à côté des micro-coopératives et des associations de plusieurs milliers de salariés.

« Il a toujours été annoncé que c'était une loi politique à portée économique. Nous défendons la reconnaissance d'une économie plurielle incluant l'économie sociale et solidaire. C'est une victoire d'être rattaché à Bercy », résume Julien Loïs, directeur de la Cress Rhône-Alpes.

Comme de nombreux acteurs de la sphère de l'ESS, il fête une loi qui marque la fin du cloisonnement entre entrepreneurs en costard qui brassent des fortunes et utopistes aux cheveux longs qui partagent leur plat de lentilles. Les réalités de l'entrepreneuriat semblent légitimer cette ouverture.

« Nous recevons de plus en plus de projets à cheval entre entrepreneuriat classique et ESS. Une nouvelle vague de trentenaires se pose la question du statut à adopter. Ils sont sensibles aux valeurs véhiculées par leur activité et souhaitent un mode de gouvernance qui implique les salariés. Pour l'instant, ce n'est pas rassurant pour eux, parce que cela ne correspond pas au mode d'entreprendre classique. Avec la loi, nous irons plus loin car les entrepreneurs s'intéressent aux critères auxquels il faut répondre pour appartenir à l'ESS », partage Adeline Billon, responsable du pôle ESS chez Rhône Développement Initiative, association qui intervient auprès d'entrepreneurs de la recherche de financements à la création et au développement du projet.

« Structurer l'ESS pour répondre aux sollicitations »

Comment trancher, dès lors, entre intérêt général ou non ? À la Cress Rhône-Alpes, l'équipe - une petite dizaine de collaborateurs pour un secteur représentant 19 % de l'économie rhônalpine - planche sur le sujet. Depuis la rentrée, les questions de porteurs de projets s'accélèrent. Ils se demandent s'ils relèvent ou non du champ de l'ESS.

« Je souhaite produire des yaourts bio aux fleurs, que me conseillez-vous ? » L'exemple que donne Julien Loïs est parlant. « Les six mois à venir seront consacrés à la structuration de l'ESS en Rhône-Alpes pour répondre aux sollicitations », confiait-il, en octobre. Concrètement ?

« Nous travaillons à la réalisation d'outils pour que les entrepreneurs intéressés par des réflexions liées au fonctionnement de leur entreprise puissent savoir s'ils correspondent au champ de l'ESS. La finalité de l'activité de suffit pas. Une partie traite du mode de gouvernance et de la répartition des bénéfices. Notre rôle est d'outiller ces porteurs de projet », précise-t-il.

Par ailleurs, avec le terme d'« entreprises associatives », qui emploient 20 000 salariés, la loi se rapproche du réel. Fera-t-elle tomber doucement la cloison entre économie                « classique » et ESS ?

Le milieu associatif se dit « titillé » par la question de l'accès à certains financements pour les nouveaux venus dans l'ESS.

« Il faudra rester attentifs à ce qu'il n'y ait pas de montage cosmétique pour accéder à l'ESS, sans rien changer dans le mode de management ou dans l'intention sociale ; aux risques de dérives également, car faire partie de l'ESS donne accès aux futurs fonds européens et, en France, à l'épargne salariale solidaire », partage Jean-Marc de Boni, président du directoire de La Nef.

Cette coopérative de finances solidaires installée à Vaulx-en-Velin dans le bâtiment Woopa - qui loge aussi une série de Scops et les représentants régionaux du mouvement coopératif - fait figure de modèle en termes d'éthique bancaire en France. À la Cress, nos interlocuteurs jugent ces craintes peu fondées.

Lucratif et non-lucratif se rencontrent

Les inquiétudes naissent en partie de la question émergente relative à la concurrence entre lucratif et non-lucratif.

« La loi ne réinterroge pas la position des pouvoirs publics face à la lucrativité et à la lucrativité limitée. Le risque est de voir entrer dans le champ de l'ESS, face aux associations, des entreprises commerciales concurrentielles qui s'adressent à des publics solvables. Nous restons en interaction avec des entreprises qui ont l'objectif de faire des profits. Par exemple, pour le Dispositif local d'accompagnement (DLA), nous sommes impliqués mais partiellement reconnus. Nous espérons que le décret prévoira que les têtes de réseau passent par le mouvement associatif. C'est important qu'il soit soutenu dans sa fonction d'accompagnement », réagit Michel Machicoane, secrétaire général du Mouvement associatif en Rhône-Alpes.

Frédéric Prelle, directeur commercial du groupe de tourisme VTF, association gestionnaire de villages de vacances et de séjours, voit différemment, en ce qui le concerne, l'impact de cette loi sur la concurrence.

« Nous vivons des pressions économiques fortes. Cette loi va structurer notre champ d'action et affirme notre volonté politique de ne pas mercantiliser les vacances. Elle devrait renforcer la reconnaissance de notre secteur d'un socle juridique dans notre dialogue auprès des collectivités locales. Le tourisme social est un secteur resté à mi-chemin entre concurrentiel et non-concurrentiel. Les attaques qui nous sont faites sur la fiscalité, par exemple, ne pourront plus avoir lieu », partage-t-il.

L'exemple rhônalpin

En région Rhône-Alpes, le dialogue semblait ouvert bien avant la loi entre acteurs de l'ESS (24 000 établissements, 19 % de l'économie, 10 % de l'emploi salarié) et collectivités.

« La région Rhône-Alpes est un cas particulier. Il y a une dynamique très forte avec des collectivités territoriales qui parviennent bien à accompagner le mouvement social et solidaire », pose Danièle Demoustier, économiste à l'Institut d'études politiques de Grenoble.

Déjà auteure d'une thèse sur les Scop dans les années 1970, elle fait aujourd'hui figure de référence en matière d'ESS. Son analyse se confirme. Le nom de Cyril Kretzschmar, délégué régional Europe Ecologie Les Verts à l'ESS, revient avec une satisfaction complice sur les lèvres des acteurs de l'ESS.

Avec le contrat économique sectoriel en soutien à l'ESS et à l'innovation sociale, signé pour la troisième fois pour 2014-2016 (2,4 millions d'euros pour 2014), la Région fait figure d'exemple sur le territoire français. Pour les associations, un bon dialogue passe, en partie, par les subventions. Et le fait qu'elles figurent dans la loi pour la première fois est une victoire pour le milieu associatif. « La loi sécurise la notion de subvention, mais ne prévoit pas de financements particuliers », éclaire Danièle Demoustier.

« C'est une avancée pour nous à condition que les collectivités territoriales abandonnent le recours aux marchés publics. Il faut reconnaître qu'en Rhône-Alpes, il y a des possibilités de discuter », réagit de son côté Michel Machicoane.

Et d'évoquer la signature d'une charte régionale, fin 2012, qui définit les engagements entre pouvoirs publics et associations.

« Le contrat pluriannuel d'objectifs est un financement sous forme de subvention et non de marché public », insiste-t-il.

La question du financement demeure dans le secteur. Chez VTF, par exemple, la loi donne des idées, car elle encourage le financement privé, notamment par les membres.

« Elle va nous permettre d'émettre des obligations ou des titres associatifs », décrit le directeur commercial.

La question de l'innovation sociale

Directement liée aux financements, figure aussi dans la loi la question de l'innovation sociale, qu'elle concerne l'activité ou le mode de management.

« La définition de l'innovation sociale induit d'une part sa reconnaissance, d'autre part l'accès aux financements fléchés «innovation» comme à la BPI (Banque publique d'investissement, ndlr). Hors la BPI, il va d'ailleurs falloir que les structures de l'ESS trouvent leurs financements. Ce n'est pas écrit, mais c'est l'esprit de la loi », analyse l'économiste Danièle Demoustier.

« L'ESS devrait mieux s'organiser pour autofinancer son développement », propose le directeur de la Cress. De manière globale, la loi reconnaît-elle cette économie de l'engagement ?

« Pas assez, juge Danièle Demoustier. Il y a un manque de dépassement des perspectives économiques et sociales traditionnelles. Pour moi, la loi occulte un peu la dimension sociale et politique de l'ESS. C'est un secteur qui n'est pas seulement démocratique, mais aussi solidaire. C'est un ruissellement : les entreprises créent de la richesse et la redistribuent par le social. Le modèle coopératif, associatif, mutualiste, a toute sa place dans un schéma de sortie de crise. L'enjeu est que l'ESS ne soit pas qu'une activité des classes moyennes pour les classes moyennes, mais que cela entraîne le reste de la population ».

En complément, le directeur de la Cress prévoit : « La réponse aux besoins sociaux ne sera plus le monopole des collectivités. »

Acteurs historiques et nouveaux venus

Quid des coopératives, premier statut cité quand on parle d'ESS ? Elles sont largement à l'honneur dans la nouvelle loi. Et forment un modèle de société très développé en Rhône-Alpes, puisque c'est sur le territoire qu'elles sont nées il y a vingt ans.

Le point qui a suscité le plus de réaction au stade du projet de loi est le droit d'information. Il prévoit l'obligation, pour la direction, d'informer préalablement les salariés en cas de cession de l'entreprise (deux mois avant la notification de la vente) en vue de permettre une reprise éventuelle de l'entreprise en difficulté par ses salariés.

Medef et CGPME s'y sont officiellement opposés au niveau national. Mais, à titre personnel, certains de leurs acteurs sont plus nuancés. André-Denis Piot, président du Medef de Savoie, s'est positionné fin 2012, lors de la reprise de l'entreprise Set Corporation, spécialiste en semi-conducteurs, en Haute-Savoie, défendant « un devoir moral » de l'employeur. A l'Urscop, Michel Rohart confirme la possibilité de s'entendre :

« Dans les faits, nous travaillons ensemble (représentants du patronat et Urscop, NDLR) et ce point de la loi n'a pas ralenti notre travail. L'opération prime sur la crispation idéologique. »

Une novation juridique intervient face à la question de transmission : la création de la Scop d'amorçage. Son objectif ? Faciliter les transmissions de PME saines à leurs salariés, en prévoyant un délai de sept ans pour que les salariés deviennent majoritaires au capital de l'entreprise qu'ils souhaitent reprendre.

« 50 % des chefs d'entreprise approchent la cinquantaine et nous nous attendons à une perte sèche de 50 000 emplois », appuie Philippe Nicolas, directeur de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), au cours du colloque lyonnais pour soutenir les facilités de reprise par les salariés.

(La loi sur l'ESS a été votée le 21 juillet 2014 par l'Assemblée nationale.)

Autre novation de la loi : la possibilité pour les Scop de se regrouper, en somme, la possibilité de détenir des filiales.

« Pour une coopérative comme Quadriplus groupe (spécialiste en ingénierie du bâtiment, NDLR), cela ouvre des perspectives de croissance et de structuration du développement », illustre Michel Rohart. Vient encore la reconnaissance des coopératives d'activité et d'emploi (CAE), sorte de pépinière où les porteurs d'activité sont salariés et associés.

On connaît, dans la région, Oxalis, originaire du massif des Bauges, en Savoie, qui voit là arriver « la sécurisation du cadre juridique proposé aux entrepreneurs et la reconnaissance officielle de l'entrepreneuriat salarié ».

Si les grandes attentes sont satisfaites face à la loi, à l'Urscop, on en aurait souhaité davantage pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic).

« Nous aimerions que les dirigeants soient assimilés aux salariés, comme dans les Scop. Et que ces sociétés fassent l'objet d'un agrément autour de leur statut fiscal particulier », précise Michel Rohart.

Quid des mutuelles aussi concernées par la loi ESS ? Les changements sont, pour elles, plutôt techniques. Un article concerne la prescription - délai pour prétendre à une prestation. Il constitue surtout une question de documents à modifier autour d'une pratique déjà en route, selon Michel Boixader, juriste chez Apicil.

« Par contre, la loi a donné la possibilité aux compagnies d'assurance de couvrir un risque en coassurance », complète-t-il.

Différents organismes assureurs pourront s'unir pour l'assurance complémentaire santé (ACS). La loi a donc servi, pour les mutuelles, à installer le décor en vue de l'appel d'offres sur l'ACS attendu au niveau national par les opérateurs du secteur.

Une loi qui pourrait finir aux oubliettes ?

Le champ de l'ESS se précise, s'étoffe. Et depuis la loi, la Cress Rhône-Alpes est particulièrement sollicitée. Ses homologues d'autres régions lui demandent conseil.

« L'ESS est parfaitement intégrée dans notre région. Il y a eu une impulsion en 2004 de la part du conseil régional et les acteurs se mettent ensemble pour élaborer et défendre des stratégies », appuie Julien Loïs.

Pour cette institution, la loi ne laisse plus la reconnaissance de l'ESS dépendre des volontés politiques locales ; elle inscrit dans la pierre le caractère apolitique du secteur.
Doit-on alors s'attendre à une explosion de la taille des Cress ? Pas vraiment. Il s'agit plutôt de redistribuer les cartes entre les autres joueurs.

« Ce qui nous intéresse, c'est de développer l'offre sur les territoires de la région. Avec la chambre de commerce et d'industrie régionale et la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, nous travaillons, dans le cadre de Creafil 2 (dispositif de la Région, NDLR), pour structurer l'offre d'accompagnement aux entrepreneurs. Notre objectif est que tous les types de porteurs de projets, dont ceux de l'ESS, puissent être reçus, orientés et accompagnés partout sur le territoire », expose Julien Loïs.

Le lien déjà installé sur certains territoires avec les établissements consulaires facilite l'accompagnement. Ailleurs, le projet consiste à mieux faire dialoguer les acteurs.

Après avoir fait couler tant d'encre, la loi sur l'ESS votée l'été dernier pourrait-il finir dans le tiroir des lois jamais appliquées ? Les acteurs de l'ESS semblent confiants quant à la publication des décrets d'application. D'un point de vue opérationnel, il faut attendre ce mois de février. Imaginer la loi se décliner sur le terrain laisse quelques questions ouvertes. Par exemple, la loi 1901 devra-t-elle être réécrite ?

« Le statut d'entrepreneur salarié demande une modification du code du travail. Cela ouvre des questions sur le droit social, moral », soumet également Michel Rohart.

Les lois qui servaient de cartes d'identité aux différents acteurs sont, dès lors et sans doute, à rebattre.