Affaire Anaf : les francs-maçons au cœur des explications

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Le Tribunal de commerce de Lyon et les professions afférentes tout à la foi hébergent une importante présence maçonnique et peuvent attester d'une efficacité professionnelle probante.
Le Tribunal de commerce de Lyon et les professions afférentes tout à la foi hébergent une importante présence maçonnique et peuvent attester d'une efficacité professionnelle probante. (Crédits : Laurent Cérino/ADE)
Le « dossier Anaf - Martinon » doit être lu dans l'entremêlement des réseaux d'influence locaux, et notamment maçonniques. Réseaux qui singularisent le fonctionnement du Tribunal de commerce et des métiers afférents, toutefois dans des proportions difficiles à établir et sources de fantasmes plus ou moins avérés qui ne doivent pas occulter la bonne réputation professionnelle du microcosme.

Au haut niveau de la Chancellerie, saisie de l'affaire que la notoriété et le statut officiel des personnalités en cause rendent sensible et affectent d'un « signalement », « on » porte confidentiellement à la situation et au Tribunal de commerce de Lyon des observations peu amènes, et « on » fustige la proximité « fâcheuse » de la grappe de protagonistes par la faute de laquelle supputations et faits avérés se chevauchent.

 « Quand on apprend à bien connaître son juge...»

Un « vase clos » qui effectivement met en scène, dans la seule ville de Lyon, seulement quatre études d'administrateurs judiciaires, autant de cabinets de mandataires, et trois SCP de commissaires-priseurs judiciaires. Ajoutés à celles du président du Tribunal, qui concentre les pouvoirs de désignation, et de son vice-président délégué aux procédures collectives, c'est bien entre les mains d'une petite quinzaine de professionnels que se décide le sort des entreprises en difficulté.

De quoi, effectivement, entretenir des fantasmes, hallucinatoires ou crédibles. Et aussi de justifier, selon l'entourage du Garde des Sceaux, le « bienfondé » d'une loi Macron et d'une réforme de l'institution - en premier lieu « l'échevinage », appelé à doubler dans les procédures d'appel les postes de juge des tribunaux de commerce d'un magistrat professionnel - qui toutes deux lorgnent un « meilleur équilibre des pouvoirs » et, à terme, l'éradication de « cet entre-soi » symptomatique du fonctionnement des tribunaux de commerce. Et ce même collaborateur du ministre de la Justice, à l'aune des standards internationaux qui hissent la France parmi les pays occidentaux les plus corrompus, de faire référence aux confessions d'un interlocuteur empêtré dans d'insondables démêlés judiciaires et pourtant toujours épargné : « Quand on apprend à bien connaître son juge, tout s'arrange... ».

Une réalité à tempérer

Ces fantasmes, avérés ou improbables, germent et prospèrent dans un enchevêtrement d'axes d'influence - des conseils de maître Anaf sont aussi ceux de l'édile de Lyon ou même occupent des responsabilités d'adjoint à la Ville ou de vice-président de la Métropole - et dans un terreau maçonnique caractéristique du microcosme. « Dans la gestion de ce dossier, des choses m'échappent », concède une source policière.

La franc-maçonnerie permet-elle de lire ce mystère ? Au bout du fil, un silence puis un rire d'aveu, auxquels succède le refus de répondre. Un administrateur judiciaire, membre de la Grande Loge nationale française, reconnaît l'existence et la puissance de la « fraternelle » des Tribunaux de commerce (réunion des loges d'une même activité professionnelle), qui cohabite (ou se confond, selon les cas) avec le réseau, tout aussi influent, des syndicats patronaux Medef et CGPME appelés à désigner les juges. Et François Péron lui-même en aurait été averti, lors de son installation à Lyon, par un ancien président du Tribunal de commerce local. La « loi maçonnique » influence incontestablement le fonctionnement des Tribunaux de commerce. Jusqu'à le dicter et à modeler une entente voire une collusion entre administrateurs, mandataires et commissaires priseurs « tous » frères ?

La réalité est plus nuancée. D'une part rien n'atteste qu'une proportion démesurée voire hégémonique des protagonistes appartienne aux obédiences ad hoc, d'autre part les luttes inter et intra-obédiences peuvent se révéler saignantes. Et à ce titre, l'intérêt et l'enjeu professionnels s'imposent bien souvent aux règles de fraternité ; le cas de ce professionnel judiciaire franc-maçon sommé de patienter plusieurs années avant que des dossiers, « bloqués » par quelque concurrent et pourtant « frère », lui soient confiés, en témoigne.

A lire dans le nuancier des gris

Enfin, si le choix des repreneurs, en théorie soumis à un concordat pléthorique (trois juges qui statuent après les réquisitions du Parquet et l'avis du juge-commissaire, du mandataire et de l'administrateur judiciaires, du personnel, du contrôleur des créanciers, du dirigeant) peut encore se décider dans lesdites loges, la raréfaction des ventes de gré à gré des fonds de commerce, auxquelles se sont substituées les ventes aux enchères, et l'évolution des processus de désignation des professionnels judiciaires, ont permis de juguler une partie des dérives. Au-delà, poursuit un spécialiste des procédures collectives :

 « Comment peut-on reprocher aux juges, par définition chefs d'entreprise ou commerçants et donc membres de la société civile, de frayer de trop près avec cette même société civile ? Les petites juridictions, qui disparaissent peu à peu - à terme, seule une douzaine de tribunaux sera habilitée à traiter les dossiers portant sur des effectifs et/ou des chiffres d'affaires supérieurs à 250 salariés et 40 millions d'euros -, pouvaient être marquées par d'insuffisantes compétences et des connivences problématiques voire néfastes ; mais à Lyon, ni ces compétences ni le dévouement ni l'impartialité du Tribunal de commerce ne peuvent être mis en doute. »

Et cet ancien bâtonnier d'indiquer que la commission d'enquête parlementaire sur « l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce » pilotée par Arnaud Montebourg et François Colcombet en 1998 avait « totalement épargné » l'institution lyonnaise. Un professionnalisme que corroborent plusieurs indicateurs : en 2014, seuls 0,43 % (premier semestre) et 0,18 % (second semestre) des 1 810 dossiers traités ont fait l'objet d'une procédure d'appel, le délai séparant la déclaration de dépôt de bilan au greffe de la décision du Tribunal n'excède pas une semaine, et le système de paiement des salaires en retard - « unique en France », affirme le président du Tribunal de commerce Yves Chavent - leur assure d'être effectués au maximum 48 heures après l'ouverture de la procédure.

Rien n'est donc blanc ou noir, et c'est bien dans l'infini nuancier des gris que le fonctionnement des Tribunaux de commerce doit être décrypté. Et que celui de Jean-Claude Anaf et de Jean Martinon doit lui-même être disséqué.

Où est la limite ?

Car « l'affaire » est en effet révélatrice de pratiques et d'usages faisant le lit d'interprétations antagoniques. La prodigalité de Jean-Claude Anaf n'est-elle que munificence, cultivée dans plusieurs dizaines d'années de collaborations professionnelles amicales ? Ou ces menus cadeaux, dont l'intérêt apparaissait évident il y a encore une dizaine d'années lorsque les commissaires-priseurs judiciaires étaient désignés par les mandataires - les premiers peuvent toutefois toujours bénéficier de sérieuses recommandations par les seconds auprès de la hiérarchie du Tribunal de commerce appelée à arbitrer -, consolident-ils « autre chose » ? « Moi-même lui ai conseillé à plusieurs reprises de limiter sa générosité, aussi naturelle que désintéressée, car, l'affaire l'atteste, cela peut être mal interprété », concède l'un de ses proches.

« Lorsqu'on connait le confort matériel et financier de notre corporation - selon un rapport de l'Inspection générale des finances, le revenu mensuel net médian atteint 25 723 euros, NDLR -, qui donc peut croire qu'un foulard, une cravate, voire même un peu plus offerts pour un départ à la retraite ou un mariage peuvent conditionner notre comportement et notre bienveillance ? », assure de son côté un mandataire judiciaire. Certes. Mais où est la limite ? Quelle ligne fait-elle démarcation entre petits et grands écarts, entre tolérables et insoutenables usages, entre candide et délictueuse maladresses ?

« La distinction est effectivement ténue, et à l'avenir chaque partie prenante devra être très prudente dans la manifestation de sa relation affective et de proximité, analyse un professionnel judiciaire particulièrement averti sur le sujet. Jean-Claude Anaf a eu très « chaud » : si les juges avaient retenu les premières préconisations du Parquet, aujourd'hui il serait mort professionnellement ».

Lire aussi : Commissaire priseur : Jean-Claude Anaf, les affaires dans l'Affaire

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