Commissaire priseur : Jean-Claude Anaf, les affaires dans l'Affaire

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(Crédits : Laurent Cerino/Rea)
Un an après la garde à vue des deux célèbres commissaires-priseurs, l'instruction visant Jean-Claude Anaf et Jean Martinon pour « faux, usage de faux, et abus de confiance aggravé » poursuit ses investigations. Ce que révèle cette retentissante affaire, qui a pour théâtre l'activité des procédures collectives, pour scène un « huis clos » cadenassé, et pour acteurs le microcosme des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs, mandataires et administrateurs judiciaires, dépasse les seules jalousie, inimitié personnelle, pratique maladroite ou interprétation fiscale auxquelles d'aucuns aimeraient la circonscrire. Enquête au cœur d'un redoutable enchevêtrement d'intérêts aussi obscur que puissant.

Cela avait eu l'effet d'une bombe. Mi-décembre 2014, les commissaires-priseurs judiciaires Jean-Claude Anaf et Jean Martinon quittaient les locaux lyonnais de la police judiciaire après une garde à vue de 48 heures. Les motifs de la mise en examen ultérieure se révèlent sévères. Faux, usage de faux, et abus de confiance « aggravé » - cette ultime mention faisant relation à leur statut d'officiers ministériels, l'abus de bien social ne pouvant être de son côté retenu dans les cas de Société Civiles Professionnelles (SCP).

Des conclusions « drastiques »

Selon nos informations, les conclusions de la PJ sont alors « drastiques ». Davantage que les seuls dérapages comptables dont les deux inculpés sont officiellement soupçonnés - confusion des patrimoines personnel et professionnel, prise en charge par la SCP Jean-Claude Anaf & Associés de factures d'hôtels, de repas, de voyages, de réceptions dans des palaces comme le Château de la Messardière à Saint-Tropez -, les enquêteurs traquent des faits et un système organisé de corruption, dans l'environnement du Tribunal de commerce de Lyon et particulièrement au sein d'un microcosme qui mêle la dizaine de mandataires judiciaires (MJ), administrateurs judiciaires (AJ), et commissaires-priseurs judiciaires (CPJ) affectée.

Pour cette raison, ces professionnels, y compris la hiérarchie du Tribunal et les greffiers, font alors l'objet d'auditions par la PJ - certaines élargies jusqu'aux épouses et aux enfants. Près d'un an plus tard, aucun des deux inculpés, présumés innocents, n'a encore été auditionné sur le fond par les deux juges, Catherine Chanez et Marc-Emmanuel Gounot, et l'instruction semble piétiner. « Au mieux », indique-t-on au sein du Parquet, 18 mois seront nécessaires à sa conclusion et 24 à la tenue d'un procès au Tribunal correctionnel. Cette instruction de « l'affaire Anaf » progresse au rythme que lui dictent la complexité et l'extrême sensibilité d'un dossier qui met en scène un huis clos feutré, même claquemuré. Et c'est d'ailleurs dans le secret et les mystères de ce dernier que se terrent l'origine, les manifestations et les explications d'un psychodrame incandescent dont l'examen et les répercussions dépassent le « cas » du flamboyant et influent Jean-Claude Anaf.

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Le fait de corruption abandonné

Aux réquisitions du Parquet, sous la plume du procureur adjoint Bernard Reynaud, s'ensuit une mise en examen, qui agrège un contrôle judiciaire interdisant la sortie du territoire - levé au printemps 2015 -, une caution de 600 000 euros pour maître Anaf et de 200 000 euros pour son associé, enfin l'interdiction d'exercer. Très vite toutefois, selon nos informations, le fait de corruption - matérialisé par les cadeaux (de quelques centaines à quelques milliers d'euros) distribués aux mandataires et administrateurs judiciaires, qui pour un anniversaire, un Noël, un mariage, etc. - est abandonné, et lorsque les juges d'instruction décident de ne pas retenir l'interdiction d'exercer requise par le procureur et pourtant symptomatique de l'ampleur des soupçons, le Parquet après d'âpres débats renonce à faire appel. « Comme souvent dans ce genre d'affaire sensible et médiatique, tout démarre de manière spectaculaire, puis le déroulement de l'instruction fait peu à peu la lumière et révèle une situation qui peut être moins sombre », concède-t-on au sein de l'institution judiciaire.

800 000 euros de « mauvaises pratiques »

En l'occurrence, « le soupçon de mauvaises pratiques - pour un montant de 800 000 euros, auxquels s'ajoutent 120 000 euros de « bâton » indûment exercés, NDLR - est incontestable, celui de corruption n'est pas avéré ». Des « mauvaise pratiques » mises en lumière par l'inspection spéciale des bilans comptables et déontologiques de 2010 à 2013, mais qui interrogent la pertinence même de la procédure retenue : les motifs de poursuite relevaient-ils de l'instruction pénale ou auraient-ils dû être confinés à la seule administration fiscale ? Y'a-t-il eu emballement judiciaire ?

Le contexte national - loi Macron amalgamant les professions d'huissiers et de CPJ, pressions sur le fonctionnement des tribunaux de commerce dans le cadre de la réforme de la justice - a-t-il exacerbé la gestion du dossier et, comme le supputent, le murmurent ou l'affirment nombre de protagonistes, aiguisé l'appétit, au plus haut niveau du Parquet et de la Chancellerie, de « faire un exemple » au sein d'un Tribunal de commerce emblématique ? Maîtres Anaf et Martinon sont-ils alors victimes d'enjeux et de stratégies politiques sous l'écorce desquels ils auraient été instrumentalisés ?

Jalousies

Sont-ils « injustement » la cible d'un règlement de comptes ou d'une conspiration au sein de leur profession ? Sont-ils l'objet de jalousies sécrétées par un succès indéniable, un train de vie ostentatoire - « les plus belles fêtes de Lyon », assure une « figure » emblématique du Tribunal de commerce de Lyon - et des pratiques déontologiques suspectes ? Ou au contraire, comme l'instillent certains de leurs confrères, doivent-ils se réjouir secrètement d'une issue qui s'annonce sensiblement moins sévère que ce à quoi ils auraient pu avoir droit ?

Enfin, celui que l'ensemble de l'aréopage tient pour responsable de l'éruption et stigmatise dans une seule et même diatribe : François Péron, associé de la SCP Bérard Péron Girard-Claudon (ventes judiciaires) et de l'étude Bérard Péron Schintgen (ventes volontaires), mais aussi président Lyon Sud-Est de la Compagnie régionale des CPJ et ancien président national de la Chambre ad hoc, a-t-il effectivement ourdi ? Ou au contraire est-il la victime expiatoire d'une chasse aux sorcières destinée à désigner un bouc-émissaire pour brouiller l'origine, l'ampleur et la mécanique « véritables » des malversations supposées ?

Vision entrepreneuriale de leur métier

Maîtres Jean-Claude Anaf et Jean Martinon - qui ont décliné notre demande d'entretien -, associés dans la vie comme à l'étude, sont aux commandes d'une activité judiciaire florissante (la société, exempte de déposer ses comptes annuels au greffe, aurait produit selon nos informations un chiffre d'affaires HT de 2 233 903 euros en 2014, en hausse de 25 % par rapport à 2012), qui les a hissés dans le peloton de tête des SCP françaises. Jean-Claude Anaf & Associés détient deux offices, à Lyon et à Grenoble (ex-Blache), et intervient principalement dans le sud-est de l'Hexagone. Heureux cédants, en 2008 à l'étude Aguttes pour cinq millions d'euros, de leur activité « volontaire » Anaf Arts Auction - ventes de mobilier, de bijoux, d'art, etc. - et de l'exceptionnel bâtiment l'hébergeant dans l'ancienne gare des Brotteaux à Lyon, ils se sont réimpliqués dans le métier après cinq années d'inactivité imposées par les conditions de cession ; tous deux sont désormais associés au sein de l'étude clermontoise Vassy & Jalenques, Jean-Claude Anaf continuant par ailleurs d'exercer le bâton pour le compte d'Anaf Auction Auto, vendu en avril 2011 au Groupe Bernard, présidé par Jean-Patrick Bernard.

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« Et puis, éclaire un mandataire judiciaire lyonnais, ce sont des entrepreneurs dans l'âme », promoteurs d'une approche « commerciale et ambitieuse » de leur métier en rupture avec celle, « très notariale », caractéristique de leur corporation, mais aussi avec les usages et la bienséance traditionnels. « De quoi choquer, agacer ou attiser la jalousie » - laquelle est évoquée jusque dans l'hagiographie publiée en 2013 à l'occasion des 40 ans d'exercice de Jean-Claude Anaf. « Cette approche commerciale inédite, Jean-Claude Anaf l'accompagne d'une exigence, d'une quête d'excellence, d'une rigueur, et d'un discernement entre activités « arts » et « voitures », qui font honneur à l'image de la profession et auxquels je souscris sans réserve », renchérit Claude Aguttes.

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Professionnalisme incontestable

La réputation professionnelle de l'étude judiciaire apparaît incontestable, jusque dans la bouche de ses contempteurs. Parmi les professionnels (juges du tribunal, administrateurs et mandataires judiciaires) appelés à collaborer avec elle dans le cadre des procédures de redressement ou de liquidation, la disponibilité de l'équipe, la qualité et la promptitude des inventaires, la transparence des méthodes, la rigueur des restitutions font l'unanimité. Au sein du Tribunal de commerce de Lyon, qui tous les deux ans exhorte les mandataires judiciaires à évaluer l'intervention des commissaires-priseurs judiciaires sur des critères ouverts (par exemple rapidité et fiabilité d'exécution de l'inventaire et de restitution du produit de la vente), on affirme que Jean-Claude Anaf & Associés figure « systématiquement en tête du classement » - le président Yves Chavent a toutefois refusé de communiquer les documents afférents.

« Le travail est irréprochable, les collaborateurs sont performants, le professionnalisme et la taille de la structure sont adaptés à l'envergure des dossiers, les prestations non réglementées (frais de publicité ou de déplacement, gardiennage) ne sont pas forcément plus chères », résume l'un des contributeurs. L'excellence des compétences assurerait, complète un hiérarque du Tribunal de commerce, de travailler « en toute confiance », notamment sur les « gros dossiers » de type Paru Vendu, Kem One ou Cenntro Motors - lesquels, toutefois, ne sont pas mécaniquement les plus profitables pour les commissaires-priseurs puisqu'ils se concluent fréquemment par des poursuites d'activité et donc ne génèrent pas de liquidation synonyme de lucrative vente aux enchères.

Obscure répartition des dossiers

Est-ce pour cette raison que l'affectation des dossiers auprès des commissaires-priseurs judiciaires, mise en application depuis 2006 directement par le président du Tribunal - elle relevait jusqu'alors des préconisations du mandataire nommé auprès du juge-commissaire -, dans une ordonnance qui les désigne simultanément aux mandataires et administrateurs judiciaires, fait l'objet à Lyon d'une étonnante et empirique clé de répartition : 60 % d'entre eux sont confiés à Anaf & associés, 20 % à Bérard Péron Girard-Claudon, et 20 % à Bremens Belleville ? Selon nos informations, cette distribution était encore plus inégalitaire il y a quelques années, l'intervention du président Marcel Sengelin, prédécesseur d'Yves Chavent, détricotant quelque peu la quasi hégémonie de maître Anaf (alors aux commandes de 70 % des dossiers) après avoir soumis les opérateurs à une « certification de qualité ».

Pour autant, et nonobstant ces progrès, cette obscure péréquation - à Grenoble sa SCP se partage le « marché » à 50/50 avec celle des frères Armand et Gérard Torossian, et à Vienne il l'a « installée » concomitamment aux graves problèmes de santé de maître Henri Gondran, à la tête de la Selarl éponyme, selon d'emblématiques confrères « profitant » alors de sa vulnérabilité et de ses défaillances - pose de lourdes interrogations. Reflète-t-elle la proportion des forces en présence ? Est-elle ajustée à la réalité des compétences et des infrastructures des études - les enseignes Anaf & Associés et Bérard Péron Girard-Claudon sont certifiées Iso 9001 ? Correspond-elle à des critères exclusivement professionnels ou résulte-t-elle « aussi » des liens « historiques », affectifs et professionnels, inextricablement entremêlés, que maîtres Anaf et Martinon ont patiemment tissés, sans doute jusqu'au sein de quelque officine discrète, avec le petit cénacle judiciaire et politique ?

« François Péron a raison d'interroger la légitimité du sujet. Mais pas dans le sens indiqué. Plutôt dans celui de sa propre compétence, qui selon moi justifie le pourcentage des dossiers que nous lui confions », assène-t-on au sein du Tribunal... Seule l'étude Anaf & Associés serait donc structurée pour accomplir des missions d'envergure, et l'exigüité du « gâteau à partager » n'autoriserait pas d'autre alternative. C'est ce qu'assurent ses défenseurs et partisans. Et c'est bien sûr ce que pourfendent ses rivaux et détracteurs.

François Péron, coupable ou victime ?

Rival et détracteur, François Péron - qui a refusé de s'exprimer sur la procédure judiciaire en cours - l'est indiscutablement. Rivalité qui dans chaque camp prend des atours antithétiques. A son arrivée à Lyon il y a quelques années, François Péron a-t-il cherché à acquérir l'étude de Jean-Claude Anaf et face au refus de son interlocuteur s'est-il emmuré dans une posture vindicative et une stratégie de destruction ? Ou au contraire a-t-il éconduit les tenaces sollicitations d'association émises par son adversaire, s'exposant alors à la profération de menaces et à de vives mesures de rétorsion ?

Aujourd'hui, ulcérés par la tournure judiciaire qui les a conduits dans les locaux de la police pour d'inconfortables auditions et a « étalé sur la place publique ce qui aurait du rester entre nous », l'ensemble des animateurs de ce microcosme fait totalement corps à la fois autour de Jean-Claude Anaf et contre le président de la Compagnie régionale des commissaires-priseurs judiciaires. Tous anathématisent ce dernier et l'accusent d'avoir « conditionné » l'attention et le jugement que le Parquet a réservés aux conclusions de l'inspection diligentée par la Compagnie sur les comptes d'Anaf & Associés - et que tout président a le devoir de présenter au procureur, en l'annotant en cas de graves anomalies.

Conflit d'intérêt

Que François Péron ait pu tirer un profit concret et juteux de la descente aux enfers de son adversaire en cas d'interdiction d'exercer est incontestable. Et que les ressentiments que ce tenace Breton nourrit à l'endroit de celui et du système qui à ses yeux font barrage à son développement soient profonds, est tout aussi irréfragable. Mais sur quelles preuves factuelles les lourdes accusations et l'excommunication publiques sont-elles fondées ? Comment, dans l'entourage de Jean-Claude Anaf et restitué en substance par ses « relais », peut-on affirmer que les conclusions de l'inspection de la Compagnie - établies par un trio composé de deux commissaires-priseurs judiciaires et d'un cabinet d'expertise-comptable - furent remises par François Péron au Parquet sous réserve de l'appréciation que les juges leur confèreront sur le fond ? Procureur et défenseur ont-ils communiqué pour partager puis laisser l'information sédimenter le milieu ? « En clamant depuis plusieurs années qu'il « allait avoir la peau » de son rival, François Péron a signé aux yeux de tous son méfait, quand bien même rien ne permet de l'accuser formellement », résume un administrateur judiciaire.

Enfin, c'est sous la tutelle régionale de la Stéphanoise Agnès Carlier - désormais aux manettes de la Chambre nationale - et non de François Péron que l'inspection des comptes 2012 fut diligentée, ce dernier « héritant » de la responsabilité de remettre au Parquet le complément d'informations réclamé. Or, par quel cabinet d'expertise-comptable cette inspection aux conclusions explosives fut-elle conduite ? Béal. Le propre conseil de la SCP dirigée par Agnès Carlier... « Un pur hasard », se défend cette dernière. Comment un conflit d'intérêt à ce point caractérisé, susceptible de « casser » l'instruction en discréditant l'intégrité de l'inspection, a-t-il pu échapper aux organes de déontologie internes de la profession ? Au self control de la présidente ? Mais aussi aux magistrats en charge de l'instruction pénale ?

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Régles de fonctionnement contestables

Des règles de fonctionnement propres à la profession de commissaire-priseur judiciaire ne manquent pas de surprendre, même si le statut d'officier ministériel impose légitimement une très stricte déontologie. Au contraire du Barreau qui, en cas de déviance, convoque l'avocat épinglé, partage les conclusions, enquête sur les causes, préconise des réparations, bref « échange » et peut avertir ou blâmer en interne avant de communiquer le dossier aux instances judiciaires ou policières, la Compagnie régionale des commissaires-priseurs judiciaires n'est pas tenue d'informer leurs auteurs des dérives repérées par les vérificateurs.

Et si, comme les inspections spéciales diligentées dans le cadre de l'instruction le confirment, les pratiques de la SCP Anaf & Associés dans les années antérieures à 2012 étaient du même ordre, jamais les intéressés n'en furent renseignés - et en conséquence jamais ils ne furent invités à corriger leurs pratiques. Alors pourquoi cette fois-ci les anomalies ont-elles justifié d'être communiquées au Parquet ? Seulement parce que le président a pour nom François Péron, ou parce que l'intervention des cabinets d'expertise-comptable, facultative jusqu'en 2012, dorénavant crédibilise davantage les vérifications ?

Règlements de comptes

Seule certitude : l'avenir professionnel de François Péron s'annonce sombre. La plupart des protagonistes interrogés pronostiquent même à terme sa « mort professionnelle ». Face à l'ampleur de la vindicte, le président du Tribunal de commerce de Lyon, pourtant peu suspect de complaisance envers l'intéressé, s'est fendu d'une « note d'apaisement » adressée aux professionnels judiciaires appelés à collaborer avec le commissaire-priseur. Et les missions continuent d'être scrupuleusement réparties selon la fameuse règle des 60/20/20.

Mais quantité de dossiers ne signifie pas qualité et profitabilité des dossiers, déplore-t-on dans l'entourage de François Péron. Lequel est « attendu au tournant, déclare, à l'unisson, le cénacle. A la moindre erreur, à la moindre pièce oubliée lors d'un inventaire, il sautera. Car il est dans le viseur de tout l'éco-système ». « Il a dégoupillé une grenade qui lui est restée dans les mains », « il est dépassé par ce qu'il a déclenché », « il s'est grillé et personne ne lui pardonnera jamais », « il ferait bien de quitter Lyon » corroborent respectivement un mandataire judiciaire, un hiérarque de la Chancellerie, et deux « figures » du Tribunal de commerce.

« Il y aura des règlements de compte », conclut-on, elliptique, dans l'entourage de maîtres Anaf et Martinon. Selon nos informations, la marginalisation physique et professionnelle du « félon » a démarré. Comme l'annonçait un administrateur lyonnais, à l'ostracisme trop visible sont substituées de plus subtiles vexations ou humiliations. Quant aux stigmates, poursuit-il, elles devraient perdurer bien au-delà du jugement et du renouvellement régulier des membres du Tribunal de commerce. Et justifier que « des consignes soient passées en sous-main. Y compris dans les loges - maçonniques, NDLR ».

Enquête fiscale déterminante

Le dénouement de « l'affaire Anaf Martinon » est désormais assujetti à plusieurs temps. En premier lieu celui de l'examen fiscal, dont les conclusions conditionneront de manière déterminante l'investigation pénale et la nature des poursuites au tribunal correctionnel. Qu'elles établissent, selon des règles parfois difficiles à discerner - par exemple profiter d'un séjour dans un palace pour inviter à dîner de riches amis amateurs de bateaux à quelques mois d'une vente de yachts à Cannes, interroge l'imbrication des motivations personnelle et professionnelle et donc le type de portefeuille invité à régler l'addition -, une fraude massive et (presque) parfaitement organisée, durciront le dossier pénal dans des proportions inédites.

Qu'à l'inverse elles attestent de dérives sensiblement plus raisonnables que les 800 000 euros suspectés au départ, pourrait décider les juges à la clémence. « Lorsqu'une étude est à ce point consubstantielle à une personne, il est compréhensible, à défaut d'être excusable, de faire l'amalgame. Mais une SCP n'est pas une entreprise en nom personnel, et en l'occurrence la violation de l'éthique est franchement aggravée par le statut d'officier ministériel », indique-t-on au sein de l'institution judiciaire.

Un large champ des possibles

Reste une inconnue, qu'une source légitime met en lumière : les faits originels de corruption portaient-ils « seulement » sur la magnificence de Jean-Claude Anaf et Jean Martinon ? Les fraudes et faits de corruption sont nettement plus difficiles à exercer dans l'activité judiciaire que dans celle dite volontaire (lire par ailleurs). Et en l'occurrence, selon nos informations, les fameuses inspections diligentées sur les comptes d'Anaf & Associés n'auraient établi aucun détournement de fonds - ce qui conditionna l'abandon des soupçons de corruption.

Mais la Cour d'Appel de Lyon, dans son arrêt du 27 octobre 2015 jugeant une procédure déontologique déclenchée par deux confrères et liée à la publication d'une brochure hagiographique sur les 40 et 20 ans d'exercice des deux associés - « un moment de pure mégalomanie » et une sémantique qui « jette même le trouble » sur leurs relations avec les mandataires et administrateurs judiciaires, estime-t-on au sein de la profession et de l'instance représentative, a réitéré la peine initiale : « censure simple » pour le premier, « rappel à l'ordre » pour le second. Plus grave, toujours à la frontière entre manquements déontologique, fiscal et pénal, est-il possible que des croisements de facturations aient pu être mis en œuvre entre une société commerciale et une étude de commissaire-priseur judiciaire ? Le champ des possibles apparaît substantiel ; chaque partie prenante espère désormais que la justice le circonscrira et fera la lumière sur (toute) la vérité des (seuls) faits.

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Commentaires
a écrit le 18/03/2017 à 19:13 :
Nous avons porté plainte au procureur de La République pour revente de biens immobiliers acquis par nous, propriétaire des locaux,;et, laissés en place ds le local commercial du 20 rue St Georges,établissement de nuit,remis en liquidation judiciaire,avec la revente des mêmes articles par Jean Claude ANAF quatre années après!...
Plainte avec l'inventaire de l'étude pour l'installation du système d'éclairage ds des niches aménagés ds la voûte du caveau de la boite de nuit;plainte non instruite par le Parquet de M. de Lyon....
a écrit le 25/11/2015 à 16:03 :
De toutes ces affaires dans les sphères du Greffe du Tribunal de Commerce et de la CCI de Lyon,
il en ressort que Lyon retrouve sa place centrale des officines mafieuses que l'Italie ne nous envie pas.

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