L'affaire des prêts toxiques souscrits par le conseil général du Rhône historique (entre 1999 et 2010) aura fait couler beaucoup d'encre. La métropole de Lyon et le Nouveau Rhône qui en ont hérité les ont définitivement soldés à l'amiable ce mois d'avril. Le coût net de cette sortie s'établit à 127 millions pour la première et 69 millions d'euros pour le second selon les chiffres donnés lors d'une conférence de presse conjointe ce lundi.

Ces sommes correspondent aux indemnités de remboursement anticipé négociées avec la SFIL, banque de défaisance de Dexia 100 % publique, desquelles sont déduites les aides obtenues par ces deux collectivités auprès du fonds de soutien ad hoc constitué par l'État. Les aides respectives de 148 millions (Métropole) et 80,4 millions (Département) seront échelonnées sur treize ans.

"Un boulet à chaque pied"

La Métropole et le conseil départemental du Rhône qui ont géré ce dossier ensemble à travers une convention de solidarité de la dette structurée estiment avoir dénoué la question dans des conditions financières satisfaisantes.

"Pour le département, c'était un boulet à chaque pied. Plus aucune banque ne voulait travailler avec nous. Nous en avons terminé avec les aléas", a déclaré Christophe Guilloteau, président LR du Rhône depuis avril 2015.

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En conséquence, les recours déposés par chacune des parties auprès du tribunal de grande instance de Nanterre ont été retirés. Richard Brumm, le vice-président aux finances à la Métropole a invoqué des jurisprudences qui n'étaient guère de bon augure et une procédure qui risquait de durer. Pendant ce temps les taux d'intérêt des trois produits concernés, assis sur la parité euro/franc suisse, auraient continué de s'emballer : "25 % pour l'emprunt le plus pernicieux pouvant même aller jusqu'à 33 %".

Le paiement des indemnités

La Métropole qui avait à payer 274,6 millions d'euros d'indemnités à la SFIL a utilisé l'autofinancement à hauteur de 95,6 millions d'euros.

Pour le complément, "nous avons emprunté 139 millions d'euros à la SFIL et 40 millions à l'Agence France Locale", a détaillé Gérard Collomb, président socialiste.

Restait également à refinancer le capital de 140 millions, le tout à des conditions de taux "allant de 0,5 à 0,69 %".

Le Nouveau Rhône, qui n'avait pas les mêmes réserves a refinancé l'ensemble de l'opération (149,6 millions d'indemnités et 76,4 millions de capital) en empruntant à un taux fixe de "3,25 %", a précisé Renaud Pfeffer, premier vice-président de cette assemblée.

15 renégociations préalables

Dans la perspective de création de la Métropole - née le 1er janvier 2015, elle a récupéré les compétences du Département sur son périmètre -, un protocole a réparti le stock de la dette départementale selon le principe de la territorialisation.

Les trois contrats d'emprunts toxiques (près de 217 millions d'euros), n'ont, eux, pas été scindés en raison des contentieux alors en cours. Toutefois leurs charges faisaient l'objet de reversements mutuels entre les deux collectivités dans le respect de la clé de répartition établie (65 % pour la Métropole et 35 % pour le Département).

Opération vérité en mai

Christiane Agarrat, rapporteur au budget du département, a promis la transparence sur la facture globale de ces emprunts lors de la prochaine séance plénière. Ce débouclage définitif a été précédé de 15 renégociations ayant coûté 15 millions d'euros sans compter les frais d'avocat.

676 collectivités sur les 850 concernées par des prêts à risque ont eu recours au fonds de soutien constitué par la loi de finances initiale pour 2014 et dont la capacité d'aide a été portée à trois milliards d'euros.