Tribunal de commerce de Lyon  : moins de procédures collectives en 2015

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(Crédits : Laurent Cérino/ADE)
Après un premier semestre compliqué, la deuxième moitié de l'année 2015 a vu baisser le nombre des procédures de redressement judiciaire, liquidation et sauvegarde. Toutefois, le nombre des salariés concernés est demeuré important.

"C'est un beau navire, une machine bien huilée." C'est par ces mots que Michel Thomas, qui succède à Yves Chavent à la présidence du tribunal de commerce de Lyon, a entamé son discours d'installation lors de l'audience solennelle de rentrée ce lundi. Et celui-ci de rappeler que cette juridiction consulaire est l'une des trois Françaises certifiées Iso 2001, tout en déplorant le  "caractère indigent et parfois indécent du budget de fonctionnement transformant parfois le bénévolat des juges en mécénat".

Cet homme du BTP, a également regretté la succession des lois à l'origine d'une insécurité juridique : Macron I suivie de Macron II et la Justice du XXIe (dans son article 47) en débat au Sénat.

Ouvrir le tribunal sur le monde économique

Parmi les axes forts de son mandat de 4 ans qui commence, Michel Thomas s'est fixé de faire en sorte qu'à cette échéance, 25 % des affaires de contentieux général, autrement dit les litiges commerciaux, soient traités sur le mode amiable. Et pour ce faire il promet d'affecter des moyens supplémentaires et de lancer une campagne de communication.

"Nous ne négligerons pas le traitement des difficultés des entreprises. Le tissu économique est encore trop réticent à se tourner vers le tribunal que nous devons ouvrir plus sur le monde économique, sans exclure personne, y compris les syndicats de salariés. Nous sommes un dispensaire et parfois un service d'urgence", a-t-il cependant précisé.

Recul de 9 %

La prévention des difficultés reste une priorité : 127 mandats ad'hoc et conciliations ont été ouverts en 2015 (114 un an plus tôt) et ont donné lieu à 22 constations de conciliation et quatre homologations. Quant aux 1 642 procédures collectives (redressements judiciaires, liquidations judiciaires et sauvegardes) prononcées par jugement, ce quota s'inscrit en recul de 9,18 % par rapport à 2014.

"Après un premier semestre compliqué, les procédures ont baissé dans la seconde partie de l'année. Mais le nombre total des salariés concernés (4 428, NDLR)  n'a guère diminué. Il ne faut donc pas relâcher les efforts", a insisté Yves Chavent.

Pas une solderie

Autre observation, "les entreprises qui parviennent à rembourser leur passif sont de moins en moins nombreuses" et elles reviennent alors devant les juges. Ce qui fait dire à l'ancien président : "Plutôt que de s'acharner à redresser leur entreprise dans le cadre d'un plan de continuation" les dirigeants devraient souvent privilégier un plan de cession accéléré sous forme d'un prépack cession (dispositif créé par l'ordonnance du 12 mars 2014).

Pour autant, "le tribunal de commerce n'est pas une solderie. On ne vient pas y faire son marché. Il faut que cela se sache", a averti Michel Thomas. Quelques instants plus tôt, le procureur Brice Raymondeaud-Castanet, avait précisément évoqué "une longue dérive qui voit des repreneurs potentiels se porter candidats pour acheter des sociétés pour une bouchée de pain".

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