Nuits de Fourvière  : les liens avec les mécènes présentent "des risques juridiques réels"

Suite aux observations de la Chambre régionale des comptes, les Nuits de Fourvière, établissement public rattaché à la Métropole, a mis en œuvre un ensemble de réformes. Désormais toutes les conventions de mécénat incluent un chiffrage des contreparties immatérielles.

Après la Villa Gillet et Jazz à Vienne, la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes vient de consacrer un rapport définitif à une autre grande structure culturelle, Les Nuits de Fourvière.

Les magistrats n'ont rien à redire sur la situation financière qualifiée de saine de ce festival créé par le département du Rhône en 1990. Il reconnaît la vitalité de cette manifestation figurant par les plus importantes en France consacrées aux spectacles vivants.

Ils saluent une progression de plus de 50 % du nombre des spectacles et un doublement des représentations, entre 2007 et 2014. Dans le même temps, le nombre des spectateurs a crû de 30 % pour se situer autour de 140 000. Parallèlement, "les ressources ont augmenté et se sont diversifiées".

Des résultats qui répondent au but recherché avec la constitution en 2005 d'un établissement public industriel et commercial. Historiquement, les Nuits de Fourvière étaient une régie directe du département du Rhône.

Débat d'orientation budgétaire

Le bilan élogieux relève toutefois des insuffisances. "Parce que ce modèle économique reste subventionné à hauteur de 40 %, le financeur public (précédemment le département, puis la métropole de Lyon depuis le 1er janvier 2015) devrait s'assurer du respect des exigences du service public de la culture. Il devrait pouvoir disposer d'informations sur les différents publics", peut-on lire.

Autrement dit, "le conseil d'administration ne joue pas pleinement son rôle".

Comme le préconisait la juridiction financière, une procédure de débat d'orientation budgétaire a été instaurée depuis cette année. Le premier a été organisé le 4 février dernier. De plus "un rapport d'activités de 50 pages a été remis aux élus" a répondu aux juges Dominique Delorme, directeur des Nuits de Fourvière.

Risques juridiques

Pour remédier à un suivi jugé incomplet des places exonérées (entre 11 et 12 % du total), une délibération a été prise en mars dernier par le conseil d'administration des Nuits de Fourvière. Elle a pour objet de "fixer de façon précise les catégories de public pouvant bénéficier de billets gratuits", indique Dominique Delorme.

Quant aux relations mises en place avec certains partenaires ou mécènes privés (assurant désormais 13 % des recettes totales), elles "présentent des risques juridiques réels", remarque la chambre des comptes, "eu égard au respect des marchés publics et de la réglementation fiscale".

Là encore, Dominique Delorme répond que "depuis l'automne 2015, toutes les conventions de mécénat intègrent un chiffrage des contreparties immatérielles". Il annonce aussi l'adoption d'un "nouveau guide des procédures internes sur la gestion des marchés publics."

Les Nuits de Fourvière en chiffres (2014)

  • 58 spectacles
  • 127 représentations
  • 142.000 spectateurs
  • Effectifs : 58 ETP

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