Aide juridictionnelle : les avocats lyonnais en colère

 |   |  441  mots
(Crédits : DR)
Les avocats du Barreau de Lyon se sont rassemblés lundi devant le Palais de Justice, pour protester contre la réforme de l'aide juridictionnelle. Le mouvement pourrait se durcir si les nouvelles discussions avec le ministère de la Justice n'aboutissent pas.

200 à 300 avocats du Barreau de Lyon se sont rassemblés lundi après-midi devant le Palais de Justice rue Servient, pour protester contre la réforme de l'aide juridictionnelle initiée par la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Vendredi, le Conseil national des Barreaux a voté un mot d'ordre de grève générale jusqu'à mercredi. Depuis le 13 octobre, le Bâtonnier de l'Ordre Pierre-Yves Joly ne désigne plus les commissions d'office.

Mesure controversée

Le prélèvement sur les fonds des Carpa (les caisses gérées par les avocats), pour boucler le financement de l'aide juridictionnelle a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase.

"On ne demande pas aux médecins de combler le trou de la Secu", ironise le Bâtonnier de Lyon.

La mesure controversée va être retirée, avec un amendement, lors de l'examen du projet de loi de finances par le Sénat. Mais les avocats restent mobilisés concernant la révision des barèmes d'indemnisation des procédures dans le cadre de l'aide juridictionnelle. Selon les avocats, la réforme entrainerait une baisse de 20 à 60 % des montants des prestations.

"Si un tiers des rémunérations augmentent, deux tiers sont rabotés. Et les augmentations portent évidemment sur les procédures les moins courantes", constate Me Pierre-Yves Joly dénonçant "une usine à gaz".

Les avocats considèrent qu'avec cette reforme, ils ne seront plus en mesure d'assurer la défense des plus démunis. En face, pour se justifier Christiane Taubira estime que le système est désormais à bout de souffle. "Il y en a marre. Depuis plus d'un an, les Barreaux travaillent sur le sujet avec le ministère de la Justice. Nous avons fait des propositions, aucune n'a été retenue", rappelle Me Joly.

Retrait du projet

Les avocats exigent le retrait du projet et la reprise de négociations sur la base de leurs propositions. Les Barreaux avaient par exemple suggéré, pour financer l'aide juridictionnelle, une taxation minime des actes juridiques (notaires, huissiers compris) ou encore un prélèvement via la protection juridique sur les contrats d'assurance auto.

De nouvelles discussions ont débuté avec la Chancellerie ce lundi. Faute d'être entendus, les avocats pourraient durcir le mouvement en vue de paralyser les juridictions par le biais par exemple d'une grève du zèle. Selon les estimations du Bâtonnier entre 150 et 200 dossiers, par semaine seraient déjà impactés par le mouvement qui a été reconduit lundi dans la soirée lors d'une assemblée générale. À Lyon en 2014, 38 000 justiciables ont bénéficié de l'aide juridictionnelle.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :