Obligation de revitalisation : chimère réglementaire ou espoir pour les territoires ?

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(Crédits : ADE)
Depuis Janvier 2005 et dans le cadre de la loi de cohésion sociale, les entreprises qui procèdent à des licenciements collectifs significatifs sont soumises à des obligations de revitalisation. Mais de quoi s’agit-il réellement et quels sont les enjeux de société de ce dispositif aujourd’hui bien connu des entreprises et des services de l’État ?

Les entreprises de plus de 1000 salariés qui procèdent à un licenciement collectif doivent aujourd'hui contribuer à la création d'activité et au développement de l'emploi ; ce pour atténuer les effets de leur restructuration sur le territoire impacté. Cette revitalisation économique, devenue obligatoire, vise à recréer sur le territoire concerné par les licenciements, autant d'emplois que le nombre de suppressions de postes.

Mais les aides financières mises en œuvre dans le cadre de ces obligations de revitalisation ne concernent la création d'emplois que si le marché du travail s'y prête ; elles peuvent également être cumulées avec d'autres dispositifs publics : détachement de compétences auprès des pôles de compétitivité, actions d'insertions, de formation ou encore de conseil auprès d'incubateurs divers etc...

Il parait dès lors important de confronter les acteurs du monde de l'entreprise et du conseil aux représentants des structures de l'État pour dresser un bilan à la fois économique mais aussi sociétal de cette réglementation destinée à reconquérir l'économie réelle.


Un débat avec :

  • Maître Danièle Chanal : Avocat associé - SCP Joseph Aguera & Associés
  • Patrick Georges : Directeur adjoint du département développement territorial & reconversion d'entreprises - Altedia Consultants
  • Pierre-André Imbert : Directeur de cabinet du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
  • Philippe Nicolas : Directeur Régional - DIRECCTE Rhône-Alpes
  • Christian Tordo : Ancien Directeur Général de Texas Instrument France - Adjoint au Maire de Nice et conseiller métropolitain - Délégué au développement économique.

    Débat animé par Gérard Bonos.

Cette conférence a eu lieu le jeudi 22 janvier 2015.
>> Consultez le compte-rendu

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